299 résultats pour «Conseil municipal»
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Chiens
...ou sans mesures préventives à respecter, ou encore, si les conditions l’exigent, ordonner son euthanasie. La règlementation municipale concernant les animaux tient compte des dispositions du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la p...
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Pesticides et engrais
La Ville de Saint-Eustache se conforme au Code de gestion des pesticides et à sa réglementation municipale, lesquels interdisent l’usage de pesticides de synthèse pour l’entretien esthétique des pelouses dans les parcs, terrains et aménagements mu...
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Stationnement véhicule récréatif
Il est interdit de stationner, sur la voie publique ou dans un stationnement municipal, les roulottes de camping, les tentes-roulottes, les maisons motorisées, les véhicules tout-terrain, les motoneiges, les motomarines et les bateaux. Un seul véh...
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Avertisseur et détecteur de monoxyde de carbone
...llé dans chaque pièce desservie par un appareil à combustible solide. Outre ce qui est mentionné ci-haut, la réglementation municipale n’exige pas d’installer un avertisseur de monoxyde de carbone. Il est tout de même fortement recommandé d’en insta...
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Bain libre
...ocation de la piscine pour les écoles. Frais applicables pour les garderies. Garderies Veuillez contacter votre répondant municipal ou écrire à communaute@saint-eustache.ca . Écoles Contactez-nous
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Chapiteau des Aventuriers : la bibliothèque en visite dans votre cour d’école
Accueillez le Chapiteau des Aventuriers dans votre cour d’école! Deux technicien·ne·s en documentation seront sur place pour conseiller les jeunes pour la sélection de leurs lectures estivales : albums pour tous les âges, romans, bandes dessinées, m......
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Emprunt de matériel
...e livraison Garderie, préscolaire, primaire et secondaire Septembre à juin Garderies Veuillez contacter votre répondant municipal ou écrire à communaute@saint-eustache.ca *. * Merci de nommer le sujet de votre courriel Location de matériel p...
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Réservation de plateaux sportifs
...és Garderie, préscolaire, primaire et secondaire Septembre à juin Gratuit Garderies Veuillez contacter votre répondant municipal. Écoles Contactez-nous
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Réservation de salles
...Garderie, préscolaire, primaire et secondaire Janvier à décembre Gratuit Garderies Veuillez contacter votre répondant municipal ou écrire à communaute@saint-eustache.ca *. * Merci de nommer le sujet de votre courriel Réservation de salles...
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Grand nettoyage riverain
...fière initiatrice du Grand nettoyage riverain, une mobilisation citoyenne menée en concertation avec plusieurs organisations municipales et organismes de la Rive-Nord de Montréal. Consultez le calendrier des événements
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Info social
Permet de joindre rapidement un professionnel en intervention psychosociale. Services Les intervenants donnent des conseils, peuvent répondre aux questions d’ordre psychosocial et référer au besoin. Horaire Le service est offert 24 heures......
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Moloks
...que l'horaire des collectes des moloks n'est pas disponible dans le calendrier de collecte par adresse ni dans le calendrier municipal. Pour connaître les dates, la fréquence et les types de collectes qui s'appliquent aux adresses disposant de molok...
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Protéger sa maison contre les inondations
...t pour éviter tout danger lié à l'accumulation de monoxyde de carbone). Ne jamais installer une pompe activée par l’aqueduc municipal. Gouttières, drains et conduits Assurez-vous que les descentes pluviales ne soient pas reliées au drain françai...
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Produits d’hygiène personnelle durables
...e demanderesse parmi les options suivantes : Permis de conduire sans autocollant de changement d’adresse; Compte de taxes municipales de l’année courante; Compte de taxes scolaires; Facture de service du mois courant (Hydro-Québec, Vidéotron, Be...
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Services municipaux
Consultez les coordonnées des services
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Nouveaux résidents
Abonnez-vous à notre bulletin municipal le Courrier des hirondelles Express , à nos alertes d’urgence , à notre page Facebook et à notre compte Instagram pour ne rien manquer des nouvelles de la Ville! Téléchargez l’aide-mémoire pour nouveau...
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Droits de mutation
...qui correspond au montant le plus élevé entre : Le prix d'achat de la propriété. La valeur inscrite au rôle d'évaluation municipale multipliée par un facteur comparatif pour établir la valeur foncière uniformisée. Le montant de la contrepartie i...
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Évaluation foncière
...uation foncière présente la valeur des propriétés pour les trois prochaines années et sert à déterminer le montant des taxes municipales et scolaires, selon le taux d’imposition en vigueur. Il est normal que la valeur du rôle d'évaluation soit modifi...
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Complexe aquatique
...ustache) Carte piscine (résident∙es de Boisbriand ou de Deux-Montagnes) Carte non-résident (résident∙es provenant d’autres municipalités) Informez-vous sur les inscriptions aux cours aquatiques
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Location de salles et de terrains sportifs
L’usage des parcs de la Ville de Saint-Eustache étant destiné à l’ensemble de la population, il n’est pas possible d’y réserver des espaces définis pour une programmation de cours autre que celle offerte par la Ville.
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Véhicules et voirie
Les renseignements présentés dans cette page ne remplacent en aucun cas les textes officiels des règlements de la Ville de Saint-Eustache. Cette dernière ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps bien que tous les efforts aient......
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Urbanisme et zonage
...enir des copies des règlements, consultez le répertoire des règlements et zonage . Consultez la carte du zonage municipal et la grille des usages et normes
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Animaux
...Le nombre d'animaux pouvant être gardé dans une unité d'occupation varie selon l'espèce. Quiconque contrevient au règlement municipal est passible d’une amende . Les renseignements présentés dans cette page ne remplacent en aucun cas les textes o...
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Élections et districts électoraux
Dates importantes Période de dépôt des candidatures : 19 septembre au 3 octobre, 16 h 30 Commission de révision : 16 octobre, de 16 h à 20 h, et 17 octobre, de 9 h à 13 h Date limite pour faire une demande de vote itinérant : 17 octo......
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