194 résultats pour «Permis résidentiel»

Résidentiel

Pour veiller au respect des normes et règles entourant l’aménagement, la construction et la rénovation d’une habitation sur le territoire eustachois, des permis et certificats peuvent être exigés. Définitions Plan de construction Représentatio......

Formulaire de demande d'aide financière pour une inspection résidentielle

Commercial et industriel

Pour veiller au respect des normes et règles entourant l’aménagement, la construction et la rénovation d’un bâtiment commercial ou industriel sur le territoire eustachois, des permis et certificats peuvent être exigés.

Démolition

Un permis doit être obtenu avant d’effectuer toute démolition de bâtiment sur le territoire eustachois.

Avis juridique

L’identité visuelle de la Ville est constituée de deux éléments distincts : la signature graphique (logotype) reproduisant deux hirondelles en vol et les armoiries officielles. L’usage du logotype est strictement réservé à la Ville, tandis que celui......

Aménagement de terrain

Pour veiller au respect des normes et règles entourant l’aménagement d’un terrain sur le territoire eustachois, des permis et certificats peuvent être exigés.

Accès à un document

Le contenu de cette page n’a aucune valeur légale ou officielle. Il résume l’essentiel des règles concernant l’accès aux documents détenus par la Ville de Saint-Eustache. Faire une demande d’accès La demande peut être effectuée verbalement o......

IDÉ Saint-Eustache

Ses mandats : Planifier et favoriser la gestion et la croissance des pôles économiques (industriel, commercial, résidentiel et agrotouristique) à l’échelle locale. Soutenir les entreprises dans leurs investissements et leurs relations avec l...

Horaire par adresse et outil d’aide au tri

...s’afficheront. Note importante  Le service de collecte des encombrants est uniquement offert aux unités d'habitation résidentielles. Ainsi, même si l'icône « Encombrants » apparait sur votre calendrier personnalisé de collectes, aucun commerc...

Arrosage

Pour l’arrosage des pelouses ou des végétaux, le remplissage des piscines ou le lavage des véhicules, l’utilisation de l’eau potable est permise sous certaines conditions strictes. Des autorisations spéciales peuvent être données dans certaines situ......

Sécurité incendie

Les pompier·ère·s de Saint-Eustache sont équipé·e·s et formé·e·s pour : Protéger la communauté contre les incendies. Dégager une personne coincée dans un véhicule (désincarcération). Effectuer des sauvetages en milieux isolés (non accessibles pa......

Déneigement

.... : chemin de la Grande-Côte, boulevard Arthur-Sauvé, 25e Avenue, rue Saint-Eustache, etc.). Rues locales dans les secteurs résidentiels et stationnements municipaux. Le déneigement s’effectue, entre autres, sur : 229 km de rues 86 km de trot...

Animaux

Agricole

Les activités pouvant être exercées en zone agricole sont encadrées par la Commission de protection du territoire agricole . Une autorisation de la Commission doit être obtenue dans les situations suivantes : Pour faire tout ce qui n’est pas de l......

Ventes-débarras

Les ventes-débarras peuvent avoir lieu, entre 10 h et 19 h, lors de la première fin de semaine des mois de mai, juin, août et septembre. En cas de pluie, les dates ne seront pas reportées. Aucun permis n'est requis pour tenir une vente-débarras. La......

Habitation

Les textes présentés dans cette page ne remplacent en aucun cas les textes officiels de la Ville de Saint-Eustache. La Ville ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps, bien que tous les efforts aient été déployés pour en assure......

Projet Encr'Age

Le projet s'est déroulé en plusieurs étapes, culminant avec la création finale de la murale.  Idéation du concept  Les artistes ont amorcé le processus en élaborant une première ébauche créative de la murale. Par la suite, la communaut......

Zones inondables

Qu’est-ce qu’une zone inondable? Une zone inondable est l’étendue géographique d’un secteur vulnérable aux inondations. Permis et certificat d’autorisation Les propriétaires dont la propriété est située en zones inondables et qui désirent réal......

Faites carrière au SPVSE

Animé par des valeurs d’intégrité, de respect, de professionnalisme, d’engagement et de rigueur, le SPVSE compte près de 150 professionnel·les, incluant des policier·ères et des employé·es civil·es. Vous souhaitez faire carrière dans un service de......