194 résultats pour «Permis résidentiel»
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Bornes de recharge électriques à usage résidentiel
...aint-Eustache offre une aide financière de 250 $ pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge électrique à usage résidentiel. Le programme est en vigueur jusqu'à épuisement des crédits disponibles prévus au budget. Ainsi, le fait de dépo...
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Faire une demande ou le suivi d’une demande de permis
Soumettez une demande de permis Faites le suivi d’une demande de permis existante Prenez un rendez-vous avec le Service de l’urbanisme
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Stationnement résidentiel
Un minimum de deux cases de stationnement est requis par bâtiment résidentiel unifamilial. Le nombre de cases de stationnement minimum requis varie selon le type d’habitation et l’usage. Habitation unifamiliale isolée ou jumelée : Construite ava...
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Programme de crédits de taxes
Ce programme s’adresse tant aux projets de nature commerciale que résidentielle et industrielle. Les critères applicables diffèrent selon la nature du projet. Le crédit s’applique sur la taxe foncière générale. Il vise à compenser l’augmentation d...
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Rénovation
...ntérêt. Coût : 118 $ Faire une demande de permis en ligne Une demande en ligne peut être effectuée pour les rénovations résidentielles mineures comme la rénovation d’une cuisine ou d’une salle de bain. Effectuez votre demande de permis en lign...
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Piscine et spa
Piscine Un permis est requis pour l’installation d’une piscine creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable. Coût Piscine hors-terre : 59 $ Piscine creusée : 118 $ Documents requis en 2 copies Certificat de localisation Piscine cr......
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Colportage
Il est interdit de colporter sur le territoire de Saint-Eustache, sauf pour les personnes ou organismes suivants qui détiennent un permis de sollicitation : Un·e résident·e de la ville sollicitant des dons au profit d’une école reconnue par le min......
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Arrosage et utilisation de l’eau potable
L'arrosage Automatique des pelouses est autorisé seulement selon l’horaire ci-dessous, une seule fois par jour. Des nouvelles plantations de pelouses, en dehors des heures permises, requiert une autorisation spéciale. Peut être effectué à......
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Clôture, haie et muret
Doit être érigé sur la propriété privée. Ne peut en aucun cas empiéter sur l’emprise d’une voie de circulation. Doit être propre, bien entretenu et ne doit présenter aucune pièce délabrée. Aucun permis requis tant pour l’installation que le rem......
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Piscine et spa
Le gouvernement du Québec a révisé le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles : Depuis le 1 er juillet 2021, l’installation de piscine est soumise à de nouvelles règles. Il n’y a plus de droit acquis pour les piscines construites...
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Pelouse et pesticides
Pesticides à faible impact Aucune autorisation requise. Autres pesticides et engrais Un permis temporaire est requis pour chaque application. Coût : gratuit. Validité du permis : 10 jours Documents requis Preuve, obtenue aux frais de l......
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Alcool
Un certificat d’autorisation et un permis sont requis pour vendre ou servir des boissons contenant de l’alcool. Certificat d’autorisation Un certificat d’autorisation doit être obtenu auprès de la Ville avant de faire les démarches pour l’obtent......
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Colportage
Un permis est requis pour toute activité de sollicitation. Informations requises Le nom de l'école, de l’organisme, du comité ou de l’association. Le nom et les coordonnées de la personne physique responsable de la campagne de financemen......
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Preuves d’identité et de résidence acceptées
Demandeur Preuves de résidences acceptées Enfant de 17 ans et moins Carte d’assurance maladie Preuve d'adresse du parent ou tuteur (voir les documents demandés pour Résident de 18 ans et plus) ET Copie du certificat de naissan......
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Taux de taxation
...Taux de taxation par 100 $ d'évaluation Secteur d'activité Montant taxé en 2025 Montant taxé en 2024 Résidentiel/Logement 0,4164 0,6025 Agricole 0,4164 0,6018 Industriel 1,1700 1,8360 Commercial 1,3714...
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Tondeuse électrique
...accordée par adresse et par demandeur. Conditions d'admissibilité Le demandeur doit : Être propriétaire d'un immeuble résidentiel situé sur le territoire de Saint-Eustache et y résider. Avoir fait l'achat d'une tondeuse électrique et l'utilis...
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Abris d’auto
Abri d’auto temporaire Aucun permis requis. Consultez la réglementation Abri d’auto permanent Un permis est requis pour la construction d’un abri d’auto attenant ou isolé. Coûts Abri d’auto attenant : 118 $ Abri d’a......
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Balcon, galerie et patio
Construction en cour avant Contactez le Service de l’urbanisme (lien vers rubrique Urbanisme de la page Nous joindre) Construction en cour arrière et latérale Un permis est requis pour la construction, la rénovation ou l’entretien d’un balcon......
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Installation septique
Un permis est requis pour le remplacement ou la construction d’une installation septique. Coût : 177 $ + dépôt de 1 350 $ Documents requis en deux copies Les plans à l’échelle fournis par un·e technologue ou un·e ingénieur·e Le certificat de......
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Feux extérieurs à ciel ouvert
...entation sur les feux à ciel ouvert et les foyers extérieurs Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages résidentiels
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Pesticides et engrais
La Ville de Saint-Eustache se conforme au Code de gestion des pesticides et à sa réglementation municipale, lesquels interdisent l’usage de pesticides de synthèse pour l’entretien esthétique des pelouses dans les parcs, terrains et aménagements mu......
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Affichage
Doit être installée sur le lot où le service est rendu et où l'usage est exercé. Ne doit pas être installée sur un toit, au-dessus d'une marquise, sur une clôture, devant une fenêtre ou une porte, ni bloquer, masquer ou dissimuler une galerie, un......
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Vente-débarras
...en cas de pluie) et doivent : Se dérouler entre 10 h et 19 h. Se tenir sur un emplacement sur lequel est érigé un bâtiment résidentiel principal. Être effectuées par le ou les occupants du bâtiment résidentiel. Les biens vendus doivent : Être...
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Pluies extrêmes du 9 août 2024
Nouvelle du 4 novembre 2024 Offre d'une aide financière pour les sinistré·e·s du 9 août Consultez la nouvelle du 4 novembre Informez-vous sur l'aide financière Nouvelle du 6 septembre 2024 Mise en place de collectes sur demande pou......
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Prendre rendez-vous avec le Service de l'urbanisme
...e permis en personne, prenez rendez-vous avec le Service de l'urbanisme. À noter, les demandes de permis pour une rénovation résidentielle mineure ou pour l'installation d'une piscine peuvent se faire en ligne et ne nécessitent donc pas de prise de...
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