178 résultats pour «Permis résidentiel»

Permis émis en juillet 2023

...mplacement/Secteur/Ancienne ville Nb. log. créé(s) / supprimé(s) Émission Valeur 2023-0360 Transformation d'un bâtiment résidentiel 8 500,00 Unifamiliale isolée Permis 7547-28-9879-0-000-0000 168 AVENUE 18E 1429512 03/07/2023 2023-0361 T...

Résidentiel

Pour veiller au respect des normes et règles entourant l’aménagement, la construction et la rénovation d’une habitation sur le territoire eustachois, des permis et certificats peuvent être exigés. Définitions Plan de construction Représentatio......

Bornes de recharge électriques à usage résidentiel

...aint-Eustache offre une aide financière de 250 $ pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge électrique à usage résidentiel. Le programme est en vigueur jusqu'à épuisement des crédits disponibles prévus au budget. Ainsi, le fait de dépo...

Faire une demande ou le suivi d’une demande de permis

Soumettez une demande de permis Faites le suivi d’une demande de permis existante Prenez un rendez-vous avec le Service de l’urbanisme

Stationnement résidentiel

Un minimum de deux cases de stationnement est requis par bâtiment résidentiel unifamilial. Le nombre de cases de stationnement minimum requis varie selon le type d’habitation et l’usage. Habitation unifamiliale isolée ou jumelée : Construite ava...

Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages résidentiels

Ville de Saint-Eustache Chapitre 6 Règlement de zonage numéro : 1675 Dispositions applicables aux usages résidentiels 6-i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 6 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES RÉSIDENTIELS ..............................

Règlement visant à assujettir l’émission d’un permis de construction au paiement d’une contribution destinée à financer en tout ou en partie toute dépense requise pour assurer la prestation accrue de services municipaux concernant l’ajout, l’agrandissemen

...utilisé en partie par la présence d’une ou plusieurs unités de logements et par la présence d’espaces dédiés à des fins non résidentielles. Intensification des activités : Toute intervention ayant pour objet l’agrandissement de la superficie de plan...

Permis émis en avril 2023

...0P ermis7 549-41-5034-0-000-00003 75 AVENUE MATHERS app.2205 444512C ase 30 3/04/20232 023-0118T ransformation d'un bâtiment résidentiel6  000.00P ermis7 346-90-2067-0-000-00001 26 RUE FERE1 6979500 4/04/20232 023-0119T ransformation d'un bâtiment co...

Permis émis en mai 2023

...miliale jumeléeP ermis7 147-36-5244-0-000-00006 62 RUE DU SOUVENIR1 3649810 1/05/20232 023-0185T ransformation d'un bâtiment résidentiel1 5 000.00U nifamiliale isoléeP ermis7 347-70-1821-0-000-00002 22 RUE VILLENEUVE1 6976520 1/05/20232 023-0186C ons...

Permis émis en mars 2023

...ors terre3 2 191.00P ermis7 648-46-4639-0-000-00001 15 RUE FAUTEUX2 5226820 1/03/20232 023-0068T ransformation d'un bâtiment résidentiel1 2 000.00U nifamiliale isoléeP ermis7 246-98-5349-0-000-00001 60 RUE PICARD1 6041940 1/03/20232 023-0069T ransfor...

Permis émis en juin 2023

...treE mplacement/Secteur/Ancienne villeN b. log.c réé(s) /s upprimé(s)É missionV aleur2 023-0278T ransformation d'un bâtiment résidentiel5 0 000.00U nifamiliale isoléeP ermis7 148-28-8898-0-000-00007 33 RUE DES PLAINES1 3644890 1/06/20232 023-0279C on...

Permis émis en août 2023

...treE mplacement/Secteur/Ancienne villeN b. log.c réé(s) /s upprimé(s)É missionV aleur2 023-0427T ransformation d'un bâtiment résidentiel3 0 000.00U nifamiliale isoléeP ermis7 749-54-5866-0-000-00007 4 AVENUE 63E2 5216330 1/08/20232 023-0428T ransform...

Règlement établissant un programme d’aide financière pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge à usage résidentiel

Règlement établissant des normes d'écoulement et de rétention des eaux de ruissellement dans le secteur résidentiel situé entre le boulevard René-Lévesque et la zone agricole

Permis émis en septembre 2023

...nifamiliale isoléeC ertificat7 049-06-8591-0-000-00004 RUE RONALD1 3667530 5/09/20232 023-0483T ransformation d'un bâtiment résidentiel7 5 000.00U nifamiliale isoléeP ermis7 049-06-8591-0-000-00004 RUE RONALD1 3667530 5/09/20232 023-0484A utorisati...

Permis émis en novembre 2023

...treE mplacement/Secteur/Ancienne villeN b. log.c réé(s) /s upprimé(s)É missionV aleur2 023-0566T ransformation d'un bâtiment résidentiel2 5 000.00P ermis7 248-86-4881-0-000-00051 50 RUE MARIE-VICTORIN app.54 167303,41673090 1/11/20232 023-0567I nstal...

Permis émis en octobre 2023

...rre agricoleP ermis7 249-13-7154-0-000-0000C HEMIN DU PETIT-CHICOT3 7084560 3/10/20232 023-0527T ransformation d'un bâtiment résidentiel8  000.00P ermis7 446-35-6175-0-000-00001 37 RUE LAPOINTE1 7000620 4/10/20232 023-0528D émolition d'un bâtiment0 ....

Permis émis en février 2023

...iment public5 0 000.00P ermis7 247-64-8465-0-000-00001 6 RUE PERRY1 6984450 1/02/20232 023-0033T ransformation d'un bâtiment résidentiel3 2 000.00P ermis7 049-85-3811-0-000-00001 025 RUE DES ERABLES1 3657120 7/02/20232 023-0034T ransformation d'un bâ...

Règlement de zonage - Dispositions générales applicables à l'ensemble des zones

...S PIÈCES ................................ ....................... 5-8 ARTICLE 5.2.4.1 HAUTEUR DES PIÈCES POUR UN USAGE RÉSIDENTIEL ..................... 5-8 ARTICLE 5.2.4 .2 HAUTEUR DES PIÈCES POUR UN USAGE COMMERCIAL OU PUBLIC .....

Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages commerciaux

...nement étagé) oui oui oui 2. Aire de chargement et de déchargement non oui oui (non si adjacent à un usage résidentiel) 3. Trottoir, allée piétonne oui oui oui 4. Clôture, haie et muret oui oui oui 5. Équi...

Règlement de zonage - Dispositions applicables à la protection de l'environnement

...3 octobre 2008) g) les travaux, les constructions ou les ouvrages en rive ou sur le littoral à des fins résidentielles bifamiliales, trifamiliales et multifamiliales, commerciales, industrielles, publiques ou pour des...

Règlement de zonage - Dispositions applicables à certaines zones

...o : 1675 Dispositions particulières à certain es zones 14 -ii SECTION 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES RÉSIDENTIELLES ................................ ................................ ....... 45 ARTICLE 14.5.1.1 DISPOSITI...

Règlement concernant l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées

...es : Eaux circulant ou stagnant dans les fissures et les pores du sol. Eaux usées domestiques : Eaux provenant d’un bâtiment résidentiel, d’un procédé ou d’un établissement industriel, manufacturier, commercial ou institutionnel et excluant les eaux...

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

...t sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 179 5 ii ARTICLE 4.1.1.3 ZONES À DOMINANCE RÉSIDENTIELLE ................................ ....... 12 ARTICLE 4.1.1.4 ZONES PARTICULIÈRES ..........................

Règlement de zonage - Classification des usages

...cause aucun inconvénient à cette dernière. Ces commerces agissent sur le milieu à titre de complémentarité à la fonction résidentielle tout en s’intégrant à l’environnement et au milieu immédiat. ARTICLE 4.4.1.2 Particularités Toutes les o...