194 résultats pour «Permis résidentiel»
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Plan d’urbanisme et ses règlements
...extérieur l’aménagement des terrasses, balcons et galeries la localisation des activités et des usages sur le territoire (résidentiel, commerciale, industriel, mixte) la protection des milieux naturels l’affichage le stationnement la plantatio...
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Jeux d’eau
Plusieurs parcs du territoire comptent des jeux d’eau. Consultez la carte des jeux d'eau Modalités Accessibles gratuitement pour tous. Blocs sanitaires accessibles lorsqu’un surveillant est sur place. Du lundi au dimanche, de 9 h à 21......
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Consignes
Les personnes qui ne se baignent pas doivent se diriger vers les gradins. Les enfants de 7 ans et plus doivent se changer dans leur vestiaire respectif. Aucun contenant de verre, ni aucune nourriture ne seront acceptés dans les vestiaires et sur......
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Demande d’autorisation pour un barrage routier
Critères d’admissibilité Être un organisme reconnu par la Ville de Saint-Eustache. Tenir le barrage routier dans le but d’amasser des fonds pour une activité ou un service qui s’adresse aux Eustachois·es. Fonctionnement Maximum de sept barrag......
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Organisation d’événements
Les organismes peuvent obtenir le soutien de la Ville pour l’organisation de leurs événements : Prêt de matériel; Utilisation des infrastructures municipales; Promotion et affichage; Autorisation et permis; Présence des membres du conseil.......
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Élagage
Les arbres ne doivent pas être étêtés ou taillés en boule. Ces interventions réduisent leur espérance de vie en diminuant leur résistance physique et phytosanitaire (maladies et insectes). L’élagage doit favoriser une structure solide, tout en ten......
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Plantation d’arbres
Les arbres jouent un rôle important dans la résilience aux effets des changements climatiques et présentent de nombreux avantages pour la communauté en contribuant, entre autres, à sa santé. Bien que la plantation d’arbres soit encouragée, certaine......
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Toponymie
...publique ou immeuble; Les qualités du lieu à nommer : sa fonction, sa localisation géographique et son contexte, qu'il soit résidentiel, commercial, industriel ou culturel; L'histoire du quartier sur les plans urbain et social; La toponymie exista...
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Fournisseurs
La Ville de Saint-Eustache applique une programme d’encouragement à l’achat local qui concerne toutes les transactions inférieures à 10 000 $ (taxes incluses). Cette politique vise à favoriser la sélection d’entreprises locales comme fournisseur d......
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Urbanisme
Rôles et responsabilités Émettre les permis de construction, les certificats d'autorisation et les certificats d'occupation d'affaires. Mettre en application et gérer les règlements d'urbanisme et les règlements de zonage, de lotissement et de co......
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Plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.)
Le plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) vise à assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration des projets de construction, de transformation et d’aménagement sur le territoire de Saint-Eustache. Il permet d’effect......
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Hébergement touristique
Un permis est requis pour ajouter de l’hébergement touristique à une habitation. Coût : 944 $ Documents requis en deux copies Le plan à l’échelle indiquant toutes les pièces et leurs usages Une copie du certificat de localisation sur lequel e......
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Bibliothèque Guy-Bélisle
À l’intérieur de la bibliothèque : Les boissons doivent être maintenues dans un contenant fermé hermétiquement. La nourriture est permise seulement dans le hall du niveau 1. Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’un adulte. L......
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Chats
Aucun permis requis. Le port de la médaille est obligatoire en tout temps pour tous les chats âgés de plus de trois mois. Informez-vous sur les règles concernant les chats Informez-vous sur les médailles
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Chiens
Aucun permis requis. Le port de la médaille est obligatoire en tout temps pour tous les chiens âgés de plus de trois mois. Informez-vous sur les règles concernant les chiens Informez-vous sur les médailles
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Poules
Un certificat d’autorisation est requis pour l’installation ou la construction du poulailler et de son enclos (parquet). Coût : 46 $ Documents requis La preuve de participation à une formation sur les bonnes pratiques relatives à la gar......
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Agrandissement
Un permis est requis pour tout agrandissement de maison. Avant d’entreprendre des démarches, assurez-vous d’être bien informé sur la réglementation en vigueur en rencontrant le Service de l’urbanisme. Documents requis en deux copies Le plan pr......
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Construction
Un permis est requis pour toute construction de maison. Avant d’entreprendre des démarches, assurez-vous d’être bien informé sur la réglementation en vigueur en rencontrant le Service de l’urbanisme. Documents requis en deux copies Le plan pro......
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Garage attenant (intégré) ou isolé
Un permis est requis pour la construction, la modification ou l’agrandissement d’un garage. Coûts Construction ou agrandissement d’un garage attenant (intégré) : 236 $ Construction d’un garage isolé : 177 $ Modification d’un garage attenant (......
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Antenne parabolique
Aucun permis requis. Consultez la règlementation
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Remise
Un permis est requis, des documents seront nécessaires et le projet devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme et au conseil municipal pour la construction d’une remise dans le cas où la résidence est située dans le Vieux Saint-Eustache......
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Drain français
Aucun permis requis.
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Entrée
Un permis est requis pour toute intervention concernant les fossés, la réfection d’une entrée charretière et les travaux affectant les bordures et trottoirs. Coût : 30 $ Documents requis en deux copies Le plan du stationnement dessiné sur une......
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Équipements de jeux
Aucun permis requis.
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Foyers
Aucun permis requis. Consultez la réglementation concernant les foyers Consultez la réglementation concernant les feux extérieurs
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