Encadrement des activités de barrages routiers et de lave-autos

Critères d’admissibilité

• Être un organisme reconnu par la Ville de Saint-Eustache, selon la Politique de reconnaissance des organismes;
• Tenir le barrage routier dans le but d’amasser des fonds pour une activité ou un service qui s’adresse aux citoyens de Saint-Eustache.​

Fonctionnement

• La Ville de Saint-Eustache s’engage à accepter annuellement un maximum de six barrages routiers sur son territoire (exceptionnellement, 7 pour l'année 2023).
• Les barrages routiers doivent se tenir entre le 1^er avril et le 15 décembre, entre 7 h et 21 h.
• Un seul barrage par mois sera autorisé.
• Un maximum de trois intersections sera autorisé par organisme bénéficiaire. Les intersections où les barrages sont autorisés sont indiquées sur la liste approuvée par la Commission de la circulation et des transports.

Sélection des organismes

Notez que les organismes ci-dessous bénéficient d’un droit acquis pour la tenue de barrages routiers.

• Fondation de l’hôpital Saint-Eustache, en avril;
• Fondation Sercan, en octobre (jusqu'en 2024).
• Les Chevaliers de Colomb, accompagnés des pompiers de Saint-Eustache, en novembre;
• Moisson Laurentides, en décembre; 

Les 3 autres barrages routiers seront alloués par tirage au sort parmi tous les organismes reconnus qui auront soumis une demande. Le tirage aura lieu le 3^e lundi du mois de mars de chaque année. Le choix des dates sera accordé selon l’ordre de priorité de la pige.

Toutefois, si l’un des organismes bénéficiant d’un droit acquis ne tient pas annuellement un barrage, la plage disponible sera ajoutée au tirage au sort.

Engagement

Les organismes sélectionnés pour la tenue d'un barrage routier s'engagent à respecter les règles ci-dessous et ce, pour la durée complète du barrage :

1. Les barrages routiers doivent être tenus entre 7 h et 21 h.
2. Les bénévoles doivent :
   • être âgés de 16 ans et plus;
   • porter en tout temps une veste de haute visibilité avec bandes réfléchissantes et des souliers fermés;
   • s’assurer d’avoir été vus par les automobilistes avant de s’approcher des véhicules;
   • circuler sur la chaussée en évitant de s’insérer entre deux véhicules;
   • suivre les consignes édictées par les policiers lorsque ceux-ci effectuent la vérification des barrages.
3. La sécurité des bénévoles doit être assurée par des cônes de couleur orange en nombre suffisant et une personne responsable doit être en charge de la sécurité à chacune des intersections faisant l’objet d’un barrage.
4. Le contenant utilisé pour récolter les dons doit être identifié à la cause et être sécuritaire.
5. Des panneaux visibles ne nuisant pas à la sécurité ou à la visibilité des usagers de la route doivent être placés au centre des voies et indiquer la cause pour laquelle vous sollicitez des dons.

Notez qu'en tout temps, afin d’assurer la sécurité des bénévoles, le Service de police se réserve le droit de mettre fin à un barrage.

Planifier un barrage

Les organismes sélectionnés pour la tenue d'un barrage peuvent bénéficier d’aide à la planification générale de la tenue de l’activité. Ils peuvent faire une demande de prêt du matériel, selon la disponibilité auprès de l’agent de développement responsable du dossier au Service de l’animation communautaire à acommunautaire@saint-eustache.ca.

Déposer une demande

Les organismes répondant aux critères d'admissibilité doivent remplir le formulaire de demande en ligne, entre le 15 janvier et le deuxième lundi du mois de mars de chaque année.

Accéder au formulaire de demande de permis de barrage routier

Critères d’admissibilité

• Être un organisme reconnu par la Ville de Saint-Eustache, selon la Politique de reconnaissance des organismes;
• Tenir un lave-auto dans le but d’amasser des fonds pour une activité ou un service qui s’adresse aux citoyens de Saint-Eustache.

Fonctionnement

• La Ville de Saint-Eustache autorise un maximum de quatre (4) lave-autos sur son territoire annuellement.
• Les lave-autos doivent se tenir entre le 15 mai et le 30 septembre, un vendredi, un samedi ou un dimanche, entre 9 h et 19 h.
• Un seul lave-auto par mois sera autorisé.
• Le responsable de l’activité doit au préalable avoir conclu une entente avec le propriétaire du terrain où se tiendra l’activité. 
• La Ville de Saint-Eustache ne peut être tenue responsable. Il appartient à l’organisateur de détenir sa propre assurance-responsabilité.
• L’activité doit se dérouler dans une zone non résidentielle et sur un site muni d’un puisard assurant l’écoulement des eaux. 

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Source : Règlement 1931, Section 7.3, articles 7.3.24 à 7.3.30 Lave-auto occasionnels

Sélection des organismes

Les lave-autos seront attribués par tirage au sort parmi tous les organismes reconnus qui auront soumis une demande. Le tirage aura lieu le 3^e lundi du mois de mars de chaque année. Le choix des dates sera accordé selon l’ordre de priorité de la pige.

Places restantes

Advenant que les plages n’aient pas toutes été comblées, les organismes non reconnus par la Ville de Saint-Eustache ou les citoyens Eustachois pourront compléter le formulaire à partir du 1^er avril. Les lave-autos disponibles seront attribués selon le principe du premier arrivé, premier servi. La confirmation leur sera transmise dans un délai de 45 jours suivant leur demande.

Le critère d’admissibilité suivant s’applique :

• Tenir un lave-auto dans le but d’amasser des fonds pour une activité ou un service qui s’adresse aux citoyens de Saint-Eustache

Déposer une demande

Les organismes répondant aux critères d'admissibilité doivent remplir le formulaire de demande en ligne, entre le 15 janvier et le deuxième lundi du mois de mars de chaque année.

Accéder au formulaire de demande de permis de lave-autos