123 résultats pour «Règlements»
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement relatif aux usages conditionnels
...n du présent règlement relèvent de l’officier désigné selon les dispositions du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanism e numéro 1663. 9. POUVOIRS ET DEVOI RS DE L’OFFICIER MUNIC IPAL Les pouvoirs et les dev...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement instituant des commissions et comités du conseil
...on des communications et des relations avec le citoyen; L) Commission d’acquisition d’œuvres d’art; M) Commission jeunesse. (Règlements 1950-002 (art. 1) EV 2024-12-19 et 1950-003 (art. 1) EV 2025-12-18) 2. Les commissions du conseil ont les mandats...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement concernant le Service de sécurité incendie.
...ivement ou alternativement, tout autre recours approprié de nature civile ou pénale. » 26. Le présent règlement remplace les règlements 961 et 1263. (Règlements 1862-001 (art. 4) EV 2021-07-21) et 1862-002 (art. 2) EV 2024-04-18) 27. Le règlement 114...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement décrétant le taux de toutes les taxes, de certains frais et compensations pour l'exercice financier 2025
...0 $ d’évaluation, tels que ces immeubles portés au rôle d’évaluation foncière en vigueur. SECTION 3 TAXE FONCIÈRE SPÉCIALE « RÈGLEMENTS D’EMPRUNT » 12. Afin de pourvoir au remboursement du service de la dette des règlements applicables aux contribuab...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement décrétant le taux de toutes les taxes, de certains frais et compensations pour l'exercice financier 2026
...0 $ d’évaluation, tels que ces immeubles portés au rôle d’évaluation foncière en vigueur. SECTION 3 TAXE FONCIÈRE SPÉCIALE « RÈGLEMENTS D’EMPRUNT » 12. Afin de pourvoir au remboursement du service de la dette des règlements applicables aux contribuab...
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Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
...ment et à la construction sur le territoire de la ville. Étudie entre autres les demandes de dérogations mineures aux règlements, celles sur les plans d’aménagement d’ensemble ou sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PI...
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Rubriques
Pentes de glisse
...vé aux résident·es de Saint-Eustache (preuve de résidence exigée) Pièce d'identité valide exigée en échange du tube Règlements Les skis et planches à neige sont strictement interdits. Les enfants de moins de 6 ans doivent être accompagnés...
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Natation (bain libre)
...2026 | * Seule la nage en couloir est permise | (G) Glissade accessible | (T) Tremplins accessibles. Règlements GLISSADE JAUNE - Règlements TREMPLINS 1 MÈTRE Téléchargez l'horaire du bain libre - A...
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Programme de crédits de taxes (expiration au 31 décembre 2026)
...âtiment est occupé ou destiné à être occupé par un usage mixte ou commercial, conformément à la réglementation en vigueur. Règlements municipaux applicables Cliquez sur les liens ci-dessous pour consulter les règlements décrétant un programme de r...
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Dérogations mineures
...on de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés qui ne satisfont pas toutes les dispositions des règlements de zonage et de lotissement. Une dérogation mineure peut être accordée : dans toutes les zones apparaissant au...
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Abris d’auto
...té au Comité consultatif d’urbanisme (lien vers la rubrique Comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la page Taxes, permis et règlements/Résumé des principaux règlements/Urbanisme et zonage) et au conseil municipal pour la construction d’un garage att...
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Policier(-ière) (banque de candidatures)
...ne)s, prévient le crime, contribue à l'augmentation du sentiment de sécurité des citoyen(ne)s, veille au respect des lois et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux afin d'assurer ou d'améliorer la sécurité et la qualité de vie des citoyen(ne)...
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Aménagement du territoire
...t de développement de la MRC de Deux-Montagnes. de la vision de développement locale prévue dans le plan d’urbanisme et les règlements d’urbanisme de la Ville de Saint-Eustache. C’est dans ce contexte que l’organisation municipale détermine se...
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Habitation
...ux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et les textes apparaissant ci-dessous. Pour obtenir des copies des règlements, consultez le répertoire des règlements et zonage .
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Blogue
Appareils de transport personnel motorisés : ce qu'il faut savoir
...2. Campagne de communication La campagne vise d’abord et avant tout à sensibiliser et à informer la communauté sur les règlements qui sont associés à l’utilisation des ATPM. On la verra notamment au Cinéma St-Eustache, sur les abribus et autob...
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Autoévaluation d’un administrateur
...2005, pp. 249-253 12 PARTIE A Prendre connaissance des affaires de la corporation OUI NON J’ai pris connaissance des règlements généraux et de la charte de la corporation. OUI NON Je connais bien les services de la corporation. OUI NON...
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Projet de règlement numéro 1995 remplaçant le règlement 1949
...isponible sur le site internet de la Ville, Vie démocratique / Séances du conseil / Projets - résolutions (PPCMOI et PH) / règlements - séance ordinaire du 19 janvier 2026. Fait à Saint-Eustache, ce 22 e jour de janvier 2026. L’assistante- greff...
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Projet de règlement numéro 1994 remplaçant le règlement 1947
...isponible sur le site internet de la Ville, Vie démocratique / Séances du conseil / Projets - résolutions (PPCMOI et PH) / règlements - Séance ordinaire du 19 janvier 2026 . Fait à Saint-Eustache, ce 22 e jour de janvier 2026. L’assistante- gref...
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Projet de règlement numéro 1996
...s publics et également disponible à la section mairie /conseil municipal /séances duconseil /projets— résolutions (PPCMOI) / règlements —séance ordinaire du 16 février 2026. Fait à Saint-Eustache, ce 17e jour de février 2026.
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Projet de règlement numéro 1996-001
...lics et également disponible à la section mairie / conseil municipal / séances du conseil / projets – résolutions (PPCMOI) / règlements – séance ordinaire du 15 juin 2026. Fait à Saint-Eustache, ce 16 juin 2026. La greffière, Fanny Pineault P...
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Avis public - Règlement 2008 - consultation publique
...le site internet de la Ville à la section mairie / conseil municipal / séances du conseil / projets – résolutions (PPCMOI) / règlements – consultation publique du 21 septembre 2026. Ce projet a fait l’objet d’une présentation lors de la séance du con...
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Actualités
La Ville de Saint-Eustache invite sa population à une consultation publique visant à découvrir le projet du nouveau plan d’urbanisme et de la réglementation qui l’accompagne
La population est invitée à une séance de consultation publique lors de laquelle les quatre grandes orientations du plan d’urbanisme seront présentées, ainsi que la réglementation qui découle de cette refonte. Ce sera également l’occasion de fournir......
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages résidentiels
...ent être conformes aux dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) et aux règlements en découlant. ARTICLE 6.4.5.5 Issue Dans le cas où une chambre ou plus sont aménagées au sous-sol ou à un ét...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages agricoles
...la présente section, l'élevage de chiens à des fins commerciales ou de chasse doit respecter les lois et règlements des gouvernements supérieurs applicables. ARTICLE 10.3.1.2 Dimensions de l’emplacement La superficie min...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions applicables à la protection de l'environnement
...t les sablières doivent être conformes aux dispositions de la Loi sur la qualité de l’Environnement et des règlements adoptés et mis en vigueur sous l’emprise de cette loi. ARTICLE 13.7.1.2 Localisation Lorsque prévu à l...
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