62 résultats pour «Réglementation»
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Foyer, four et barbecue extérieurs
...es de s'assurer que leurs installations ne contreviennent pas à la charte de copropriété en vigueur. Feuillet résumant la réglementation sur les feux à ciel ouvert et les foyers extérieurs Règlement de zonage - Dispositions applicables aux u...
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Feux extérieurs à ciel ouvert
...ge peut être demandé au Service de sécurité incendie et accordé si l’installation est sécuritaire. Feuillet résumant la réglementation sur les feux à ciel ouvert et les foyers extérieurs Règlement de zonage - Dispositions applicables aux u...
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Pesticides et engrais
La Ville de Saint-Eustache se conforme au Code de gestion des pesticides et à sa réglementation municipale, lesquels interdisent l’usage de pesticides de synthèse pour l’entretien esthétique des pelouses dans les parcs, terrains et aménagements mu...
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Avertisseur et détecteur de monoxyde de carbone
...doit être installé dans chaque pièce desservie par un appareil à combustible solide. Outre ce qui est mentionné ci-haut, la réglementation municipale n’exige pas d’installer un avertisseur de monoxyde de carbone. Il est tout de même fortement recomm...
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Bande de protection riveraine
...s caractéristiques du terrain et de la pente. Avant d’entreprendre des démarches, assurez-vous d’être bien informé·e sur la réglementation en vigueur en rencontrant le Service de l’urbanisme. Coût : 268 $ Documents requis en deux copies ...
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Agrandissement
...tout agrandissement de commerce ou d’industrie. Avant d’entreprendre des démarches, assurez-vous d’être bien informé sur la réglementation en vigueur en rencontrant le Service de l’urbanisme. Documents requis en deux copies Un plan d’implantati...
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Construction
...d’industrie ou d’un usage qui y est accessoire. Avant d’entreprendre des démarches, assurez-vous d’être bien informé sur la réglementation en vigueur en rencontrant le Service de l’urbanisme. Documents requis en deux copies Un plan d’implantati...
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Rénovation
...ou une industrie sur le territoire eustachois. Avant d’entreprendre des démarches, assurez-vous d’être bien informé sur la réglementation en vigueur en rencontrant le Service de l’urbanisme. Documents requis en deux copies Un plan de c...
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Bâtiments d’intérêt patrimoniaux
...immeuble effectuée par un·e professionnel·elle compétent·e; Un programme préliminaire de réutilisation du sol conforme à la réglementation en vigueur pour occuper le site en remplacement de l’immeuble qui sera démoli. Le délai prévu pour la réalisa...
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Stationnement
...itoire. En période hivernale, des interdictions de stationnement dans les rues sont en vigueur. Assurez-vous de respecter la réglementation et d’utiliser les stationnements alternatifs durant cette période. Consultez les informations sur les statio...
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