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Répertoire des règlements et zonage
Règlement concernant la gestion contractuelle
...bre du conseil de toute municipalité, celle de membre de tout organisme municipal au sens de l'article 307 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ c. E-2.2) ou celle d'employé d'une municipalité ou d'un tel organis...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement décrétant la division de la Ville en dix (10) districts électoraux - en vigueur le 31 octobre 2024
CONSIDÉRANT QU’aux termes de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., ch. E-2.2) la Ville doit diviser son territoire en districts électoraux dans l’année qui précède celle où doit avoir lieu une élection générale;...
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