299 résultats pour «Conseil municipal»
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Pierre Charron
...nbsp; : 450 974-5000 Courriel : maire@saint-eustache.ca Au terme d’une carrière de 21 ans à titre de conseiller municipal, Pierre Charron a été élu maire de Saint-Eustache aux élections municipales de 2009, puis réélu sans interruption d...
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Commission des biens, des sites patrimoniaux et de la toponymie
Mandats Encadre la Politique de dénomination toponymique de la Ville de Saint-Eustache. Donne son avis au conseil municipal sur toute question relative à la désignation, à la modification ou au remplacement de noms de lieux pour les édifice...
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Commission des communications et des relations avec le citoyen
Mandats Soumet au conseil municipal des orientations en matière de communication et de relations avec les citoyens. Assure la vigie des grandes tendances en matière de communications numériques. Voit à ce que tous les moyens soient m...
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Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
...les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble. Fait des recommandations au conseil municipal sur les orientations à donner à ses actions et sur les politiques à adopter pour favoriser un milieu de vie...
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Matières compostables
Fréquence des collectes Mai à début novembre : chaque semaine Début novembre à fin avril : toutes les deux semaines Trois questions à se poser Est-ce un aliment? Est-ce du papier ou du carton souillé? Est-ce un résidu de jardin? Si la rép......
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Informations et documents
La Ville de Saint-Eustache s’est dotée de codes d’éthique afin que toutes les actions des membres de son conseil municipal et de son personnel soient guidées par les valeurs ci-dessous, en toute circonstance. L’intégrité, la prudence dans la pours...
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Toponymie du Complexe Walter-Buswell
...les Canadiens de Montréal, équipe pour laquelle il fut désigné capitaine pour la saison 1939-1940. Paul Tardif Conseiller municipal (échevin à l’époque) de 1962 à 1967. Il a fondé notamment l’Association sportive et culturelle de Saint-Eustache ai...
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Armoiries
Conçues par M. Victor Morin, notaire, les armoiries ont été acceptées par le conseil municipal en février 1954. L'église évoque l'histoire religieuse et politique de Saint-Eustache. La terrasse symbolise la fertilité du sol. Le chêne re...
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Historique
...e Saint-Eustache est partiellement détruit à la suite de la bataille opposant les patriotes à l'armée britannique. Érigée en municipalité civile en 1845, les années ont filé et confèrent aujourd’hui à Saint-Eustache le rôle de ville-centre de la MRC...
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Plan d’aménagement d’ensemble
...demande, celle-ci est transmise au Comité consultatif d’urbanisme pour analyse. Le Comité transmet ses recommandations au conseil municipal. Le Conseil rend sa décision par résolution. La personne requérante est informée de la décision du consei...
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Ordre de Saint-Eustache
...amille. Il n'est pas possible de se porter soi-même candidat. L'Ordre ne peut être décerné aux employé·e·s, aux membres du conseil municipal en poste, ni au comité et aux membres du jury de l'Ordre de Saint-Eustache ainsi qu'à toute personne ayant...
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Commission jeunesse
...t autres. Initie des projets porteurs en lien avec la jeunesse et ses préoccupations. Formule des recommandations au conseil municipal sur les enjeux liés à la jeunesse. Membres votants Marc Lamarre, président Isabelle Lefebvre, vice-pré...
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Aînés
Certifiée « Municipalité amie des aîné·e·s », la Ville de Saint-Eustache reconnaît la contribution significative des aîné·e·s à l’enrichissement de la collectivité. Elle déploie un plan d’action comprenant plus d’une centaine de mesures pour assure...
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Paiement des contraventions
Les infractions commises sur le territoire de Saint-Eustache sont payables soit à la Cour municipale commune de Deux-Montagnes, ou par paiement en ligne. Paiement en ligne Vous pouvez effectuer votre paiement en ligne par carte de crédit « Visa ou...
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Toponymie
...e la toponymie. Le comité transmet sa décision au Comité consultatif d’urbanisme (CCU). Le CCU dirige la recommandation au conseil municipal de la Ville de Saint-Eustache. Le conseil rend sa décision par l’adoption d’une résolution. La résolution...
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Programme de crédits de taxes
...60 % Conditions d’admission : Les travaux admissibles doivent entraîner une augmentation de l’évaluation foncière municipale du bâtiment d’au moins 20 % de l’évaluation antérieure. Les travaux ont débuté après l’émission du permis et se s...
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Usages conditionnels
...plet. La demande est transmise au Comité consultatif d’urbanisme pour analyse. Le Comité transmet ses recommandations au conseil municipal. Dans les 30 jours suivant la réception des recommandations du Comité, le Conseil rend sa décision par rés...
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Commission du développement économique
Mandats Assure une vigie de l’état du développement économique et de la conjoncture. Soumet au conseil municipal des recommandations sur la stratégie à suivre pour favoriser le développement économique. Veille au développement du parc industriel...
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Commission du développement des arts et de la culture
...une vigie continue de l'état des arts et de la culture dans la ville de Saint-Eustache. Soumet des recommandations au conseil municipal quant aux orientations à donner aux actions liées aux arts et à la culture. Membres votants Raymond Tes...
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Commission de la sécurité publique
...s émergents. Effectue le suivi et la mise à jour de la Politique intégrée de sécurité urbaine. Fait des recommandations au conseil municipal sur tout sujet touchant la sécurité de la population. Membres votants Sylvie Mallette, présidente Raym...
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Commission de l’environnement et de l’embellissement
Mandats Fait des recommandations au conseil municipal sur les activités et les actions à prendre au chapitre de l’environnement, du développement durable et de l’embellissement du territoire. Élabore des politiques en matière d’environneme...
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Commission de la revitalisation du Vieux-Saint-Eustache
...une approche concertée avec les acteurs du milieu. Assure le suivi du programme particulier d’urbanisme (PPU). Formule au conseil municipal des recommandations visant à mettre en valeur le caractère distinctif du Vieux-Saint-Eustache et à consolid...
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Commission d’acquisition d’œuvres d’art
...ans le domaine des arts picturaux. Enrichit le patrimoine culturel des Eustachois·es. Formule des recommandations au conseil municipal concernant l’acquisition d’œuvres d’art. Membres votants Raymond Tessier, président Michèle Labelle, v...
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Schéma de couverture de risques
Conformément à la Loi sur la sécurité incendie , la MRC de Deux-Montagnes élabore, en collaboration avec ses municipalités locales, son Schéma de couverture de risque. Il s’agit d’un processus de planification obligatoire visant à assurer la s...
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Évaluation des propriétés
La Loi sur la fiscalité des municipalités prévoit que l'exactitude des renseignements concernant la description de votre propriété doit être vérifiée au moins une fois tous les neuf ans. Par conséquent, l'évaluateur devra procéder à une nouvel...
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