572 résultats pour «Ordre de Saint-Eustache»
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Plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.)
Le plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) vise à assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration des projets de construction, de transformation et d’aménagement sur le territoire de Saint-Eustache. Il permet d’effect......
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Hébergement touristique
Un permis est requis pour ajouter de l’hébergement touristique à une habitation. Coût : 944 $ Documents requis en deux copies Le plan à l’échelle indiquant toutes les pièces et leurs usages Une copie du certificat de localisation sur lequel e......
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Usages conditionnels
Des usages peuvent être implantés ou exercés à certaines conditions dans des zones déterminées sur le territoire de Saint-Eustache. Usages conditionnels autorisés Les zones admissibles pour chacun des usages sont précisées dans le règlement. B......
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Poules
Un certificat d’autorisation est requis pour l’installation ou la construction du poulailler et de son enclos (parquet). Coût : 46 $ Documents requis La preuve de participation à une formation sur les bonnes pratiques relatives à la gar......
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Garage attenant (intégré) ou isolé
Un permis est requis pour la construction, la modification ou l’agrandissement d’un garage. Coûts Construction ou agrandissement d’un garage attenant (intégré) : 236 $ Construction d’un garage isolé : 177 $ Modification d’un garage attenant (......
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Abris d’auto
Abri d’auto temporaire Aucun permis requis. Consultez la réglementation Abri d’auto permanent Un permis est requis pour la construction d’un abri d’auto attenant ou isolé. Coûts Abri d’auto attenant : 118 $ Abri d’a......
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Balcon, galerie et patio
Construction en cour avant Contactez le Service de l’urbanisme (lien vers rubrique Urbanisme de la page Nous joindre) Construction en cour arrière et latérale Un permis est requis pour la construction, la rénovation ou l’entretien d’un balcon......
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Remise
Un permis est requis, des documents seront nécessaires et le projet devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme et au conseil municipal pour la construction d’une remise dans le cas où la résidence est située dans le Vieux Saint-Eustache......
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Clôture
Aucun permis requis tant pour l’installation que le remplacement et le retrait d'une clôture. Exception Un permis est requis, des documents seront nécessaires et le projet devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme et au conseil munic......
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Solarium
Un permis est requis pour la construction d’un solarium. Coût : 236 $ Documents requis en deux copies Les plans de construction Le plan projeté d'implantation à l’échelle Une copie du certificat de localisation Des documents supplémentaire......
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Chiens
Maximum de 2 chiens par adresse civique. Le port de la médaille est obligatoire pour tous les chiens âgés de plus de 3 mois. Un animal ne doit pas troubler le repos, la tranquillité ou la paix du voisinage; son gardien doit prendre les mesures......
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Pelouse et pesticides
Pesticides à faible impact Aucune autorisation requise. Autres pesticides et engrais Un permis temporaire est requis pour chaque application. Coût : gratuit. Validité du permis : 10 jours Documents requis Preuve, obtenue aux frais de l......
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Pesticides et engrais
La Ville de Saint-Eustache se conforme au Code de gestion des pesticides et à sa réglementation municipale, lesquels interdisent l’usage de pesticides de synthèse pour l’entretien esthétique des pelouses dans les parcs, terrains et aménagements mu......
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Extincteur portatif
Dans les immeubles résidentiels sans aire commune, il est recommandé de se procurer un extincteur portatif de cote 3-A :10-B :C (5 livres minimum). L’achat d’un extincteur (5 livres de type ABC minimum) est recommandé pour les habitations. La Vil......
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Feux d’artifice
Un certificat d’autorisation est requis pour produire des effets ou des spectacles pyrotechniques, intérieurs ou extérieurs, publics ou privés. Contactez le Service de sécurité incendie ou le Saint-Eustache Multiservice (lien vers la fiche sous n......
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Affichage, enseignes et événements
Un certificat d’autorisation est requis pour installer : Une enseigne sur un poteau ou sur la façade d’un bâtiment Une enseigne dans le quartier du Vieux-Saint-Eustache Une enseigne électronique Une enseigne portative Un chapiteau (vente sous......
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Affichage
Doit être installée sur le lot où le service est rendu et où l'usage est exercé. Ne doit pas être installée sur un toit, au-dessus d'une marquise, sur une clôture, devant une fenêtre ou une porte, ni bloquer, masquer ou dissimuler une galerie, un......
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Colportage
Il est interdit de colporter sur le territoire de Saint-Eustache, sauf pour les personnes ou organismes suivants qui détiennent un permis de sollicitation : Un·e résident·e de la ville sollicitant des dons au profit d’une école reconnue par le min......
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Autorisation de tournage
Saint-Eustache offre aux cinéastes, aux publicitaires et aux producteurs d'émissions de télévision de nombreux sites de tournage intéressants. Une autorisation est requise pour les tournages et les prises de photographies commerciales effect......
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Abonnements et emprunts de documents
Procurez-vous gratuitement votre carte d’enseignant·e, d’éducateur·trice ou de technicien·ne en éducation spécialisée et profitez de la possibilité d’emprunter jusqu’à 35 documents de la collection jeunesse (incluant deux jeux) par période de 28 jou......
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Bain libre
Profitez d’une activité à la piscine en réservant une plage horaire. Modalités Selon les disponibilités, ratio enfants/accompagnateur à respecter selon l’âge des enfants. Garderie, préscolaire, primaire et secondaire. Septembre à juin. F......
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Emprunt de matériel
Vous avez la possibilité de louer gratuitement le matériel disponible de la Ville, livraison incluse : Tables Scènes Chapiteaux Chaises, etc. Modalités Selon les disponibilités du matériel et de l’équipe de livraison Garderie, préscolaire,......
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Réservation de salles
Besoin d’une salle pour vos activités? Réservez gratuitement les salles de nos centres communautaires : Selon les disponibilités Garderie, préscolaire, primaire et secondaire Janvier à décembre Gratuit Garderies Veuillez contacter votre répo......
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Service de transport gratuit
Grâce à un partenariat entre la Ville et EXO, les enfants des écoles de Saint-Eustache peuvent emprunter le transport en commun gratuitement pour se rendre dans les différents bâtiments municipaux (bibliothèque, La petite église Cabaret Spectacle, c......
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Maison du citoyen – Salles variées
Adresse 184, rue Saint-Eustache Salle Grandes salles Bureau polyvalent Capacité Entre 100 et 120 personnes 2 personnes Équipement Tables Chaises 2 bureaux 2 chaises de bureau Écran double avec station d’accuei......
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