Dans le but de favoriser l'utilisation des véhicules électriques son territoire, la Ville de Saint-Eustache offre une aide financière de 250 $ pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge électrique à usage résidentiel.
Durée du programme
Le programme est en vigueur jusqu'à épuisement des crédits disponibles prévus au budget.
IMPORTANT : Une demande, même répondant à toutes les conditions d'admissibilité, ne peut être acceptée si le solde de crédits disponibles est insuffisant. Ainsi, le fait de déposer une demande ne garantit pas l'octroi de la subvention.
Conditions d'admissibilité
Voici les critères à rencontrer afin d'être admissible au programme :
Le demandeur doit :
- Être propriétaire d'un immeuble situé sur le territoire de Saint-Eustache;
- Posséder un véhicule électrique ou hybride rechargeable au moment de la demande.
- N'avoir aucune dette envers la Ville, passée et due.
La borne de recharge doit respecter les caractéristiques suivantes :
- Acquise et installée à compter du 1er janvier 2022;
- Être neuve et avoir été acquise auprès d'un fournisseur de bornes de recharge électriques;
- Être minimalement de niveau 2 et installée sur un circuit de 240 volts;
- Être approuvée par un organisme de normalisation reconnu;
- Être fixe et installée sur la propriété du demandeur située à Saint-Eustache;
- Être raccordée par un entrepreneur électricien détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec;
Le délai doit être respecté :
- La demande d'aide financière doit être déposée dans un délai de trois (3) mois suivant la fin des travaux d'installation de ladite borne.
Note : Exceptionnellement pour les bornes installées en janvier et février 2022, la Ville acceptera les demandes excédant le délai prescrit de 3 mois. La date limite pour ces demandeurs est fixée au 31 mai 2022, soit 3 mois après le mois de février 2022.
Exemples :
Délai exceptionnel : La borne a été installée le 18 février 2022*, la Ville permet au demandeur de déposer sa demande jusqu'au 31 mai 2022.
Délai prescrit : La borne a été installée le 15 mars 2022*, la Ville permet au demandeur de déposer sa demande jusqu'au 15 juin 2022.
* Facture de l'entrepreneur à l'appui.
Documents requis pour déposer une demande
Pour bénéficier du programme, le demandeur doit faire la preuve de son admissibilité en téléversant les documents énumérés ci-dessous via le formulaire de demande en ligne. Le plus simple est de prendre en photo les preuves demandées ou de les numériser.
1. Une preuve de l'adresse du demandeur;
Preuves admissibles :
- Permis de conduire sans autocollant de changement d’adresse;
- Compte de taxes municipales de l’année courante;
- Compte de taxes scolaires;
- Facture de service du mois courant (Hydro-Québec, Vidéotron, Bell, etc.);
- Relevé de paie du mois courant.
2. Une copie de la facture d'achat de la borne de recharge et les spécifications de celle-ci;
La facture doit comprendre les informations suivantes :
- Nom et coordonnées de l’entreprise;
- Date d’achat;
- Numéros de TPS et TVQ;
- Preuve de paiement (solde à 0 $);
- Borne neuve et fixe;
- Borne de niveau 2 minimalement, pour un circuit de 240 volts;
- Borne approuvée par un organisme de normalisation reconnu.
3. Une copie de la facture des travaux d'installation à l'adresse du demandeur;
La facture doit comprendre les informations suivantes :
- Nom et coordonnées de l’entreprise ou de l'entrepreneur électricien;
- Numéro de la licence de la Régie du bâtiment du Québec de l’entrepreneur électricien qui a effectué les travaux;
- Adresse de la propriété où les travaux ont été effectués;
- Numéros de TPS et TVQ;
- Date des travaux;
- Preuve de paiement (solde à 0 $).
4. Une copie de certificat d'enregistrement du véhicule électrique ou hybride rechargeable au nom du demandeur;
- Prendre une photo nette du certificat d'enregistrement du véhicule électrique ou hybride rechargeable au nom du demandeur.
5. Une photo de la borne de recharge dûment installée.
Comment en profiter ?
En remplissant le formulaire de demande en ligne.
Formulaire de demande de subvention pour borne de recharge
Informations additionnelles
Merci de prendre connaissance du règlement 1952 (document PDF) établissant le programme d'aide financière pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge électrique à usage résidentiel.
