195 résultats pour «Permis résidentiel»

Règlement de zonage - Classification des usages

...cause aucun inconvénient à cette dernière. Ces commerces agissent sur le milieu à titre de complémentarité à la fonction résidentielle tout en s’intégrant à l’environnement et au milieu immédiat. ARTICLE 4.4.1.2 Particularités Toutes les o...

Règlement de plan d'urbanisme

...cable au secteur de la Ville étant présentement occupé par le golf Deux-Montagnes, il y établit notamment des affectations résidentielles et industrielles à ce secteur. 1674-006 Ce règlement vise à modifier le programme particulier d’urbanisme du...

Règlement sur l'administration des règlements d'urbanisme

...des niveaux d’implantation d’un bâtiment préparé par un arpenteur-géomètre lors de la construction d’une habitation résidentielle située dans les secteurs où les contrôles de niveaux sont exigés; k) demander un certificat de local...

Règlement de lotissement

...non conforme ou d’aggraver une dérogation existante. ARTICLE 3.1.1.5 Longueur des îlots La longueur des îlots résidentiels ne doit pas être inférieure à cent quarante mètres (140 m) ni supérieure à trois cent soixante-...

Permis émis en décembre 2023

...treE mplacement/Secteur/Ancienne villeN b. log.c réé(s) /s upprimé(s)É missionV aleur2 023-0606T ransformation d'un bâtiment résidentiel4 45 000.00U nifamiliale isoléeP ermis7 348-58-1107-0-000-00006 02 RUE DES GERANIUMS4 5055750 1/12/20232 023-0607T...

Règlement de zonage - Dispositions applicables à l'affichage

...garde en milieu familial, un hôtel à caractère familial est autorisé comme usage complémentaire à un usage résidentiel, sauf dans le cas où l’usage est situé à l’intérieur d’une zone agricole, les dispositions suivantes s’...

Règlement concernant les animaux

...pelé « MAPAQ »). Unité d’occupation : Une ou plusieurs pièces situées dans un immeuble et utilisés principalement à des fins résidentielle, commerciale, institutionnel ou industrielle, y compris les bâtiments accessoires de tout genre et le terrain o...

Règlement de construction et de sécurité incendie

...ueur le 28 juin 2018) ARTICLE 2.3.1 LES FONDATIONS Tout bâtiment, à l'exception d'un bâtiment accessoire à un usage résidentiel ou agricole, doit avoir des assises et des murs de fondation de béton coulé d'une épaisseur minimale de...

Règlement concernant la paix publique, le bon ordre et certaines nuisances

...entimètres, dans le cas d’un terrain vacant. 6) (Abrogé) 7) Le fait par le propriétaire, locataire ou occupant d’un immeuble résidentiel, commercial ou industriel d’installer, de permettre que soit installé, ou de maintenir sur cette propriété un sys...

Permis émis en janvier 2023

...ale isoléeP ermis7 448-30-1381-0-000-00003 28 RUE TAILLEFER1 430415C ase 20 5/01/20232 023-0008T ransformation d'un bâtiment résidentiel1 6 000.00U nifamiliale isoléeP ermis7 345-99-2618-0-000-00008 7 RUE PESANT1 6980650 9/01/20232 023-0009T ransform...

Règlement de zonage - Dispositions applicables aux projets intégrés

............... 12-2 ARTICLE 12.2.1.4 D IMENSION MINIMALE D ’UNE MARGE D ’ISOLEMENT ENTRE UN BÂTIMENT PRINCIPAL RÉSIDENTIEL ET UNE LIGNE DE LOT ................................................................................ 12-2...

Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages agricoles

........................................ 10-2 SOUS-SECTION 10.1.4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES AUTRES QU’AGRICOLE OU RÉSIDENTIEL ............... 10-3 ARTICLE 10.1.4.1 RÈGLES GÉNÉRALES .......................................................

Règlement de zonage - Terminologie

...es d’implantation de tous les bâtiments principaux. (Règlement 1675-207, article 1, en vigueur le 26 mai 2016) DENSITÉ RÉSIDENTIELLE (BRUTE) Calcul du nombre total de logements divisé par la superficie du ou des terrains recevant...

Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble

...ur des éléments paysagers du territoire  Le développement d’activités récréatives  La diversification de l’offre résidentielle permettant d’assurer le respect des seuils de densité résidentielle applicables  L’augmentation e...

Règlement décrétant le taux de toutes les taxes, de certains frais et compensations pour l'exercice financier 2025

...mations antérieures de cet immeuble ou la moyenne des consommations des immeubles similaires dans la Ville. « Immeuble mixte résidentiel » : une unité d’évaluation dont la destination est en partie résidentielle et en partie non résidentielle. « Unit...

Règlement relatif aux usages conditionnels

...arrière du lot ne doit pas être adjacente à une cour arrière occupée en tout ou en partie par un usage résidentiel lorsque la terrasse est sit uée à l’arrière du bâtiment ; c) La localisation de la terrasse, son...

Règlement décrétant un programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique 25e Avenue / Autoroute 640

...nd par: Autorité compétente: Le directeur du Service de l’urbanisme ou son représentant. Bâtiment: Tout bâtiment principal résidentiel, commercial ou à usage mixte, se trouvant à l’intérieur des périmètres décrits à l’article 4. Propriétaire: La...

Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages industriels

...ent étagé) oui oui oui 2. Aire de chargement et de déchargement non oui oui (non si adjacent à un usage résidentiel) 3. Trottoir, allée piétonne oui oui oui 4. Clôture, haie et muret oui oui oui 5. Terr...

Programme de crédits de taxes

Ce programme s’adresse tant aux projets de nature commerciale que résidentielle et industrielle. Les critères applicables diffèrent selon la nature du projet. Le crédit s’applique sur la taxe foncière générale. Il vise à compenser l’augmentation d...

Entrée en vigueur du règlement numéro 1674-013 modifiant le règlement numéro 1674 révisant le plan d'urbanisme

...emplacer les termes « Institution scolaire » par les termes « Institution et usage public » à l’article 5.3.1 (Affectation résidentielle (R)), modifier le périmètre de l’affectation « M2 (Mixité centre-ville) » à même une partie de l’affectation...

Rénovation

...ntérêt. Coût : 118 $ Faire une demande de permis en ligne Une demande en ligne peut être effectuée pour les rénovations résidentielles mineures comme la rénovation d’une cuisine ou d’une salle de bain. Effectuez votre demande de permis en lign...

Entrée en vigueur - règlements numéros 1616-031 (construction et sécurité incendie), 1663-041 (administration des règlements d'urbanisme), 1675-409 et 1675-410 (zonage), et 1953-003 (émission d'un permis de construction au paiement d'une contribution...)

Projet de règlement numéro 1953-004 modifiant le règlement numéro 1953 visant à assujettir l'émission d'un permis de construction au paiement d'une contribution...

Entrée en vigueur - règlement numéro 1953-004 modifiant le règlement numéro 1953 visant à assujettir l'émission d'un permis de construction au paiement d'une contribution...

Règlement de zonage - Dispositions applicables aux droits acquis

...conformes aux dispositions du présent règlement ou de tout autre règlement en vigueur. Le changement d’usage résidentiel à commercial à l’intérieur d’un bâtiment non conforme en ce qui concerne les revêtements extérieur...