199 résultats pour «Permis résidentiel»
-
Rubriques
Chiens
Aucun permis requis. Le port de la médaille est obligatoire en tout temps pour tous les chiens âgés de plus de trois mois. Informez-vous sur les règles concernant les chiens Informez-vous sur les médailles
Lire la suite -
Rubriques
Poules
Un certificat d’autorisation est requis pour l’installation ou la construction du poulailler et de son enclos (parquet). Coût : 46 $ Documents requis La preuve de participation à une formation sur les bonnes pratiques relatives à la gar......
Lire la suite -
Rubriques
Construction
Un permis est requis pour toute construction de maison. Avant d’entreprendre des démarches, assurez-vous d’être bien informé sur la réglementation en vigueur en rencontrant le Service de l’urbanisme. Documents requis en deux copies Le plan pro......
Lire la suite -
Rubriques
Antenne parabolique
Aucun permis requis. Consultez la règlementation
Lire la suite -
Rubriques
Remise
Un permis est requis, des documents seront nécessaires et le projet devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme et au conseil municipal pour la construction d’une remise dans le cas où la résidence est située dans le Vieux Saint-Eustache......
Lire la suite -
Rubriques
Drain français
Aucun permis requis.
Lire la suite -
Rubriques
Équipements de jeux
Aucun permis requis.
Lire la suite -
Rubriques
Foyers
Aucun permis requis. Consultez la réglementation concernant les foyers Consultez la réglementation concernant les feux extérieurs
Lire la suite -
Rubriques
Pergola, gazebo et pavillon
Aucun permis requis.
Lire la suite -
Rubriques
Spa ou bain-tourbillon
Aucun permis requis.
Lire la suite -
Rubriques
Logement intergénérationnel
Un permis est requis pour ajouter un logement intergénérationnel à une habitation. Coût : 118 $ Documents requis en deux copies Les plans de construction Une copie du certificat de localisation sur lequel est dessiné le stationnement avec ses......
Lire la suite -
Rubriques
Logement aménagé au sous-sol (bachelor)
Un permis est requis pour ajouter un logement accessoire à une habitation. Coût : 118 $ Documents requis en deux copies Les plans de construction Une copie du certificat de localisation sur lequel est dessiné le stationnement avec ses dimensi......
Lire la suite -
Rubriques
Entrée (fossés, bordures et trottoirs)
Le nettoyage des fossés est la responsabilité du propriétaire. Il est interdit d’empêcher ou de gêner l’égouttement ou l’écoulement naturel des eaux dans les fossés. L’abandon ou le dépôt de rebuts ou d’ordures dans les fossés est interdit. Le d......
Lire la suite -
Rubriques
Installation septique
La durée de vie relative d’une installation septique est de 20 ans, en moyenne.. Celle-ci doit être inspectée régulièrement afin de prévenir tout problème. Tout système d’installation septique doit être vidangé aux deux ans. La vidange doit être......
Lire la suite -
Rubriques
Puits
Un permis est requis pour l’installation d’un nouveau puits. Coût : 118 $ Documents requis en trois copies Un plan montrant la localisation de l’ouvrage. Le plan de localisation actuel de la résidence. Une description des travaux à......
Lire la suite -
Rubriques
Potager en cour avant
L’installation d’un potager en cour avant est permise aux conditions suivantes. Empiétement dans la marge avant prescrite dans la zone : maximum 30 %. Superficie maximale : 15 mètres carrés. Distance de la ligne de lot latérale : 1 mètre. Doit......
Lire la suite -
Rubriques
Puits
Il existe une réglementation au niveau provincial sur le prélèvement des eaux des nappes souterraines ainsi que leurs protections. Cette réglementation vise principalement à prévenir la contamination des eaux souterraines. Règlement sur le prélève......
Lire la suite -
Rubriques
Abri d’auto permanent
Les abris d’auto attenants, intégrés et isolés sont autorisés. Un seul abri d’auto permanent est autorisé par lot à titre de bâtiment accessoire. L’égouttement des eaux du toit doit se faire sur le lot sur lequel l’abri d’auto est érigé. Doit êt......
Lire la suite -
Rubriques
Clapet antiretour
Doit être installé sur chaque branchement horizontal recevant les eaux usées et les eaux pluviales de tous les appareils de plomberie situés au sous-sol d’un immeuble. Ne doit à aucun moment recevoir d’eaux pluviales et usées d’appareils situés aux......
Lire la suite -
Rubriques
Thermopompe et climatiseur
Doit être situé à une distance minimale de 0,5 mètre des lignes de lots latérales et arrière. Doit respecter les limites indiquées au règlement et le niveau de bruit ambiant résiduel doit être inférieur à 50 dBA à la limite de la propriété. Règ......
Lire la suite -
Rubriques
Foyer, four et barbecue extérieurs
...entation sur les feux à ciel ouvert et les foyers extérieurs Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages résidentiels
Lire la suite -
Rubriques
Amendes
Quiconque contrevient au règlement municipal est passible, pour une première infraction, d’une amende minimale allant de 100 $ à 2 000 $. Coût d’une amende pour* : Chiens déclarés potentiellement dangereux : entre 500 $ et 2 000 $. Chien qui n......
Lire la suite -
Rubriques
Chiens
Maximum de 2 chiens par adresse civique. Le port de la médaille est obligatoire pour tous les chiens âgés de plus de 3 mois. Un animal ne doit pas troubler le repos, la tranquillité ou la paix du voisinage; son gardien doit prendre les mesures......
Lire la suite -
Rubriques
Animaux sauvages
Il est interdit de nourrir, de garder ou d’attirer des animaux errants ou tout animal sauvage sur toute propriété. Les mangeoires pour petits oiseaux comme les mésanges et les chardonnerets sont permises, mais doivent être à l’épreuve des écureuil......
Lire la suite -
Rubriques
Arrosage
L’arrosage des pelouses ou des végétaux est permis sur le territoire eustachois selon un horaire précis. Consultez le règlement sur l’arrosage Autorisations spéciales d’arrosage Une autorisation spéciale d’arrosage peut être octroyée po......
Lire la suite