Le compte de taxes municipales est un document produit une fois l'an par le Service de la taxation. Il détaille les éléments sur lesquels la Ville se base pour taxer les propriétaires afin de générer des revenus et ainsi pouvoir offrir différents services et entretenir les infrastructures municipales.

  • Quand payer mes taxes?

    En général, le compte de taxes est produit au milieu du mois de janvier et annonce les quatre versements payables à dates fixes aux périodes suivantes :

    2019

    • 1er versement : au plus tard 30 jours suivant l’envoi du compte de taxes municipales (février 2019, date exacte à venir)
    • 2e versement : au plus tard le mercredi 8 mai 2019
    • 3e versement : au plus tard le mercredi 7 août 2019
    • 4e versement : au plus tard le mercredi 9 octobre 2019


    À noter : les comptes de taxes de 300 $ ou moins doivent être acquittés en un seul versement.

  • Comment payer mon compte de taxes?

    En personne 

    • Au comptoir du Saint-Eustache Multiservice (SEM) en payant par chèque, débit ou argent comptant (les cartes de crédit ne sont pas acceptées).
    • Dans la boîte aux lettres près de l’entrée de la mairie (porte de côté).

    Par la poste

    Envoyez vos chèques postdatés, libellés à l’ordre de: Ville de Saint-Eustache (inclure les coupons détachables correspondant aux dates limites inscrites sur les coupons).

    Par Internet

    Sur le site Internet de votre institution financière : inscrivez les 18 chiffres du numéro de matricule (sans tiret, ni espace).

    Au guichet automatique ou au comptoir de toutes les Caisses Desjardins (si vous êtes membre).

     

    Intérêts et pénalités

    • En cas de défaut de paiement, votre propriété sera assujettie à la procédure de vente pour défaut de paiement de taxes
    •  Les soldes impayés portent intérêts et pénalités au taux combiné de 16 %.

    Comment payer mes taxes à même mes versements hypothécaires ?

    Il est de la responsabilité du propriétaire d’acheminer son compte de taxes à son prêteur hypothécaire.

    Reçus

    Aucun reçu ne vous sera remis, à moins que votre paiement ne soit effectué sur place au SEM en argent comptant.

    Répartitions locales

    Les taxes de répartitions locales servent pour rembourser l'emprunt utilisé lors de la construction de nouvelles infrastructures comme des égouts ou de l'asphalte. Elles sont affichées dans la section "Compte de taxes", dans la case "Détail des répartitions locales".

  • Taux de taxation

    Le taux de taxation 2019 est fixé par 100 $ d'évaluation, selon le secteur d'activité 

    SECTEUR D'ACTIVITÉMONTANT TAXÉ EN 2019MONTANT TAXÉ EN 2018
    Résidentiel / Agricole / Logement0,6474/100 $0,6620/100 $
    Commercial / Industriel1,9785/100 $*2,0231/100 $
    Terrains vagues desservisÀ venir1,3001/100 $
    Fonds du patrimoine0,01/100 $0,01/100 $

    * Pour les propriétaires d'immeubles locatifs, la différence entre le taux sur les immeubles non résidentiels et le taux de base est de 1,3311 $ du 100 $ d'évaluation.

    Taxes de services à l'unité

    TYPEMONTANT TAXÉ EN 2019MONTANT TAXÉ EN 2018
    Transport
    • Résidentiel : 181 $ pour la première unité puis 90,50 $ pour les unités subséquentes
    • Unité commerciale : 181 $ par unité commerciale
    • Résidentiel : 181 $ pour la première unité puis 90,50 $ pour les unités subséquentes
    • Unité commerciale : 181 $ par unité commerciale
    Déchets199 $ 199 $
    Eau156 $156 $
    Égouts181 $181 $

    Note : les données indiquées sont présentées à titre informatif, elles n'ont aucune valeur officielle.

  • Évaluation foncière

    Consultez la section évaluation foncière pour en savoir plus sur le rôle d'évaluation foncière.

    La Ville n’utilise pas le principe d’étalement dans le rôle 2016-2017-2018.