192 résultats pour «Permis résidentiel»

Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages agricoles

........................................ 10-2 SOUS-SECTION 10.1.4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES AUTRES QU’AGRICOLE OU RÉSIDENTIEL ............... 10-3 ARTICLE 10.1.4.1 RÈGLES GÉNÉRALES .......................................................

Règlement de zonage - Terminologie

...es d’implantation de tous les bâtiments principaux. (Règlement 1675-207, article 1, en vigueur le 26 mai 2016) DENSITÉ RÉSIDENTIELLE (BRUTE) Calcul du nombre total de logements divisé par la superficie du ou des terrains recevant...

Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble

...ur des éléments paysagers du territoire  Le développement d’activités récréatives  La diversification de l’offre résidentielle permettant d’assurer le respect des seuils de densité résidentielle applicables  L’augmentation e...

Règlement décrétant le taux de toutes les taxes, de certains frais et compensations pour l'exercice financier 2025

...mations antérieures de cet immeuble ou la moyenne des consommations des immeubles similaires dans la Ville. « Immeuble mixte résidentiel » : une unité d’évaluation dont la destination est en partie résidentielle et en partie non résidentielle. « Unit...

Règlement décrétant le taux de toutes les taxes, de certains frais et compensations pour l'exercice financier 2026

...mations antérieures de cet immeuble ou la moyenne des consommations des immeubles similaires dans la Ville. « Immeuble mixte résidentiel » : une unité d’évaluation dont la destination est en partie résidentielle et en partie non résidentielle. « Unit...

Règlement relatif aux usages conditionnels

...arrière du lot ne doit pas être adjacente à une cour arrière occupée en tout ou en partie par un usage résidentiel lorsque la terrasse est sit uée à l’arrière du bâtiment ; c) La localisation de la terrasse, son...

Règlement décrétant un programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique 25e Avenue / Autoroute 640

...nd par: Autorité compétente: Le directeur du Service de l’urbanisme ou son représentant. Bâtiment: Tout bâtiment principal résidentiel, commercial ou à usage mixte, se trouvant à l’intérieur des périmètres décrits à l’article 4. Propriétaire: La...

Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages industriels

...ent étagé) oui oui oui 2. Aire de chargement et de déchargement non oui oui (non si adjacent à un usage résidentiel) 3. Trottoir, allée piétonne oui oui oui 4. Clôture, haie et muret oui oui oui 5. Terr...

Programme de crédits de taxes

Ce programme s’adresse tant aux projets de nature commerciale que résidentielle et industrielle. Les critères applicables diffèrent selon la nature du projet. Le crédit s’applique sur la taxe foncière générale. Il vise à compenser l’augmentation d...

Rénovation

...ntérêt. Coût : 118 $ Faire une demande de permis en ligne Une demande en ligne peut être effectuée pour les rénovations résidentielles mineures comme la rénovation d’une cuisine ou d’une salle de bain. Effectuez votre demande de permis en lign...

Projet de règlement numéro 1953-004 modifiant le règlement numéro 1953 visant à assujettir l'émission d'un permis de construction au paiement d'une contribution...

Entrée en vigueur - règlement numéro 1953-004 modifiant le règlement numéro 1953 visant à assujettir l'émission d'un permis de construction au paiement d'une contribution...

Règlement de zonage - Dispositions applicables aux droits acquis

...conformes aux dispositions du présent règlement ou de tout autre règlement en vigueur. Le changement d’usage résidentiel à commercial à l’intérieur d’un bâtiment non conforme en ce qui concerne les revêtements extérieur...

Inondations : mise à jour du 23 août 2024

Collectes spéciales des encombrants La collecte spéciale des encombrants se déroule depuis près de deux semaines. Des équipes et des ressources ont été ajoutées pour compléter le travail. Étant donné l’ampleur colossale de la tâche, cette collec......

La Ville de Saint-Eustache met en place des mesures afin de soutenir les sinistré∙es du 13 juillet 2025

Collectes spéciales sur inscription Des collectes spéciales pour les sinistré∙es auront lieu tous les vendredis à compter du 25 juillet 2025 et jusqu’à nouvel ordre. Les citoyen∙nes désirant se prévaloir des collectes spéciales doivent obligatoir......

Règlement de zonage - Dispositions applicables au Vieux Saint-Eustache

.......................... 15-5 ARTICLE 15.4.1.3 RÉDUCTION DU NOMBRE DE CASES REQUISES POUR LES USAGES AUTRES QUE RÉSIDENTIELS ........................................................... 15-5 SECTION 5 TERRASSES .......................

Piscine et spa

Piscine Un permis est requis pour l’installation d’une piscine creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable. Coût  Piscine hors-terre : 60,48 $ Piscine creusée : 120,95 $ Documents requis en 2 copies Certificat de localisation Pisc......

Piscine et spa

...cé son intention de reporter d’au moins un an l’échéance concernant la conformité au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles . Une modification réglementaire est en préparation et des détails supplémentaires seront rendus disponibles...

Colportage

Il est interdit de colporter sur le territoire de Saint-Eustache, sauf pour les personnes ou organismes suivants qui détiennent un permis de sollicitation : Un·e résident·e de la ville sollicitant des dons au profit d’une école reconnue par le min......

Commercial et industriel

Pour veiller au respect des normes et règles entourant l’aménagement, la construction et la rénovation d’un bâtiment commercial ou industriel sur le territoire eustachois, des permis et certificats peuvent être exigés. Portail du gouvernement du Q......

Arrosage et utilisation de l’eau potable

L'arrosage  Automatique des pelouses est autorisé seulement selon l’horaire ci-dessous, une seule fois par jour. Des nouvelles plantations de pelouses, en dehors des heures permises, requiert une autorisation spéciale. Peut être effectué à......

Clôture, haie et muret

Doit être érigé sur la propriété privée. Ne peut en aucun cas empiéter sur l’emprise d’une voie de circulation. Doit être propre, bien entretenu et ne doit présenter aucune pièce délabrée. Aucun permis requis tant pour l’installation que le rem......

Feux extérieurs à ciel ouvert

...lementation sur les feux à ciel ouvert et les foyers extérieurs Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages résidentiels  

Pelouse et pesticides

Pesticides à faible impact Aucune autorisation requise. Autres pesticides et engrais Un permis temporaire est requis pour chaque application. Coût : gratuit. Validité du permis : 10 jours Documents requis Preuve, obtenue aux frais de l......

Alcool

Un certificat d’autorisation et un permis sont requis pour vendre ou servir des boissons contenant de l’alcool. Certificat d’autorisation Un certificat d’autorisation doit être obtenu auprès de la Ville avant de faire les démarches pour l’obtent......