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Ce programme est destiné aux cyclistes et aux piétons ayant reçu un constat d’infraction au Code la sécurité routière. 

Il leur offre la possibilité de faire annuler leur constat d'infraction en participant à une séance de sensibilisation de 90 minutes portant sur la sécurité routière et la prévention.

Types d'infractions admissibles :

  • Omission de s’immobiliser à un panneau d’arrêt;
  • Omission de s’immobiliser à un feu de circulation;
  • Piéton qui n'utilise pas un trottoir qui borde la chaussée
  • Omission de se conformer à un feu pour piéton.

Tous les constats d'infraction émis à un piéton ou à un cycliste sont admissibles au programme sauf les constats d'infraction pour action imprudente (article 327 du Code de la sécurité routière).

Modalité d'inscription :

  • S'inscrire dans un délai de 10 jours suivants la réception du constat d'infraction admissible;
  • Être âgé de 18 ans ou plus ou être accompagné d’un adulte;
  • Ne pas avoir bénéficié du programme par le passé.

Inscription en ligne à une séance de sensibilisation 

Attention : Vous devrez vous présenter à la séance avec une pièce d’identité avec photo, le constat d'infraction ainsi que le feuillet remis avec votre constat d'infraction. Vous devrez participer activement à la séance d'information à l’une des dates proposées par le Service de police.