110 résultats pour «Horaire bain libre»

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 10 410 000 $ pour des dépenses en immobilisation pour la construction et la réfection d’infrastructures municipales, de bâtiments, de chaussées, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage urbain, d’amén

Règlement de plan d'urbanisme

...modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de Deux-Montagnes n°8-86 concernant l’agrandissement des limites du périmètre urbain à- même la délimitation de la zone agricole. 1674-010 Ce règlement vise à modifier l’article 5.3.5 intitulé « Affectat...

Règlement concernant l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées

...aire, dont la profondeur d’eau est de 50 centimètres ou plus et qui n’est pas visé par le Règlement sur la sécurité dans les bains publics (R.R.Q., c. S-3, r-3), à l’exclusion d’un bain à remous ou d’une cuve thermale lorsque leur capacité n’excède p...

Règlement concernant la circulation, le stationnement et le déneigement

...ant le transport rémunéré de personnes par automobile (RLRQ, c. T-11.2) Trottinette : Jouet d'enfant ou moyen de transport urbain individuel, composé d'une plaque métallique montée sur deux roues (la roue avant étant orientée par un guidon) et sur la...