97 résultats pour «Règlements»

Règlement sur l'administration des règlements d'urbanisme

...E DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-EUSTACHE R È G L E M E N T N O : 1 6 6 3 RÈGLEMENT SUR L'ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Eustache ten...

Règlement relatif aux dérogations mineures aux dispositions des règlements de zonage et de lotissement

Règlement modifiant les amendes prévues à certains règlements municipaux

Règlement décrétant l’acquisition et le remplacement d’équipements au Service des eaux et l’affectation de la somme de 305 600 $ des soldes disponibles des règlements numéros 1800, 1835 et 1852 en vue de financer une dépense de 305 600 $

Règlement abrogeant certains règlements de la Ville

Règlement de lotissement

....2 IMMEUBLES CONCERNÉS ................................................................. 1-2 ARTICLE 1.2.1.3 LOIS ET RÈGLEMENTS DU CANADA ET DU Q UÉBEC ........................ 1-2 ARTICLE 1.2.1.4 A PPLICATION CONTINUE .................

Règlement de construction et de sécurité incendie

...un seul texte réglementaire; CONSIDÉRANT l'opportunité d'intégrer certaines dispositions existantes dans divers règlements relatifs à la prévention des incendies afin d'en faciliter l'application; CONSIDÉRANT qu'un avis de mot...

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

...É ................................ ................................ ........................ 5 ARTICLE 1.1.1.4 LOIS ET RÈGLEMENTS DU QUÉBEC ET DU CANADA .................... 5 ARTICLE 1.1.1.5 APPLICATION CONTINUE .........................

Règlement de plan d'urbanisme

...endements. Cette consolidation du règlement de plan d’urbanisme numéro 1674 contient les modifications apportées par les règlements suivants : 1674-001 Ce projet de règlement vise à assurer une conformit é au schéma d'aménagement de la M.R.C....

Règlement concernant la paix publique, le bon ordre et certaines nuisances

...nicipaux et les cours d’eau. Végétation sauvage : L’herbe folle et les arbustes qui croissent en abondance et sans culture. (Règlements 1776-001 (art. 1) EV 2010-11-01, 1776-003 (art. 1) EV 2013-05-06, 1776-004 (art. 1 et 2) EV 2015 08 15, 1776-005 (...

Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble

...E M B L E ( P A E ) N º 1 8 6 5 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-EUSTACHE RÈGLEMENT Nº 1865 RÈGLEMENTS SUR LES PLANS D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE (PAE) AVIS DE MOTION : 2016-03-14 ADOPTION : 2016-04...

Règlement de zonage - Terminologie

...n sens différent, les expressions, termes et mots qui suivent ont, dans le présent règlement ainsi que les règlements de lotissement, construction et sécurité incendie, permis et certificats, plan d’implantation et d’in...

Règlement concernant l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées

...ate-bande, zones de réparation de pelouse, haies, arbres et tout autre arbuste. Ville : Désigne la Ville de Saint-Eustache. (Règlements 1931-002 (art. 1) EV 2021-10-13 et 1931-004 (art. 1) EV 2024-05-16) CHAPITRE 2 APPLICATION DU RÈGLEMENT 2.1 L’auto...

Règlement de zonage - Dispositions déclaratives et interprétatives

....2 IMMEUBLES CONCERNÉS ................................................................. 1-6 ARTICLE 1.2.1.3 LOIS ET RÈGLEMENTS DU QUÉBEC ET DU CANADA ........................ 1-6 ARTICLE 1.2.1.4 APPLICATION CONTINUE ...................

Règlement de zonage - Dispositions transitoires et finales

...PITRE 17 DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES ARTICLE 17.1.1.1 Remplacement de règlement Le présent règlement remplace les règlements 1391 et 1604 et les règlements les modifiant. ARTICLE 17.1.1.2 Effet de remplacement Le remplacement réglement...

Règlement concernant la circulation, le stationnement et le déneigement

...ublic, un trottoir, un espace ou un terrain de stationnement propriété de la Ville, ou tout immeuble propriété de la Ville. (Règlements 1957-003 (art. 1) EV 2023-11-23 et 1957-005 (art. 1) EV 2024-05-16) CHAPITRE 2 – RÈGLES D’INTERPRÉTATION ARTICLE 2...

Règlement concernant les animaux

...vité sans permis conformément à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (RLRQ, chapitre c-61.1) et à ses règlements, à l’exception des carnassiers et des poissons venimeux ou toxiques; c) Tous les reptiles saufs : - Les crocodil...

Règlement de zonage - Dispositions administratives

...sécurité incendie, il peut notamment : a) faire observer les dispositions du présent règlement et des autres règlements d’urbanisme et de sécurité incendie et tout ce qui a rapport aux modes de construction, à la qualit...

Règlement concernant la gestion contractuelle

...e de son commerce situé sur le territoire québécois ou canadien; - Un fournisseur détenant les permis requis par les lois et règlements relatifs aux types de produits et/ou services qu’ils fournissent; - Un fournisseur possédant une expérience et exp...

Règlement de zonage - Dispositions applicables à certaines zones

...tion des eaux usées so ient conform es aux disposit ions de la Loi sur la qualité de l’environnement et des règlements adoptés et mis en vigu eur sous l’empire de ladite loi. (Règlement 1675 -279 , article 6, en vig ueur le 2 8...

Règlement visant à assujettir l’émission d’un permis de construction au paiement d’une contribution destinée à financer en tout ou en partie toute dépense requise pour assurer la prestation accrue de services municipaux concernant l’ajout, l’agrandissemen

...bâtiment non résidentiel en unités de logements équivalents. Cette valeur ne peut être inférieure à 206,66 $ le pied carré. (Règlements 1953-001 (art. 1) EV 2023-04-25 et 1953-003 (art. 1) EV 2024-04-23) ARTICLE 4 DÉLIVRANCE D’UN PERMIS ET TRAVAUX AS...

Règlement relatif aux usages conditionnels

...n du présent règlement relèvent de l’officier désigné selon les dispositions du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanism e numéro 1663. 9. POUVOIRS ET DEVOI RS DE L’OFFICIER MUNIC IPAL Les pouvoirs et les dev...

Règlement concernant le Service de sécurité incendie.

...ivement ou alternativement, tout autre recours approprié de nature civile ou pénale. » 26. Le présent règlement remplace les règlements 961 et 1263. (Règlements 1862-001 (art. 4) EV 2021-07-21) et 1862-002 (art. 2) EV 2024-04-18) 27. Le règlement 114...

Règlement décrétant le taux de toutes les taxes, de certains frais et compensations pour l'exercice financier 2025

...0 $ d’évaluation, tels que ces immeubles portés au rôle d’évaluation foncière en vigueur. SECTION 3 TAXE FONCIÈRE SPÉCIALE « RÈGLEMENTS D’EMPRUNT » 12. Afin de pourvoir au remboursement du service de la dette des règlements applicables aux contribuab...

Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages résidentiels

...ent être conformes aux dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) et aux règlements en découlant. ARTICLE 6.4.5.5 Issue Dans le cas où une chambre ou plus sont aménagées au sous-sol ou à un ét...