563 résultats pour «Ordre de Saint-Eustache»

Règlement de zonage - Dispositions applicables au Vieux Saint-Eustache

Ville de Saint-Eustache Chapitre 15 Règlement de zonage numéro : 1675 Dispositions applicables au Vieux Saint-Eustache 15-i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 15 DISPOSITIONS APPLICABLES AU VIEUX SAINT- EUSTACHE .................................

Règlement décrétant des travaux d’infrastructures sur la rue Saint Eustache et sur le boulevard Industriel, l’aménagement d’un stationnement et un emprunt de 4 638 800 $

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-EUSTACHE RÈGLEMENT NUMÉRO: 1 9 1 6 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION D’INFRASTRUCTURES SUR LA RUE SAINT-EUSTACHE ET SUR LE BOULEVARD INDUSTRIEL, L’AMÉNAGEMENT D’UN STATIONNEMENT ET UN EMPRUNT DE 4......

Règlement relatif à l'entretien des installations septiques (système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet) sur le territoire de la Ville de Saint-Eustache

Règlement décrétant un programme de revitalisation des immeubles identifiés dans une partie du pôle économique du parc industriel de Saint-Eustache

Règlement décrétant un programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique du Vieux-Saint-Eustache

Règlement décrétant un programme de subvention pour la rénovation des immeubles identifiés au pôle économique du Vieux-Saint-Eustache

Règlement concernant le régime complémentaire de retraite des employés cols bleus et cols blancs de la Ville de Saint-Eustache

Règlement sur la discipline des policiers du Service de police de la Ville de Saint-Eustache (SPVSE

Règlement constituant le code d’éthique et de déontologie pour le personnel de cabinet de la Ville de Saint-Eustache

Règlement constituant le code d’éthique et de déontologie des employées et employés municipaux de la Ville de Saint-Eustache

Règlement constituant le code d’éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Saint Eustache

Règlement concernant le régime complémentaire de retraite des policiers de la Ville de Saint-Eustache

Règlement concernant le régime complémentaire de retraite des employés cadres de la Ville de Saint Eustache

Règlement décrétant des travaux de réhabilitation et de séparation de réseaux sur une partie de la rue Saint-Eustache et un emprunt de 3 063 700 $

Règlement concernant la régie interne et le maintien de l'ordre durant les séances du conseil

CONSIDÉRANT QU’il est opportun de décréter de nouvelles règles applicables à la régie interne du conseil et au maintien de l’ordre durant ses séances, conformément à l’article 331 de la Loi sur les cités et villes; 1. Le conseil tient ses séances ord......

Règlement concernant la paix publique, le bon ordre et certaines nuisances

SECTION A : DÉFINITIONS 1. Aux fins du présent règlement, à moins que le contexte n’impose un sens différent, les mots et expressions qui suivent désignent : Autorité compétente : Les directeurs, les directeurs adjoints et les chefs de division des s......

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 3 350 000 $ pour des travaux de réfection du chemin Fresnière et de la montée Saint-Charles

Règlement de zonage - Dispositions générales applicables à l'ensemble des zones

Ville de Saint -Eustache Chapi tre 5 Règlement de zonage numéro : 1675 Dispositions général es applicables à l’ensemb le des zones 5-i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 5 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES......

Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages résidentiels

Ville de Saint-Eustache Chapitre 6 Règlement de zonage numéro : 1675 Dispositions applicables aux usages résidentiels 6-i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 6 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES RÉSIDENTIELS .................................

Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages agricoles

Ville de Saint-Eustache Chapitre 10 Règlement de zonage numéro : 1675 Dispositions applicables aux usages agricoles 10-i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 10 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES AGRICOLES ................................

Règlement de zonage - Dispositions applicables à la protection de l'environnement

Ville de Saint-Eustache Chapitre 13 Règlement de zonage numéro : 1675 Dispositions applicables à la protection de l’environnement 13-i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 13 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA PROTECTION DE L’ENVIRO......

Règlement de plan d'urbanisme

SERVICE DE L’URBANISME ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Mise à jour: 2022-06-23 Consolidation administrative du Règlement de Plan d'urbanisme Numéro 1674 MISE EN GARDE : Cette consolidation a été préparée uniquement pour la commod......

Règlement sur l'administration des règlements d'urbanisme

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-EUSTACHE R È G L E M E N T N O : 1 6 6 3 RÈGLEMENT SUR L'ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Eusta......

Règlement de construction et de sécurité incendie

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-EUSTACHE RÈGLEMENT NUMÉRO 1 6 1 6 ______________________________ RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION ET DE SÉCURITÉ INCENDIE ______________________________......

Règlement décrétant la tarification de certains services municipaux

1. Il est par le présent règlement décrété le paiement des tarifs suivants en contrepartie de l’utilisation des biens ou de la fourniture des services ci-après mentionnés. Toute personne physique qui désire participer à une activité mentionnée au pré......