123 résultats pour «Règlements»

Séance ordinaire du 16 février 2026

SÉANCE ORDINAIRE DU 16 FÉVRIER 2026 PROJETS - RÈGLEMENTS (Cliquez sur le numéro du règlement pour le visualiser) Numéro du règlement Titre du règlement Objet 1763-004 Règlement modifiant le règlement numéro 1763 relatif à l’entretien des installation...

Procès-verbaux des séances du conseil municipal

...u Condor 3.1.2. DM 2025-0168 - prolongement de la rue du Condor 4. Législation 4.1. Avis de motion et dépôt de projet de règlements 4.1.1. Règlement numéro 1994 intitulé « Règlement constituant le code d’éthique et de déontologie des élues et é...

Formation aux organisations

... Noms des requérants  Identité des administrateurs  Buts de l’organisme  Pouvoirs, privilèges et droits  Règlements généraux  Registraire des entreprises du Québec Conservation des documents Durée variable Dépliants...

Consultation publique du 21 septembre 2026

...ONS 3 ARTICLE 1 TITRE DU RÈGLEMENT 3 ARTICLE 2 TERRITOIRE VISÉ 3 ARTICLE 3 PERSONNES TOUCHÉES 3 ARTICLE 4 LOIS ET AUTRES RÈGLEMENTS 3 ARTICLE 5 APPLICATION CONTINUE 3 ARTICLE 6 VALIDITÉ 3 ARTICLE 7 RENVOIS 3 SECTION 2 INTERPRÉTATIONS 4 ARTIC...

Entrée en vigueur - règlements numéro 1988 (dépense et emprunt de 8 809 000 $), 1989 (dépense et emprunt de 872 000 $), 1990 (dépense et emprunt de 283 000 $) et 1992 (dépense et emprunt de 531 000 $)

...Lors d'une séance extraordinaire tenue le 17 décembre 2025, le conseil municipal de la Ville de Saint-Eustache a adopté les règlements numéros : 1988 intitulé 1989 intitulé 1990 intitulé 1992 intitulé « RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMP...

Projets de règlements numéros 1865-003, 1953-005, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007

...616 de construction et de sécurité incendie. Le projet de règlement 2001 remplace le Règlement 1663 sur l'administration des règlements d'urbanisme Le projet de règlement 2002 remplace le Règlement 1795 sur les plans d'implantation et d'intégration a...

Entrée en vigueur - règlements numéros 1994 (code d'éthique et de déontologie des élues et élus) et 1995 (code d'éthique et de déontologie pour le personnel de cabinet)

Lors d'une séance ordinaire tenue le 16 février 2026, le conseil municipal de la Ville de Saint-Eustache a adopté les règlements numéros : 1994 intitulé « RÈGLEMENT CONSTITUANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUES ET ÉLUS DE LA VILLE DE SAIN...

Entrée en vigueur - Règlements 1763-004 (entretien des installations septiques), 1830-020 (tarification de certains services municipaux), 1950-004 (instituant des commissions et comités du conseil) et 1996 (rémunération des membres du conseil)

...vigueur Lors d’une séance ordinaire tenue le 16 mars 2026, le conseil municipal de la Ville de Saint-Eustache a adopté les règlements numéros : 1763-004 intitulé « RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1763 RELATIF À L’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS SEP...

Séance extraordinaire du 6 juillet 2026

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 6 JUILLET 2026 PROJETS - RÈGLEMENTS (Cliquez sur le numéro du règlement pour le visualiser) Numéro du règlement Titre du règlement Objet 1917-001 Règlement modifiant le règlement 1917 concernant les modalités de pub...

Modèle de règlements généraux complets

Exemple de règlements généraux abrégés

Entrée en vigueur des règlements numéros 1673-012 modifiant le règlement numéro 1673 de lotissement et 1675-421 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage

Entrée en vigueur - règlements numéros 1907-002 (gestion contractuelle) et 1984 (programme d'aide financière - produits d'hygiène personnelle durables)

Entrée en vigueur - règlements numéros 1675-424, 1675-425, 1675-426, 1675-427, 1675-428 et 1675-429, modifiant le règlement numéro 1675 de zonage

Séance ordinaire du 19 janvier 2026

SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2026 PROJETS - RÈGLEMENTS (Cliquez sur le numéro du règlement pour le visualiser) Numéro du règlement Titre du règlement Objet 1994 Règlement constituant le code d’éthique et de déontologie des élues et élus...

Séance ordinaire du 21 septembre 2026

SÉANCE ORDINAIRE DU 21 SEPTEMBRE 2026 PROJETS - RÈGLEMENTS (Cliquez sur le numéro du règlement pour le visualiser) Numéro du règlement Titre du règlement Objet 1957-008 Règlement modifiant le règlement 1957 concernant la circulation, le stationnemen...

Séance extraordinaire du 4 mai 2026

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 4 MAI 2026 PROJETS - RÈGLEMENTS (Cliquez sur le numéro du règlement pour le visualiser) Numéro du règlement Titre du règlement Objet 1815-003 Règlement modifiant le règlement numéro 1815 régissant les systèmes d’ala...

Séance ordinaire du 16 mars 2026

SÉANCE ORDINAIRE DU 16 MARS 2026 PROJETS - RÈGLEMENTS (Cliquez sur le numéro du règlement pour le visualiser) Numéro du règlement Titre du règlement Objet 1952-0 01 Règlement modifiant le règlement 1952 établissant un programme d’aide financ...

Séance ordinaire du 24 août 2026

SÉANCE ORDINAIRE DU 24 AOÛT 2026 PROJETS - RÈGLEMENTS (Cliquez sur le numéro du règlement pour le visualiser) Numéro du règlement Titre du règlement Objet 1776-020 Règlement modifiant le règlement 1776 concernant la paix publique, le bon or...

Séance ordinaire du 19 octobre 2026

SÉANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2026 PROJETS - RÈGLEMENTS (Cliquez sur le numéro du règlement pour le visualiser) Numéro du règlement Titre du règlement Objet 1830-021 Règlement modifiant le règlement numéro 1830 décrétant la tarification de certains...

Séance ordinaire du 14 juillet 2025

Séance ordinaire du 29 septembre 2025

Séance ordinaire du 15 décembre 2025

Entrée en vigueur - règlement numéro 1991 décrétant une dépense et un emprunt de 1 317 000 $ pour des études, plans, devis, surveillance et travaux d'installation et de réfection des infrastructures d'eau potable et d'eaux usées

...er 2026 et qu'il est réputé avoir été approuvé par ces personnes. Ce règlement est maintenant inséré au livre officiel des règlements de la Ville de Saint­ Eustache et il entrera en vigueur le jour de la publication du présent avis. Il est à la di...

Entrée en vigueur - Règlement 1952-001 modifiant le règlement 1952 établissant un programme d'aide financière pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge à usage résidentiel

...iliée sur le territoire de la Ville puisse adhérer à ce programme. Ce règlement est maintenant inséré au livre officiel des règlements de la Ville de Saint Eustache et il entrera en vigueur le jour de la publication du présent avis. Il est à la disp...