62 résultats pour «Réglementation»
-
Pages
Répertoire des règlements et zonage | Ville de Saint-Eustache
Consultez le répertoire des règlements et zonage de la Ville de Saint-Eustache pour en savoir plus sur la réglementation municipale.
Lire la suite -
Répertoire des règlements et zonage
Règlement concernant les animaux
...dien tout document pertinent à l’application du présent règlement; b) Capturer, saisir conformément à la législation et à la réglementation applicables et garder au centre de services animaliers : i) Un animal abandonné; ii) Un animal errant; iii) Un...
Lire la suite -
Répertoire des règlements et zonage
Règlement de plan d'urbanisme
...de la Ville et de ses contribuables que, dans le cadre de la révision parallèle du plan d’urbanisme et de l’ensemble de la réglementation d’urbanisme et la nécessité d’articuler le présent règlement avec ces derniers, il soit procédé au remplaceme...
Lire la suite -
Répertoire des règlements et zonage
Règlement sur l'administration des règlements d'urbanisme
...mentaires provinciales et particulièrement à la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et sa réglementation afférente, la Ville libère la lettre de garantie bancaire en la remettant au requérant. Si, dans le...
Lire la suite -
Répertoire des règlements et zonage
Règlement de lotissement
...DE SAINT-EUSTACHE RÈGLEMENT RÉVISÉ DE LOTISSEMENT CONSIDÉRANT la politique municipale relative à l’application de la réglementation d’urbanisme adoptée le 8 mars 1999 par la Résolution 99-03-142; CONSIDÉRANT la révision parallèle du...
Lire la suite -
Rubriques
Programme de crédits de taxes
...on antérieure. Les travaux ont débuté après l’émission du permis et se sont terminés à l’intérieur du délai prescrit par la réglementation d’urbanisme. Les travaux ont été réalisés par une personne détenant une licence valide émise par la Régie du...
Lire la suite -
Actualités
Cet été à Saint-Eustache, l’Escouade Environnement encourage les comportements écoresponsables
...buables, comparativement aux matières organiques qui, elles, rapportent des redevances à la Ville. Veille au respect de la réglementation sur l’arrosage Parallèlement, les membres de l’Escouade Environnement s’assureront du respect de la réglemen...
Lire la suite -
Répertoire des règlements et zonage
Règlement concernant l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées
...eurs automatiques d’un bâtiment. Réseau extérieur de protection incendie 4.7.9 Dans l’éventualité où, pour se conformer à la réglementation en vigueur, un propriétaire doive mettre en place un réseau extérieur de protection incendie, comprenant des c...
Lire la suite -
Documents
Séance ordinaire du 18 novembre 2024
...vue au plan d’urbanisme d e la Ville de Saint-Eustache; CONSIDÉRANT que seuls les éléments suivants sont dérogatoires à la réglementation de zonage et qu’ils sont sujet à l’approbation référendaire par les personnes habiles à voter, en vertu de l...
Lire la suite -
Actualités
Ouverture du parc à chiens du quartier des Îles!
...on appelle la Ceinture verte – était tout indiqué pour cela. » Quelques consignes pour l’utilisation du parc à chiens La réglementation attribuable à tous les parcs de la Ville s’applique au parc à chiens. Voici toutefois quelques réglementations...
Lire la suite -
Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages commerciaux
...t être captée sur le lot au moyen de puisards. Le système de drainage souterrain doit être conforme à la réglementation de la Ville de Saint-Eustache. ARTICLE 7.3.2.6 Aménagement de terrain (Règlement 1675-192, article 16, en...
Lire la suite -
Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions applicables à l'affichage
...GÉNÉRALITÉS .................................................................... 11-1 ARTICLE 11.1.1.1 PORTÉE DE LA RÉGLEMENTATION ................................................. 11-1 ARTICLE 11.1.1.2 M ÉTHODE DE CALCUL DE LA SUPERF...
Lire la suite -
Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions applicables à la protection de l'environnement
...une installation septique destinée à une résidence existante. L'installation prévue doit être conforme à la réglementation en vigueur au Québec ou l'amélioration ou le remplacement d'un puits d'une habitation ou d'un...
Lire la suite -
Répertoire des règlements et zonage
Règlement de construction et de sécurité incendie
...et modifiés à diverses occasions depuis cette date; CONSIDÉRANT les modifications à la législation et à la réglementation applicables en ces matières ainsi que l'évolution des techniques de construction et de prévention des inc...
Lire la suite -
Répertoire des règlements et zonage
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
...du maire Pierre Charron . CONSIDÉRANT la révision parallèle du plan d’urbanisme et de l’ensemble de la réglementation d’urbanisme et la nécessité d’articuler le présent règlement avec ces derniers; CONSIDÉRANT q...
Lire la suite -
Rubriques
Activités de prévention
...tions sont inspectés périodiquement, selon leur niveau de risque respectif. L’objectif est de s’assurer qu’ils respectent la réglementation municipale et que les mesures nécessaires sont prises pour en assurer la sécurité incendie. Grâce à ces inspec...
Lire la suite -
Rubriques
Abris d’auto
Abri d’auto temporaire Aucun permis requis. Consultez la réglementation Abri d’auto permanent Un permis est requis pour la construction d’un abri d’auto attenant ou isolé. Coûts Abri d’auto attenant : 118 $ Abri d’a...
Lire la suite -
Rubriques
Remise
...classé, cité, d’intérêt supérieur et d’intérêt. Avant d’entreprendre des démarches, assurez-vous d’être bien informé sur la réglementation en vigueur en rencontrant le Service de l’urbanisme. Prenez rendez-vous avec le Service de l’urbanisme...
Lire la suite -
Rubriques
Clôture
...classé, cité, d’intérêt supérieur et d’intérêt. Avant d’entreprendre des démarches, assurez-vous d’être bien informé sur la réglementation en vigueur en rencontrant le Service de l’urbanisme. Prenez rendez-vous avec le Service de l’urbanisme ...
Lire la suite -
Rubriques
Foyers
Aucun permis requis. Consultez la réglementation concernant les foyers Consultez la réglementation concernant les feux extérieurs
Lire la suite -
Rubriques
Puits
Il existe une réglementation au niveau provincial sur le prélèvement des eaux des nappes souterraines ainsi que leurs protections. Cette réglementation vise principalement à prévenir la contamination des eaux souterraines. Règlement sur le prélève...
Lire la suite -
Rubriques
Rénovations
...ificats Vous prévoyez faire des rénovations? Renseignez-vous sur les autorisations nécessaires. Consultez les modalités Réglementation Les travaux pouvant être effectués sur le territoire de la ville de Saint-Eustache sont encadrés par la régle...
Lire la suite -
Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Terminologie
...avoir effectué le transport. DÉROGATOIRE Un usage, une construction, une enseigne ou un lot non conforme à la présente réglementation. DROITS ACQUIS Droit reconnu par la jurisprudence, eu égard à une situation réelle, concrète...
Lire la suite -
Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages résidentiels
...bâtiment. En l’absence de services publics, le demandeur doit démontrer que son installation sanitaire est conforme à la réglementation applicable; d) Un numéro civique distinct du numéro civique du logement principal est requis; e) L...
Lire la suite -
Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages agricoles
...ducteurs et productrices agricoles à l’obligation de respecter les normes environnementales contenues dans les réglementations spécifiques du ministère de l’Environnement. Elles ne visent qu’à établir de façon optimale u...
Lire la suite