299 résultats pour «Conseil municipal»
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Terminologie
...TEUR ORGANIQUE Appareil servant à transformer, par fermentation, des résidus organiques en engrais. CONSEIL Désigne le Conseil municipal de la ville de Saint-Eustache. CONSTRUCTION Bâtiment ou ouvrage de quelque type que ce soit résultant d...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement concernant l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées
...miné. La Ville peut également suspendre le service de l’eau dans les cas prévus à l’article 27 de la Loi sur les compétences municipales (R.L.R.Q., c. C 47.1). (Règlement 1931-003 (art. 1) EV 2023-12-14) 3.4.2 Si elle le juge opportun, la Ville peut...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement relatif aux usages conditionnels
...aux usages conditionnels ; CONSIDÉRANT QU'avis de motion du présent règlement a été donné le 11 avril 2011; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT: CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble
...ée en vigueur 1865 -001 2019 -06 -27 1865 -002 2021 -11 -24 LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : R È G L E M E N T S U R L E S P L A N S D ’A M É N A G E M E N T D ’E N S...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement concernant la gestion contractuelle
...21) CONSIDÉRANT QU'avis de motion a été donné, et qu’un projet du présent règlement a été déposé à une séance antérieure; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT: ARTICLE 1 DÉFINITION 1.1. Contrat d’achat : Inclut tout contrat pour l’achat ou la loc...
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Règlement de plan d'urbanisme
...É R O : 1 6 7 4 R È G L E M E N T R É V I S A N T L E P L A N D ’ U R B A N I S M E Séance régulière du conseil municipale de la Ville de Saint-Eustache tenue le 13 décembre 2004 à 19 h 30 à la salle du conseil, à la mair...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
...MÉRO 1 795 RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint -Eustache tenue le à h , à la salle du conseil, à la mairie d...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement concernant les animaux
...t de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) sont interdits sur le territoire de la Ville. Section 2 – Résolution 9. Le conseil municipal peut, par résolution, autoriser une exposition, une démonstration ou un spectacle d’animaux. Toute personne...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement sur l'administration des règlements d'urbanisme
...6 6 3 RÈGLEMENT SUR L'ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Eustache tenue le 9 mai 2005 à 19 h 30 à la salle du conseil, à la mairie de...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement de construction et de sécurité incendie
...vis de motion du présent règlement a été donné lors d'une séance du conseil tenue le 12 novembre 2001; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT: RÈGLEMENT 1616 1-1 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATI...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement décrétant un programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique 25e Avenue / Autoroute 640
...MME DE REVITALISATION DES IMMEUBLES IDENTIFIÉS AU PÔLE ÉCONOMIQUE 25 e AVENUE / AUTOROUTE 640. À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint-Eustache tenue le 12 septembre 2016 à 19 h 30 à la salle du Conseil, à la mairie de S...
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Règlement relatif aux droits payables par les exploitants de carrières et sablières
...un droit payable en vertu de l’article 78.2 de la Loi opérant sur le territoire de la Ville. Loi : Loi sur les compétences municipales. (L.R.Q. c. C-47.1) Sablière : Une sablière telle que définie à l’article 1 du règlement sur les carrières et sab...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement visant à assujettir l’émission d’un permis de construction au paiement d’une contribution destinée à financer en tout ou en partie toute dépense requise pour assurer la prestation accrue de services municipaux concernant l’ajout, l’agrandissemen
...e d'hygiène du milieu; CONSIDÉRANT QUE les articles 145.21 à 145.30 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permettent au conseil municipal d’assujettir la délivrance d’un permis de construction au paiement par le requérant d’une contribution dest...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement décrétant le taux de toutes les taxes, de certains frais et compensations pour l'exercice financier 2025
...s que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « Bâtiment » : un bâtiment au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F 2.1), à l’exception d’une construction qui fait partie d’un aménagement paysager, telle qu’un ca...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement concernant la circulation, le stationnement et le déneigement
...déneigement; CONSIDÉRANT QU'avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé à une séance antérieure; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE 1 - DÉFINITIONS ARTICLE 1 Dans le présent règlement, les mots ont le même s...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1.
...tres d’urgence 9-1-1. CONSIDÉRANT QU’aucun avis de motion n’est requis préalablement à l’adoption du présent règlement ; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT: 1.- Pour l’application du présent règlement, on entend par : « client » : une personne...
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Règlement de lotissement
...un avis de motion du présent règlement a été donné lors d’une séance du conseil tenue le 8 novembre 2004. LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-EUSTACHE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Ville de Saint-Eustache Introduction Règlement d...
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Règlement - dépense et emprunt de 14 870 000 $ - études, plans, devis, surveillance et travaux d'installation et de réfection des infrastructures d'eau potable et d'égout et de réfection des ouvrages de traitement des eaux usées et de l'eau potable
...cable au présent règlement; CONSIDÉRANT QU'avis de motion a été donné, et qu’un projet du présent règlement a été déposé; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. La Ville de Saint-Eustache est autorisée à exécuter des études, plans, devis, surv...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement décrétant des travaux d’infrastructures sur la rue Saint Eustache et sur le boulevard Industriel, l’aménagement d’un stationnement et un emprunt de 4 638 800 $
...CONSIDÉRANT QU'avis de motion a été donné, et qu’un projet du présent règlement a été déposé à une séance antérieure; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. La Ville de Saint-Eustache est autorisée à exécuter des travaux de réfection d’i...
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Règlement concernant le Service de sécurité incendie.
...021-07-21) 19. Le directeur ou le représentant qu’il désigne peut: i) Requérir les services de sécurité incendie d’une autre municipalité ou d’entreprises privées dans le cas d’un incendie ou d’un sinistre; ii) Permettre au Service de sécurité incend...
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Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 1 673 500 $ - études, plans, devis, surveillance, travaux d’installation, réfection des infrastructures d’eau potable et d’eaux usées - réfection des ouvrages traitement des eaux usées et de l'eau potable
...le; CONSIDÉRANT QU'avis de motion a été donné, et qu’un projet du présent règlement a été déposé à une séance antérieure; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. La Ville de Saint-Eustache est autorisée à exécuter des études, plans, devis, surv...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 6 910 000 $ pour l'aménagement de l'immeuble situé au 226, 25e Avenue afin de relocaliser certains services municipaux et pour fins d'entreposage
...ge; CONSIDÉRANT qu'avis de motion a été donné, et qu’un projet du présent règlement a été déposé à une séance antérieure; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. La Ville de Saint-Eustache est autorisée à aménager l’immeuble situé au 226, 25e A...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 2 010 000 $ pour l'acquisition de matériel roulant, d’équipements, d’accessoires et d’autres frais connexes
...es; CONSIDÉRANT qu'avis de motion a été donné, et qu’un projet du présent règlement a été déposé à une séance antérieure; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. La Ville de Saint-Eustache est autorisée à effectuer l’acquisition de matériel rou...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement - dépense et emprunt de 1 322 000 $ - études, plans, devis, surveillance et travaux d'installation et de réfection des infrastructures d'eau potable et d'égout et de réfection des ouvrages de traitement des eaux usées et de l'eau potable
...le. CONSIDÉRANT QU'avis de motion a été donné, et qu’un projet du présent règlement a été déposé à une séance antérieure; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. La Ville de Saint-Eustache est autorisée à exécuter des études, plans, devis, surv...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions applicables à la protection de l'environnement
...décembre et le 15 mai); des aides à la navigation; les travaux, les constructions ou les ouvrages à des fins municipales, commerciales, industrielles, publiques, résidentielles bifamiliales, trifamiliales, multifamiliales ou...
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