34 résultats pour «Inondation»
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement établissant le programme d'aide financière afin de réduire les risques d'inondation et de refoulements d'égout dans les résidences
...es contribuables d’adopter le règlement numéro 1981 établissant le programme d’aide financière afin de réduire les risques d’inondation et de refoulements d’égout dans les résidences; CONSIDÉRANT QU'avis de motion du présent règlement a été donné à u...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement établissant le programme d’aide financière afin de réduire les risques d’inondation et de refoulements d’égout dans les résidences
...es contribuables d’adopter le règlement numéro 1986 établissant le programme d’aide financière afin de réduire les risques d’inondation et de refoulements d’égout dans les résidences; CONSIDÉRANT QU'avis de motion a été donné, et qu’un projet du prés...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions applicables à la protection de l'environnement
...OSITIONS RELATIVES AUX ZONES INONDABLES ARTICLE 13.2.1.1 Zones assujetties Les zones assujetties à des risques d’inondation sont décrites à l’annexe cartographique faisant partie intégrante du présent règlement. Les cotes de récurre...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Terminologie
...cement prévu pour les nouveaux ouvrages en vue de prévenir l’endommagement de ces nouveaux ouvrages par une inondation d’ampleur déterminée. INDUSTRIE Entreprise dont l’activité a pour objet l’extraction et\ou la trans...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement de plan d'urbanisme
...s Orientations Objectifs et interventions 3.8.2.1 Contrôler les interventions dans les zones à risque d’inondation. • Appliquer les mesures de contrôle relatives aux zones inondables, tel que spécifié dans la polit...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement sur l'administration des règlements d'urbanisme
...ains faisant l'objet de la demande; d) les routes, rues, ponts actuels ou projetés, cours d'eau, rivières et limites d'inondation à proximité des terrains faisant l'objet de la demande; e) les servitudes publiées; f) s’il s’agit d’...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement de lotissement
...urbières, les terrains marécageux, les terrains instables et tout terrain impropre au drainage ou exposé aux inondations, aux éboulis et aux affaissements. Il doit également éviter, dans la mesure du possible, les af...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement autorisant des travaux de construction d’un pont et de démolition d’un pont existant sur le chemin des Îles-Yale entre les chemins de la Grande-Côte et des Îles Yale et un emprunt de 3 425 000 $
...ds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophe (FACC), visant la réalisation de travaux de protection contre les inondations dans le secteur de la rivière des Mille-Îles, laquelle est jointe à la présente comme annexe 1; CONSIDÉRANT QUE l...
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