Ce service constitue le lien entre le conseil municipal et le citoyen. Il a sous sa responsabilité :
- Le greffe et les affaires juridiques
- Le Service des archives
- La cour municipale
Il voit à la préparation des séances du conseil municipal et à la rédaction des procès-verbaux et en coordonne le suivi. Il régit également toutes les étapes pour l'adoption des règlements municipaux et procédures nécessaires à leur mise en vigueur (avis publics, tenue des registres).
C'est lui qui informe le citoyen sur les projets de modification à la réglementation de zonage. En période électorale, c'est à ce service qu'incombent l'organisation et le contrôle des élections municipales (recensement, tenue du scrutin, compilation des votes et proclamation des élus).
Il a également la responsabilité du Service des archives dont le mandat est d'assurer le traitement et la conservation des documents administratifs de la Ville.
Le citoyen peut s'adresser au Service du greffe et des affaires juridiques pour :
- S'informer de l'échéancier entourant la mise en vigueur des règlements
- Obtenir des informations additionnelles suite à la parution d'avis publics
- Toute question relative aux élections municipales
- Transmettre de la documentation à l'attention des élus municipaux
- Consulter un document d'archives
- Faire une demande d'accès à un document
- Soumettre une demande de réclamation
Cour municipale*
*La Ville de Saint-Eustache s'est jointe à la Cour municipale commune de Deux-Montagnes en avril 2009.
Le Service de la Cour municipale commune de Deux-Montagnes est une cour de première instance dont la mission est d’offrir une justice de proximité facilement accessible aux citoyens. Elle veille au suivi légal des constats d’infraction relatifs aux règlements municipaux et au Code de la Sécurité routière. Ces constats doivent avoir été émis par la Police Régionale de Deux-Montagnes, le Service de police de Saint-Eustache ou par la Sûreté du Québec. Ce service a également juridiction sur certaines infractions relatives au Code criminel et en matière civile.
Directrice et greffière : Me Isabelle Boileau
Assistante-greffière : Me Fanny Pineault, Me Isabelle Bourcier
