299 résultats pour «Conseil municipal»
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement établissant un programme d’aide financière pour l’utilisation de produits d’hygiène personnelle durables
...les; CONSIDÉRANT QU'avis de motion a été donné et qu’un projet du présent règlement a été déposé à une séance antérieure; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 OBJECTIF DU RÈGLEMENT Le présent règlement vise à établir un programme d’ai...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement concernant l'écoulement des eaux de ruissellement dans le secteur Dubois/Côte-Cachée
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1.- Définitions : Dans le présent règlement, on entend par : Eaux de ruissellement : Eau résultant des précipitations de pluie ou de la fonte des neiges, provenant d'un terrain donné ou de terrains voisi...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement établissant le programme d'aide financière afin de réduire les risques d'inondation et de refoulements d'égout dans les résidences
...s les résidences; CONSIDÉRANT QU'avis de motion du présent règlement a été donné à une séance antérieure. EN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 – OBJECTIF DU RÈGLEMENT Le présent règlement vise à établir un programme d’...
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