295 résultats pour «Conseil municipal»
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Actualités
La Ville de Saint-Eustache présente son budget de fonctionnement 2024
Les mesures qu’il contient visent à maintenir le niveau et la qualité des services, à poursuivre les investissements qui profiteront durablement à la collectivité, et ce, tout en respectant la capacité de payer des contribuables. Augmentation du c......
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement concernant l'écoulement des eaux de ruissellement dans le secteur Dubois/Côte-Cachée
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1.- Définitions : Dans le présent règlement, on entend par : Eaux de ruissellement : Eau résultant des précipitations de pluie ou de la fonte des neiges, provenant d'un terrain donné ou de terrains voisi...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement établissant le programme d'aide financière afin de réduire les risques d'inondation et de refoulements d'égout dans les résidences
...s les résidences; CONSIDÉRANT QU'avis de motion du présent règlement a été donné à une séance antérieure. EN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 – OBJECTIF DU RÈGLEMENT Le présent règlement vise à établir un programme d’...
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Répertoire des organismes
Société de généalogie et d'histoire de Saint-Eustache
...nents à l'histoire de nos familles ou individus, d'organismes privés ou publics afin de conserver le patrimoine culturel des municipalités de la grande région de Saint-Eustache.
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Commission du développement économique
Mandats Assure une vigie de l’état du développement économique et de la conjoncture. Soumet au conseil municipal des recommandations sur la stratégie à suivre pour favoriser le développement économique. Veille au développement du parc industriel...
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Commission du développement des arts et de la culture
...une vigie continue de l'état des arts et de la culture dans la ville de Saint-Eustache. Soumet des recommandations au conseil municipal quant aux orientations à donner aux actions liées aux arts et à la culture. Membres votants Raymond Tes...
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Commission de la sécurité publique
...s émergents. Effectue le suivi et la mise à jour de la Politique intégrée de sécurité urbaine. Fait des recommandations au conseil municipal sur tout sujet touchant la sécurité de la population. Membres votants Sylvie Mallette, présidente Raym...
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Commission de l’environnement et de l’embellissement
Mandats Fait des recommandations au conseil municipal sur les activités et les actions à prendre au chapitre de l’environnement, du développement durable et de l’embellissement du territoire. Élabore des politiques en matière d’environneme...
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Commission de la revitalisation du Vieux-Saint-Eustache
...une approche concertée avec les acteurs du milieu. Assure le suivi du programme particulier d’urbanisme (PPU). Formule au conseil municipal des recommandations visant à mettre en valeur le caractère distinctif du Vieux-Saint-Eustache et à consolid...
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Commission d’acquisition d’œuvres d’art
...ans le domaine des arts picturaux. Enrichit le patrimoine culturel des Eustachois·es. Formule des recommandations au conseil municipal concernant l’acquisition d’œuvres d’art. Membres votants Raymond Tessier, président Michèle Labelle, v...
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Schéma de couverture de risques
Conformément à la Loi sur la sécurité incendie , la MRC de Deux-Montagnes élabore, en collaboration avec ses municipalités locales, son Schéma de couverture de risque. Il s’agit d’un processus de planification obligatoire visant à assurer la s...
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Évaluation des propriétés
La Loi sur la fiscalité des municipalités prévoit que l'exactitude des renseignements concernant la description de votre propriété doit être vérifiée au moins une fois tous les neuf ans. Toutefois, l'évaluateur pourra procéder à une nouvelle é...
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S’informer sur l’horaire des collectes, le tri des matières et les bacs
...au tri Bac vert supplémentaire Procurez-vous un bac vert additionnel en acquittant les frais applicables à Mon e-panier municipal . Collecte de branches à la porte Procédez à votre inscription au service de collecte de branches et acquittez le...
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Organisation d’événements
...btenir le soutien de la Ville pour l’organisation de leurs événements : Prêt de matériel; Utilisation des infrastructures municipales; Promotion et affichage; Autorisation et permis; Présence des membres du conseil. Faites votre demande de s...
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Guide des mesures d’urgence : une précieuse référence
...2 heures premières heures (3 jours) d’un sinistre naturel ou d’un état d’urgence, soit le temps nécessaire à l’organisation municipale pour organiser l’aide aux sinistrés. Prenez le temps de le consulter pour être bien informés et mieux préparés!...
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Année 2023
Budget Le conseil municipal a adopté le budget 2023 lors d’une séance extraordinaire tenue le 14 décembre 2022. Le budget 2023 s’élève à 97,1 M$. Téléchargez la présentation du budget Consultez l’allocution du maire sur le budget Rapport f...
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Année 2022
Budget Le conseil municipal a adopté le budget 2022 lors d’une séance extraordinaire tenue le 15 décembre 2021. Le budget 2022 est de 88,9 M$. Consultez la présentation du budget Consultez l’allocution du maire sur le budget Lire le Courr...
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Année 2021
Budget Le conseil municipal a adopté le budget 2021 lors d’une séance extraordinaire tenue le 16 décembre 2020. Le budget 2021 est de 84,9 M$. Consultez la présentation du budget Consultez l’allocution du maire sur le budget Rapport financ...
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Année 2020
Budget Le conseil municipal a adopté le budget 2020 lors d’une séance extraordinaire tenue le 11 décembre 2019. Le budget 2020 est de 84,3 M$. Consultez la présentation du budget Consultez l’allocution du maire sur le budget Rapport financ...
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Année 2019
Budget Le conseil municipal a adopté le budget 2019 lors d’une séance extraordinaire tenue le 12 décembre 2018. Le budget 2019 est de 81,2 M$. Consultez la présentation du budget Consultez l’allocution du maire sur le budget Rapport financ...
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Direction générale
...lités Orienter, développer et administrer les activités de la Ville. Assurer la liaison entre l'administration, le conseil municipal et les citoyen·ne·s. Diriger les activités des services suivants : Finances Sécurité incendie Police...
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Finances
Rôles et responsabilités Percevoir les sommes d'argent dues à la Ville (taxes municipales, droits sur les mutations immobilières, contraventions). Tenir les livres comptables. Voir à la préparation du budget et des rapports financiers. Gérer le...
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Génie
...eurs de développement. Effectuer les études préliminaires des projets municipaux pour faciliter la prise de décision par le conseil municipal. Offrir une assistance technique aux services de la Ville. Raccorder les réseaux existants. Aménager les...
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Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
...es projets doivent malgré tout répondre aux objectifs du Plan d’urbanisme de la Ville et aux conditions déterminées par le conseil municipal. Prenez rendez-vous avec le Service de l’urbanisme
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Agrandissement
...Des documents supplémentaires seront nécessaires et le projet devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme et au conseil municipal dans le cas où la résidence est située dans une zone où le Règlement sur les plans d’implantation et d’int...
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