103 résultats pour «Règlements»
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Documents
Séance ordinaire du 13 avril 2026
...26 3. Consultation et décision 3.1. Dérogation mineure 3.1.1. DM 2026-0027 – 191, rue Racine 4. Législation 4.1. Adoption de règlements 4.1.1. Règlement numéro 1952-001 intitulé « Règlement modifiant le règlement 1952 établissant un programme d’aide...
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Actualités
La Ville de Saint-Eustache invite sa population à une consultation publique visant à découvrir le projet du nouveau plan d’urbanisme et de la réglementation qui l’accompagne
La population est invitée à une séance de consultation publique lors de laquelle les quatre grandes orientations du plan d’urbanisme seront présentées, ainsi que la réglementation qui découle de cette refonte. Ce sera également l’occasion de fournir......
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages résidentiels
...ent être conformes aux dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) et aux règlements en découlant. ARTICLE 6.4.5.5 Issue Dans le cas où une chambre ou plus sont aménagées au sous-sol ou à un ét...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages agricoles
...la présente section, l'élevage de chiens à des fins commerciales ou de chasse doit respecter les lois et règlements des gouvernements supérieurs applicables. ARTICLE 10.3.1.2 Dimensions de l’emplacement La superficie min...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions applicables à la protection de l'environnement
...t les sablières doivent être conformes aux dispositions de la Loi sur la qualité de l’Environnement et des règlements adoptés et mis en vigueur sous l’emprise de cette loi. ARTICLE 13.7.1.2 Localisation Lorsque prévu à l...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions applicables aux droits acquis
...tre reconstruite conformément aux dispositions applicables aux matériaux et autres éléments de construction des règlements en vigueur au moment de sa construction. Ville de Saint-Eustache Chapitre 16 Règlement de zonage numéro : 1675...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement relatif à l'entretien des installations septiques (système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet) sur le territoire de la Ville de Saint-Eustache
...e, ce choix doit être justifié par l’ingénieur ou le technologue, il doit expliquer les conditions déterminant son choix. (Règlements 1763-001 (art. 1) EV 2010- 08-16 et 1763- 002 (art. 3) EV 2017-04-15) 5.- OBLIGATION D’ENTRETIEN PÉRIODIQUE 5.1...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement régissant les systèmes d’alarme et les fausses alarmes
...nde minimale de quatre mille dollars (4 000 $) plus les frais pour chaque fausse alarme excédant la neuvième fausse alarme. (Règlements 1815-001 (art. 1) EV 2020-12-23 et 1815-002 (art. 2) EV 2025-12-18) ARTICLE 9 : Sauf les cas prévus aux article...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement décrétant un programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique 25e Avenue / Autoroute 640
...e celui-ci a été démoli dans les trois (3) années précédant la date d’émission du permis relatif aux travaux admissibles. (Règlements 1880-001 EV 2017-02-18 et 1880-002 EV 2017-10-07) PROCÉDURE DE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE: 11. La Ville, avant...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement établissant un programme d’aide financière pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge à usage résidentiel
...repreneur électricien détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec, conformément à Loi sur le bâtiment et de ses règlements correspondants; f) Acquise et installée à compter du 1 er janvier 2022; g) N’avoir aucune dette envers la Ville...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1.
...s par numéro de téléphone ou, dans le cas d’un service multiligne autre qu’un service Centrex, par ligne d’accès de départ. (Règlements 1760-001 (art. 1) EV 2016-07-30 et 1760-002 (art. 1) EV 2023-12-16) 3.- Le client doit payer la taxe pour chaque m...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement constituant le code d’éthique et de déontologie pour le personnel de cabinet de la Ville de Saint-Eustache
...mbre du personnel de cabinet traite chaque personne avec justice et, dans la mesure du possible en interprétant les lois et règlements en accord avec leur esprit. 4.6. L’honneur rattaché aux fonctions de membre du personnel de cabinet de la ville...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement constituant le code d’éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Saint Eustache
...he de l’équité Tout membre traite chaque personne avec justice et, dans la mesure du possible, en interprétant les lois et règlements en accord avec leur esprit. 4.6. L’honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil Tout membre sauvegarde l’...
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Taux de taxation
...226 $ 224 $ Eau 209 $ 206 $ Égouts 225 $ 215 $ Petite/grande zone blanche Il s'agit de la taxe pour les règlements d’emprunt reliés aux infrastructures d’eau et d’égout (usine, tuyaux) sur la majorité du territoire, sauf pour le...
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Politique d’approvisionnement et de disposition de certains biens
...tés de ses gestionnaires afin d’assurer une saine administration et la conformité du processus d’approvisionnement aux lois, règlements, politiques et directives en vigueur. Cette politique précise également les engagements de la Ville visant à favo...
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Patrouille
...population. Intervenir auprès des personnes en détresse. Prévenir, détecter et réprimer toutes les infractions aux lois et règlements. Promouvoir la sécurité routière. Assurer la sécurité des élèves près des écoles. Veillez à la sécurité d...
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Fournisseurs
.... Fournir une facture ou une preuve de livraison en provenance de leur commerce. Détenir les permis requis par les lois et règlements relatifs aux types de produits ou aux services fournis. Respecter les dispositions de la Charte de la langue fran...
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Cour municipale
...ités Offrir une justice facilement accessible aux citoyens. Veiller au suivi légal des constats d’infraction relatifs aux règlements municipaux et au Code de la sécurité routière. Ces constats doivent avoir été émis par la Police régionale de Deux...
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Génie
...sation des travaux. Surveiller la qualité et les coûts de la réalisation des projets. Contrôler les dépenses découlant des règlements d'emprunt. Étudier la viabilité des nouveaux secteurs de développement. Effectuer les études préliminaires des p...
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Greffe et affaires juridiques
...ger les procès-verbaux et en coordonner le suivi. Encadrer toutes les étapes entourant l'adoption et la mise en vigueur des règlements municipaux. Informer les citoyen·ne·s sur les projets de modification à la réglementation de zonage. Organiser e...
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Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
...pation d’un immeuble (PPCMOI) sont une mesure d’exception utilisée pour permettre la réalisation de travaux qui dérogent aux règlements d’urbanisme, selon certaines conditions. Ces projets doivent malgré tout répondre aux objectifs du Plan d’urbani...
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Hébergement touristique
...le stationnement avec ses dimensions L’annexe 1 du Règlement relatif aux usages conditionnels (lien vers le répertoire des règlements avec le filtre urbanisme et zonage) rempli Des preuves d’identité des voisins attenants et limitrophes afin de co...
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Colportage
...ermis Règlement concernant les colporteurs Amendes Toute personne qui contrevient aux dispositions prévues aux règlements est passible d’une amende de 500 $ à 1 000 $ par jour d’infraction.
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Photographies du calendrier municipal
...nt domiciliées durant ce concours ou au moment du tirage. Date limite de participation Dimanche 23 août 2026, à 23 h 59. Règlements Soumettre un maximum de 3 photos numériques Chaque photo soumise doit respecter les conditions suivantes...
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Rénovations
...t-Eustache sont encadrés par la réglementation en vigueur. Informez-vous avant de mandater des fournisseurs. Consultez les règlements
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