299 résultats pour «Conseil municipal»

Séance ordinaire du 18 novembre 2024

...el Mattioli ( à partie), Isabelle Lefebvre (à par Tessier (à partie), Nicole Carignan- Lefebvre et Yves R y, formant le conseil municipal sous la présidence du maire, ainsi que monsieur François Bélanger, directeur général, et maître Isabelle...

Procès-verbaux des séances du conseil municipal

Procès-verbaux des séances du conseil municipal

Procès-verbaux des séances du conseil municipal

Procès-verbaux des séances du conseil municipal

Procès-verbaux des séances du conseil municipal

Séance du conseil municipal / budget 2025

Procès-verbaux des séances du conseil municipal

Formation aux organisations

...tes imputable de TOUTES les prises de décision même si vous n’en prenez pas  En cas de doute, consultez votre répondant municipal Période de questions Période de questions Avez - vous des suggestions de formations ?

Déroulement d’une rencontre de conseil d’administration

Entrée en vigueur du règlement numéro 1977 concernant la régie interne et le maintien de l'ordre durant les séances du conseil

Entrée en vigueur des règlements numéros 1950-002 modifiant le règlement numéro 1950 instituant des commissions et comités du conseil et 1982 décrétant le taux de toutes les taxes, de certains frais et compensations pour l'exercice financier 2025

Entrée en vigueur du règlement numéro 1976 décrétant une dépense et un emprunt de 2 010 000 $ pour l'acquisition de matériel roulant, d’équipements, d’accessoires et d’autres frais connexes

À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Eustache tenue le 27 mai 2024, le conseil a adopté le règlement numéro 1976 intitulé « RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 2 010 000 $ POUR L’ACQUISITION DE MATÉRIEL R...

Séance ordinaire du 26 août 2024

...èglement numéro 1675 de zonage; CONSIDÉRANT QU'avis de motion du présent règlement a été donné à une séance antérieure; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. L’annexe B du règlement numéro 1675 est modifiée en ajoutant à la grille des usag...

Entrée en vigueur du règlement numéro 1674-013 modifiant le règlement numéro 1674 révisant le plan d'urbanisme

AVIS PUBLIC Entrée en vigueur Lors d’une séance ordinaire tenue le 15 juillet 2024, le conseil municipal de la Ville de Saint-Eustache a adopté le règlement numéro 1674- 013 intitulé « RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1674 RÉVISANT LE PLAN...

Entrée en vigueur du règlement numéro 1830-018 décrétant la tarification de certains services municipaux

Lors d’une séance ordinaire tenue le 16 juin 2025, le conseil municipal de la Ville de Saint Eustache a adopté le règlement numéro : 1830-018 intitulé « RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1830 DÉCRÉTANT LA TARIFICATION DE CERTAINS SERVICES MUNIC...