92 résultats pour «Règlements»

Formation aux organisations

... Noms des requérants  Identité des administrateurs  Buts de l’organisme  Pouvoirs, privilèges et droits  Règlements généraux  Registraire des entreprises du Québec Conservation des documents Durée variable Dépliants...

Modèle de règlements généraux complets

Exemple de règlements généraux abrégés

Projet de règlement numéro 1663-042 modifiant le règlement numéro 1663 sur l'administration des règlements d'urbanisme

Entrée en vigueur des règlements 1675-413 et 1675-414 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage, et 1795-021 modifiant le règlement numéro 1795 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

Entrée en vigueur des règlements numéros 1940-003 modifiant le règlement numéro 1940 concernant les animaux, et 1968-001 abrogeant le règlement numéro 1968 de contrôle intérimaire de la 25e Avenue, entre l'autoroute 640 et le chemin de la Grande-Côte

Entrée en vigueur des règlement numéros 1663-042 (administration des règlements d'urbanisme), 1675-415, 1675-418 et 1675-419 (zonage)

Entrée en vigueur des règlements numéros 1950-002 modifiant le règlement numéro 1950 instituant des commissions et comités du conseil et 1982 décrétant le taux de toutes les taxes, de certains frais et compensations pour l'exercice financier 2025

Entrée en vigueur des règlements numéros 1673-012 modifiant le règlement numéro 1673 de lotissement et 1675-421 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage

Entrée en vigueur - règlements numéros 1907-002 (gestion contractuelle) et 1984 (programme d'aide financière - produits d'hygiène personnelle durables)

Séance ordinaire du 18 novembre 2024

...e est exclusivement située dans la seule zone concernée 3-H-35 et correspondant au 883, boulevard Arthur-S auvé. PROJETS - RÈGLEMENTS (Cliquez sur le numéro du règlement pour le visualiser) Numéro du règlement Titre du règlement Objet 1978 R...

Séance ordinaire du 26 août 2024

SÉANCE ORDINAIRE DU 26 AOÛT 2024 PROJETS - RÈGLEMENTS (Cliquez sur le numéro du règlement pour le visualiser) Numéro du règlement Titre du règlement Objet 1675- 419 Règlement modifiant le règlement numéro 1675 de zonage Règlement dans le bu...

Séance ordinaire du 17 juin 2024

Séance ordinaire du 15 juillet 2024

Séance ordinaire du 16 septembre 2024

Séance ordinaire du 21 octobre 2024

Séance ordinaire du 16 décembre 2024

Séance ordinaire du 17 mars 2025

Entrée en vigueur du règlement numéro 1976 décrétant une dépense et un emprunt de 2 010 000 $ pour l'acquisition de matériel roulant, d’équipements, d’accessoires et d’autres frais connexes

...ère des Affaires municipales et de l’Habitation le 16 juillet 2024. Ce règlement est maintenant inséré au livre officiel des règlements de la Ville de Saint Eustache et il entrera en vigueur le jour de la publication du présent avis. Il est à la disp...

Entrée en vigueur du règlement numéro 1674-013 modifiant le règlement numéro 1674 révisant le plan d'urbanisme

...sme - Vieux- Saint-Eustache le numéro et le titre de la figure 13. Ce règlement est maintenant inséré au livre officiel des règlements de la Ville de Saint-Eustache et est en vigueur depuis le 20 août 2024, date du certificat de conformité du dire...

Autoévaluation d’un administrateur

...2005, pp. 249-253 12 PARTIE A Prendre connaissance des affaires de la corporation OUI NON J’ai pris connaissance des règlements généraux et de la charte de la corporation. OUI NON Je connais bien les services de la corporation. OUI NON...