210 résultats pour «Abris de auto»
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Dérogations mineures
Le conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés qui ne satisfont pas toutes les dispositions des règlements de zonage et de lotissement. Une dérogation mineure peut être ac...
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Clôture, haie et muret
...résenter aucune pièce délabrée. Aucun permis requis tant pour l’installation que le remplacement et le retrait. Matériaux autorisés Le bois à l’état naturel, traité, peint, teint ou verni. Le polychlorure de vinyle (PVC). La maille de ch...
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Activités de prévention
...le comité de la prévention des incendies. Si l’anomalie constatée compromet la sécurité des occupants, le délai sera refusé automatiquement. Sinon, le comité pourrait autoriser, à sa discrétion, des options de remplacement. Programme Voisins Secour...
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Nids-de-poule
...égradation en empêchant l’infiltration de l’eau. Un papier antiadhérent est appliqué pour rétablir rapidement la circulation automobile à la suite de cette opération. Cause Les nids-de-poule sont généralement causés par le gel et le dégel successi...
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Déménagement
Vous déménagez à une autre adresse à Saint-Eustache? Le changement d’adresse ne se fait pas automatiquement. Contactez le Saint-Eustache Multiservice (SEM) au 450 974-5000 , pour que vos coordonnées soient modifiées dans le système. Vous pouvez...
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Poules
...en les mettant dans un sac de papier et de les jeter dans le bac à matières organiques (bac brun). La garde de poules est autorisée sur un terrain lorsqu’une résidence unifamiliale y est déjà construite. *La poule pondeuse est l’oiseau de basse-...
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Piscine et spa
...mer au Règlement. Consultez le Guide d'application du gouvernement du Québec Règles applicables Une seule piscine est autorisée par lot, peu importe son format et son type. Être située à au moins 1,5 mètre de la marge avant prescrite sans jam...
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Arrosage
...s végétaux est permis sur le territoire eustachois selon un horaire précis. Consultez le règlement sur l’arrosage Autorisations spéciales d’arrosage Une autorisation spéciale d’arrosage peut être octroyée pour un besoin ponctuel (pose de...
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Bande de protection riveraine
Un certificat d’autorisation est requis pour tous travaux de stabilisation de la rive. Les cours d'eau sont munis d'une bande de protection riveraine, les travaux autorisés y sont donc restreints. Cette bande de protection est d’une largeur...
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Alcool
Un certificat d’autorisation et un permis sont requis pour vendre ou servir des boissons contenant de l’alcool. Certificat d’autorisation Un certificat d’autorisation doit être obtenu auprès de la Ville avant de faire les démarches pour l’obtent...
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Bâtiments d’intérêt patrimoniaux
...Les demandes de démolition des bâtiments patrimoniaux et des bâtiments d’intérêt sont étudiées par le Comité d’analyse et d'autorisation des demandes de démolitions des immeubles . Dès que le Comité reçoit une demande, il doit publier un avis publ...
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Photographies du calendrier municipal
.... Note : Un maximum de deux participants résidant à la même adresse sera accepté. Être l’auteur·trice des photos soumises. Autoriser la Ville de Saint-Eustache à utiliser les photos dans le calendrier municipal et/ou autres outils de communication...
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Preuves d’identité et de résidence acceptées
...dans la section Résidents de 18 ans et plus. Résidents de 18 ans et plus Permis de conduire (recto et verso) sans autocollant de changement d’adresse OU Permis de conduire (recto et verso) avec autocollant de changement d’a...
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4 façons de voter
...: Carte d'assurance maladie du Québec Permis de conduire ou permis probatoire délivrés par la Société de l'assurance automobile du Québec Passeport canadien Certificat de statut d'Indien Carte d'identité des Forces canadiennes Qui est...
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Feuillicyclage
Tondre les feuilles à l'automne et les laisser sur la pelouse : une bonne façon de fournir à votre gazon les minéraux dont il a besoin pour traverser l'hiver. Comment procéder? Tondre les feuilles d’automne par temps sec. Passer la tondeus...
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Conseils et obligations
...brûlées si vous utilisez beaucoup votre appareil; sinon, au moins une fois par an, préférablement au printemps. À l’automne, examinez votre cheminée afin de vous assurer qu’aucun débris n’est venu l’obstruer pendant l’été. Ne tentez pas de...
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Clapets antiretours
...pter tout le ruissellement de l’eau, l’écoulement est inversé et produit un refoulement. Le clapet antiretour se ferme alors automatiquement pour empêcher ce refoulement des eaux usées. Où se trouvent les clapets antiretours dans une résidence? À...
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Distribution d’arbres gratuits
...que. Être propriétaire occupant d’une habitation à Saint-Eustache. Pour les propriétaires de condo, s’assurer d’obtenir les autorisations nécessaires de votre syndicat de copropriété. N'avoir jamais reçu un arbre gratuit lors des distribution...
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Politique d’occupation du domaine public pour productions de films, d’émissions de télévision ou de séances de photographies
Les tournages sur le territoire de la ville de Saint-Eustache doivent faire l’objet d’une autorisation. La Politique précise la marche à suivre et les règles concernant les demandes de tournage. Consultez la politique Informez-vous sur la deman...
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Demander un certificat d’abattage d’arbres
Un certificat d’autorisation doit obligatoirement être obtenu avant de procéder à l’abattage d’un arbre sur un terrain privé, qu’il soit situé en cour avant ou en cour arrière. Informez-vous sur les modalités Remplir une demande d'autorisation d...
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Patin libre
...anvier au 30 mars 2025 Consignes Patins obligatoires, même pour les parents accompagnateurs. L’accès à la patinoire est autorisé seulement en présence d'un·e surveillant·e du patin libre. Les bâtons, rondelles, anneaux, ballons, etc. sont inter...
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Arbres
Abattage Un certificat d’autorisation est requis pour tout abattage d’arbre, qu’il soit situé en cour avant, latérale ou arrière. Informations requises pour chaque arbre à abattre : Le type (feuillu ou conifère) L'essence Le diamètre L'empl...
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Pendant l’inondation
Quittez votre domicile si le niveau d’eau vous y oblige ou si les autorités vous le demandent. Emportez vos articles essentiels ( trousse d’urgence 72 h ). Prévenez les autorités municipales du lieu où vous joindre si vous n’allez pas dans un cen...
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Dépôt et gestion des plaintes
La Ville de Saint-Eustache est soumise à la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q, c. C-19) et à la Loi sur l’autorité des marchés publics (R.L.R.Q, c. A-33.2.1) . Conformément aux dispositions de la loi, la Ville de Saint-Eustache s’est doté...
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Plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.)
...conseil municipal ses recommandations à l’égard de la demande. Le Conseil rend sa décision par résolution. Le certificat d'autorisation est émis par le Service de l’urbanisme. Le PIIA approuvé par le conseil municipal est valide pour une durée ma...
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