Politiques, directives et codes d'éthique
Les textes présentés dans cette section ne remplacent en aucun cas les textes officiels de la Ville de Saint-Eustache. La Ville ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps bien que tous les efforts aient été mis pour en assurer l'exactitude. La Ville n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et les textes apparaissant ci-dessous. Pour obtenir des copies des politiques, effectuez une demande d’accès à l’information.
Politiques
Politique de confidentialité
La Ville de Saint-Eustache s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qu'elle recueille. La politique décrit la manière dont la Ville recueille, utilise et communique les renseignements personnels qu'elle détient.
Politique sur la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
La politique décrit la façon dont la Ville collecte, utilise, communique, conserve, détruit et anonymise les renseignements personnels qu'elle détient. Elle énonce les principes de gouvernance de la Ville à l'égard des renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie et de l'exercice des droits des personnes concernées.
Politique de communication
Les communications sont un outil stratégique essentiel à la poursuite de la mission de la Ville de Saint-Eustache et à la réalisation de ses grands objectifs. Afin d’assurer que l’information diffusée soit en tout temps de qualité, pertinente et exacte, la Ville s’est dotée de règles et de principes qu’elle détaille dans sa Politique.
Politique sur la nétiquette
La Ville de Saint-Eustache assure une présence régulière sur les médias sociaux. Afin de s'assurer que cette présence soit cohérente, efficace et pertinente en adéquation avec ses valeurs et ses objectifs, elle établit ses orientations et ses règles concernant la gestion et l'utilisation des médias sociaux.
Politique de consultation citoyenne
La Ville de Saint-Eustache souhaite favoriser le développement d’une démarche de collaboration directe et ouverte en mettant de l’avant des méthodes de consultation innovantes. La Politique énonce les principes entourant cette démarche.
Politique culturelle
Par cette politique, la Ville précise sa volonté de soutenir efficacement la création, la diffusion et le développement culturel sur son territoire, dans l’intérêt premier de tous ses citoyen·ne·s.
Politique de développement de la communauté eustachoise
La Ville s’est dotée d’une politique citoyenne qui prévoit des mesures stimulantes visant à assurer le mieux-être des familles, des aînés et des personnes vivant avec un handicap résidant sur son territoire.
Politique de dotation des ressources humaines
Le processus de dotation de la Ville est guidé par la volonté de recruter les meilleurs employés aux bons endroits. La Politique précise le processus et les grands objectifs qui guident les choix de l’organisation en matière de recrutement, de sélection et d’embauche de personnel.
Politique environnementale
Par cette politique, la Ville exprime son engagement pour la protection de l’environnement et précise les objectifs qu’elle s’est fixée afin d’en améliorer sa performance et de réduire l’impact de ses activités sur l’environnement.
Politique de foresterie urbaine
Par cette politique, la Ville reconnaît le rôle essentiel de l’arbre dans sa communauté et met en place un plan visant à conserver, à protéger, à accroître et à mettre en valeur les arbres et espaces boisés dans la partie urbaine de son territoire.
Politique intégrée de sécurité urbaine
Cette politique précise les actions à prioriser par la Ville pour maintenir et accroître le sentiment de sécurité de sa population et favoriser le maintien d’un milieu empreint de civisme et de solidarité.
Politique de remboursement de frais d’inscription
La Politique précise les termes de remboursement lorsqu’une personne inscrite à une activité ou à un cours est dans l’incapacité de poursuivre sa participation.
Politique de reconnaissance des organismes
La Ville a établi des mécanismes de reconnaissance des organismes et des regroupements qui œuvrent auprès de sa communauté. L’organisme reconnu bénéficie du soutien matériel, technique, professionnel et financier de la Ville.
Politique d’acquisition d’œuvres d’art
Par cette politique, la Ville consolide son engagement dans le soutien aux arts et aux artistes, et confirme sa volonté de constituer et de développer une collection d’œuvres d’art.
Politique de gestion et de développement des collections
La bibliothèque municipale souhaite offrir à la population un fonds documentaire de qualité, équilibré, diversifié, à jour et répondant à ses besoins. La Politique agit comme document de référence pour la bibliothèque Guy-Bélisle pour l’encadrement des processus de sélection, d’acquisition et d’élagage des documents qui constituent sa collecte.
Politique de développement et diffusion des collections numériques
Souhaitant favoriser la diffusion d’archives numériques représentatives de l’histoire locale, la Ville précise dans cette politique les critères et règles qu’elle privilégie.
Politique d’exposition des œuvres d’art
Découlant de la Politique culturelle, cette politique vise à uniformiser ses pratiques en matière d’exposition d’œuvres d’art et d’artisanat dans les différents espaces dédiés à cet effet.
Politique municipale relative à l’aménagement du territoire, à l’urbanisme et au développement économique
En précisant les engagements de son Service de l’urbanisme et du développement économique, la Ville s’assure de soutenir l’atteinte des objectifs identifiés dans son plan d’urbanisme en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de développement économique.
Politique relative aux interventions par les entreprises d’utilités publiques sur la propriété de la Ville
Cette politique établit les règles relatives aux interventions effectuées par une entreprise d'utilités publiques à l'intérieur des emprises de rues de la Ville.
Politique pour un environnement sans fumée
L’objectif de cette politique est de protéger la santé des employé·e·s et des citoyen·ne·s contre les méfaits possibles de la fumée du tabac et du cannabis ou des vapeurs de cigarettes électroniques dans l’environnement.
Politique de gestion intégrée des documents et archives
Cette politique précise les champs d’application, le cadre juridique, les objectifs, les activités, les buts ainsi que les rôles et responsabilités de la Ville en matière de gestion des documents et archives.
Politique d’occupation du domaine public pour productions de films, d’émissions de télévision ou de séances de photographies
Les tournages sur le territoire de la ville de Saint-Eustache doivent faire l’objet d’une autorisation. La Politique précise la marche à suivre, les coûts et les règles concernant les demandes de tournage.
Politique sur l’organisation, le fonctionnement et les pouvoirs des commissions ou comités de la Ville de Saint-Eustache
Cette politique vise à définir les pouvoirs de même que les règles applicables à l’organisation et au fonctionnement de toutes les commissions et de tous les comités de la Ville.
Politique d’approvisionnement et de disposition de certains biens
Par cette politique, la Ville définit les règles en matière d’adjudication de contrats et précise les rôles et responsabilités de ses gestionnaires afin d’assurer une saine administration et la conformité du processus d’approvisionnement aux lois, règlements, politiques et directives en vigueur.
Cette politique précise également les engagements de la Ville visant à favoriser la sélection d’entreprises locales comme fournisseurs pour toutes les transactions inférieures à 10 000 $ (taxes incluses).
Directives
Directive linguistique
Cette directive dicte les règles de conduites applicables en matière linguistique au sein de la Ville de Saint-Eustache ainsi que les exceptions admissibles, conformément aux dispositions de l'article 29.11 de la Charte de la langue française.
Les personnes souhaitant déposer une plainte concernant le non-respect de la directive peuvent le faire par l'entremise du formulaire ci-dessous.
Conformément à l’article 20.1 de la Charte de la langue française et à l’article 11 du Règlement sur la langue de l’Administration, la Ville publie le nombre total de postes au sein de son organisation pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français a été exigé en 2024 : 34.
Codes d’éthique
Informations et documents
La Ville de Saint-Eustache s’est dotée de codes d’éthique afin que toutes les actions des membres de son conseil municipal et de son personnel soient guidées par les valeurs ci-dessous, en toute circonstance.
- L’intégrité, la prudence dans la poursuite de l’intérêt public.
- Le respect et la civilité envers les élues et élus, les employées et employés et les citoyennes et citoyens de la ville.
- La loyauté envers la Ville.
- La recherche de l’équité.
- L’honneur rattaché aux fonctions de membres du conseil de la Ville ou d’employées ou employés de la Ville, ou de membres du personnel de cabinet de la Ville, selon le cas.
Les représentants·es de la Ville doivent agir avec justesse et discernement et éviter toutes formes d’inconduites.
Les membres du conseil suivants ont suivi la formation obligatoire sur l’éthique et la déontologie : Pierre Charron, Michèle Labelle, Sylvie Mallette, Patrice Paquette, Daniel Goyer, Marc Lamarre, Isabel Mattioli, Isabelle Lefebvre, Raymond Tessier, Nicole Carignan-Lefebvre et Yves Roy.