...istère des Affaires municipales et de l’Habitation le 5 avril 2024. Ce règlement est maintenant inséré au livre officiel des règlements de la Ville de Saint Eustache et il entrera en vigueur le jour de la publication du présent avis. Il est à la disp...
Lire la suite...tion des eaux usées so ient conform es aux disposit ions de la Loi sur la qualité de l’environnement et des règlements adoptés et mis en vigu eur sous l’empire de ladite loi. (Règlement 1675 -279 , article 6, en vig ueur le 2 8...
Lire la suite...bâtiment non résidentiel en unités de logements équivalents. Cette valeur ne peut être inférieure à 206,66 $ le pied carré. (Règlements 1953-001 (art. 1) EV 2023-04-25 et 1953-003 (art. 1) EV 2024-04-23) ARTICLE 4 DÉLIVRANCE D’UN PERMIS ET TRAVAUX AS...
Lire la suite...construction, les certificats d'autorisation et les certificats d'occupation d'affaires. Mettre en application et gérer les règlements d'urbanisme et les règlements de zonage, de lotissement et de construction. Veiller au respect des normes d'utili...
Lire la suiteLes renseignements présentés dans cette page ne remplacent en aucun cas les textes officiels des règlements de la Ville de Saint-Eustache. Cette dernière ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps bien que tous les efforts aient...
Lire la suiteLes renseignements présentés dans cette page ne remplacent en aucun cas les textes officiels des règlements de la Ville de Saint-Eustache. Cette dernière ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps, bien que tous les efforts aien...
Lire la suite...passible d’une amende . Les renseignements présentés dans cette page ne remplacent en aucun cas les textes officiels des règlements de la Ville de Saint-Eustache. Cette dernière ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps bien...
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Lire la suite...n du présent règlement relèvent de l’officier désigné selon les dispositions du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanism e numéro 1663. 9. POUVOIRS ET DEVOI RS DE L’OFFICIER MUNIC IPAL Les pouvoirs et les dev...
Lire la suite...ivement ou alternativement, tout autre recours approprié de nature civile ou pénale. » 26. Le présent règlement remplace les règlements 961 et 1263. (Règlements 1862-001 (art. 4) EV 2021-07-21) et 1862-002 (art. 2) EV 2024-04-18) 27. Le règlement 114...
Lire la suite...ment et à la construction sur le territoire de la ville. Étudie entre autres les demandes de dérogations mineures aux règlements, celles sur les plans d’aménagement d’ensemble ou sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PI...
Lire la suite...que le fournisseur est disponible. Surveillance Sujet à changement sans préavis Samedi et dimanche, de 10 h à 18 h Règlements Les skis et planches à neige sont strictement interdits. Les enfants de moins de 6 ans doivent être accompagnés...
Lire la suite...âtiment est occupé ou destiné à être occupé par un usage mixte ou commercial, conformément à la réglementation en vigueur. Règlements municipaux applicables Cliquez sur les liens ci-dessous pour consulter les règlements décrétant un programme de r...
Lire la suite...on de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés qui ne satisfont pas toutes les dispositions des règlements de zonage et de lotissement. Une dérogation mineure peut être accordée : dans toutes les zones apparaissant au...
Lire la suite...té au Comité consultatif d’urbanisme (lien vers la rubrique Comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la page Taxes, permis et règlements/Résumé des principaux règlements/Urbanisme et zonage) et au conseil municipal pour la construction d’un garage att...
Lire la suite...t de développement de la MRC de Deux-Montagnes. de la vision de développement locale prévue dans le plan d’urbanisme et les règlements d’urbanisme de la Ville de Saint-Eustache. C’est dans ce contexte que l’organisation municipale détermine s...
Lire la suite...ux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et les textes apparaissant ci-dessous. Pour obtenir des copies des règlements, consultez le répertoire des règlements et zonage .
Lire la suite...2005, pp. 249-253 12 PARTIE A Prendre connaissance des affaires de la corporation OUI NON J’ai pris connaissance des règlements généraux et de la charte de la corporation. OUI NON Je connais bien les services de la corporation. OUI NON...
Lire la suite...ontenus les plus recherchés, à partir de la page d’accueil, des menus principaux et du moteur de recherche. Répertoire des règlements : le nouveau répertoire contient un moteur de recherche dédié qui permet et un outil de filtre par catégorie et n...
Lire la suite...ecter les normes de la présente section, l'élevage de chiens à des fins commerciales ou de chasse doit respecter les lois et règlements des gouvernements supérieurs applicables. ARTICLE 10.3.1.2 Dimensions de l’emplacement La superficie minimale de t...
Lire la suite...ent être conformes aux dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) et aux règlements en découlant. ARTICLE 6.4.5.5 Issue Dans le cas où une chambre ou plus sont aménagées au sous-sol ou à un ét...
Lire la suite...la présente section, l'élevage de chiens à des fins commerciales ou de chasse doit respecter les lois et règlements des gouvernements supérieurs applicables. ARTICLE 10.3.1.2 Dimensions de l’emplacement La superficie min...
Lire la suite...t les sablières doivent être conformes aux dispositions de la Loi sur la qualité de l’Environnement et des règlements adoptés et mis en vigueur sous l’emprise de cette loi. ARTICLE 13.7.1.2 Localisation Lorsque prévu à l...
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