Le Saint-Eustache Multiservice, aussi identifié sous l'acronyme SEM, relève du Service des communications. Les agents du Saint-Eustache Multiservice répondent aux appels téléphoniques et aux courriels. Ils accueillent le public qui se présente au comptoir de la mairie pour y effectuer diverses transactions avec leur municipalité. Notamment pour :

Coordonnatrice: Mme Brigitte St-Jean

Assermentations

Les agents du SEM peuvent assermenter les citoyens pour des documents divers, tels que :
  • des certificats de vie
  • des lettres de consentement pour enfants qui voyagent
  • des affirmations solennelles
  • des preuves de résidence
  • des certificats d'hébergement
  • etc.
Responsabilités du commissaire à l'assermentation : 

La seule responsabilité du commissaire à l’assermentation est de recevoir le serment. Il n’est donc pas obligé de vérifier le contenu de la déclaration. En effet, c’est à la personne assermentée de connaître le contenu du document pour lequel elle est assermentée.

Par contre, le commissaire à l’assermentation peut refuser d’assermenter pour certaines raisons. Voici les principaux motifs de refus :

  • le document ne respecte pas les formes exigées
  • le document contient des erreurs flagrantes, des affirmations gratuites ou grossières
  • la personne qui demande l'assermentation n’est pas en mesure d’exprimer sa volonté

Les documents légaux doivent avoir été rédigés par la personne avant de se présenter pour l'assermentation.
La signature du document doit être faite devant le commissaire à l'assermentation.

Frais

  • gratuit pour les résidents de Saint-Eustache
  • 5 $ par document assermenté pour les non-résidents

Nous joindre