Soucieuse de l'environnement, la Ville de Saint-Eustache a mis en place deux programmes d'aide financière en matière d'environnement, soit celui pour l'achat de couches lavables et celui pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge électrique à usage résidentiel.

Les informations relatives à chacun des programmes, les conditions d'admissibilité et les liens vers les formulaires de demande en ligne se trouvent dans les onglets ci-dessous.

  • Couches lavables

    Dans un souci de protection de l’environnement, la Ville de Saint-Eustache offre un programme d’aide financière de 100 $ pour l’achat de couches lavables.

    Pourquoi ?

    • Pour améliorer le confort de bébé;
    • Pour réduire l’empreinte écologique;
    • Pour économiser;
    • Pour en faire profiter un deuxième enfant.

    Pour qui ?

    • Pour les bébés de 24 mois et moins résidant à Saint-Eustache.

    Conditions d'admissibilité

    Pour être admissible au programme, la personne qui fait la demande doit respecter les conditions suivantes : 

    • Être domiciliée à Saint-Eustache;
    • Être détentrice de l'autorité parentale d'un enfant âgé de moins de vingt-quatre (24) mois en date du dépôt de la demande;
    • Avoir fait l'achat d'un ensemble minimum de quinze (15) couches lavables neuves ou d'un ensemble minimum de quinze (15) couches lavables usagées ou d'un service complet de location de couches lavables couvrant une période minimale de douze (12) mois;
    • S'engager à utiliser les couches lavables jusqu'à la propreté de l'enfant;
    • La demande d’aide financière doit être déposée dans un délai de six (6) mois de la date d’achat de l’ensemble de quinze (15) couches ou de la signature de l’entente du service de location de couches;
    • Les couches lavables doivent obligatoirement être achetées au Québec et doivent obligatoirement être un produit commercialisé et conçu à cette fin par son fabricant et être destiné aux enfants (preuve demandée).

    Documents requis pour déposer une demande

    Pour bénéficier du programme, le demandeur doit faire la preuve de son admissibilité en téléversant les documents suivants via le formulaire de demande en ligne :

    • Une preuve de la naissance de l'enfant où figure le nom des parents (carte d'assurance-maladie non valide); 
    • Une preuve de l'adresse du demandeur;
    • L'original lisible de la preuve d'achat de l'ensemble de quinze couches lavables minimum ou d'un service complet de location de couches lavables couvrant une période minimale de douze mois. La facture doit indiquer clairement le nom et les coordonnées de l'entreprise, les numéros de TPS et TVQ, la date d'achat, la preuve de paiement, le nombre de couches lavables ou bien la durée du service complet de location de couches lavables.​

    Comment en profiter ?

    En remplissant le formulaire de demande en ligne.

    Formulaire de demande de subvention pour couches lavables

    Informations additionnelles

    Merci de prendre connaissance du règlement 1909 (document PDF) établissant le programme d'aide financière pour l'utilisation de couches lavables.

  • Borne de recharge électrique à usage résidentiel

    Dans le but de favoriser l'utilisation des véhicules électriques son territoire, la Ville de Saint-Eustache offre une aide financière de 250 $ pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge électrique à usage résidentiel.

    Durée du programme

    Le programme est en vigueur jusqu'à épuisement des crédits disponibles prévus au budget.

    IMPORTANT : Une demande, même répondant à toutes les conditions d'admissibilité, ne peut être acceptée si le solde de crédits disponibles est insuffisant. Ainsi, le fait de déposer une demande ne garantit pas l'octroi de la subvention.


    Conditions d'admissibilité

    Voici les critères à rencontrer afin d'être admissible au programme :

    Le demandeur doit :

    • Être propriétaire d'un immeuble situé sur le territoire de Saint-Eustache;
    • Posséder un véhicule électrique ou hybride rechargeable au moment de la demande.
    • N'avoir aucune dette envers la Ville, passée et due.


    La borne de recharge doit respecter les caractéristiques suivantes  :

    • Acquise et installée à compter du 1er janvier 2022;
    • Être neuve et avoir été acquise auprès d'un fournisseur de bornes de recharge électriques;
    • Être minimalement de niveau 2 et installée sur un circuit de 240 volts;
    • Être approuvée par un organisme de normalisation reconnu;
    • Être fixe et installée sur la propriété du demandeur située à Saint-Eustache;
    • Être raccordée par un entrepreneur électricien détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec;


    Le délai doit être respecté : 

    • La demande d'aide financière doit être déposée dans un délai de trois (3) mois suivant la fin des travaux d'installation de ladite borne. 


    Note : Exceptionnellement pour les bornes installées en janvier et février 2022, la Ville acceptera les demandes excédant le délai prescrit de 3 mois. La date limite pour ces demandeurs est fixée au 31 mai 2022, soit 3 mois après le mois de février 2022.  

    Exemples :
    Délai exceptionnel : La borne a été installée le 18 février 2022*, la Ville permet au demandeur de déposer sa demande jusqu'au 31 mai 2022. 
    Délai prescrit : La borne a été installée le 15 mars 2022*, la Ville permet au demandeur de déposer sa demande jusqu'au 15 juin 2022. 
    * Facture de l'entrepreneur à l'appui.

    Documents requis pour déposer une demande

    Pour bénéficier du programme, le demandeur doit faire la preuve de son admissibilité en téléversant les documents énumérés ci-dessous via le formulaire de demande en ligne. Le plus simple est de prendre en photo les preuves demandées ou de les numériser.

    1. Une preuve de l'adresse du demandeur;

    Preuves admissibles :

    • Permis de conduire sans autocollant de changement d’adresse;
    • Compte de taxes municipales de l’année courante;
    • Compte de taxes scolaires;
    • Facture de service du mois courant (Hydro-Québec, Vidéotron, Bell, etc.);
    • Relevé de paie du mois courant.


    2. Une copie de la facture d'achat de la borne de recharge et les spécifications de celle-ci;

    La facture doit comprendre les informations suivantes :

    • Nom et coordonnées de l’entreprise;
    • Date d’achat;
    • Numéros de TPS et TVQ;
    • Preuve de paiement (solde à 0 $);
    • Borne neuve et fixe;
    • Borne de niveau 2 minimalement, pour un circuit de 240 volts;
    • Borne approuvée par un organisme de normalisation reconnu. 


    3. Une copie de la facture des travaux d'installation à l'adresse du demandeur;

    La facture doit comprendre les informations suivantes :

    • Nom et coordonnées de l’entreprise ou de l'entrepreneur électricien;
    • Numéro de la licence de la Régie du bâtiment du Québec de l’entrepreneur électricien qui a effectué les travaux;
    • Adresse de la propriété où les travaux ont été effectués;
    • Numéros de TPS et TVQ;
    • Date des travaux;
    • Preuve de paiement (solde à 0 $).


    4. Une copie de certificat d'enregistrement du véhicule électrique ou hybride rechargeable au nom du demandeur;

    • Prendre une photo nette du certificat d'enregistrement du véhicule électrique ou hybride rechargeable au nom du demandeur.


    5. Une photo de la borne de recharge dûment installée. 


    Comment en profiter ?

    En remplissant le formulaire de demande en ligne.

    Formulaire de demande de subvention pour borne de recharge

    Informations additionnelles

    Merci de prendre connaissance du règlement 1952 (document PDF) établissant le programme d'aide financière pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge électrique à usage résidentiel.