210 résultats pour «Abris de auto»

Règlement autorisant des travaux d'installation d'infrastructures municipales sur le prolongement des rues Robinson et Poirier et un emprunt de 3 365 000 $

Règlement autorisant des travaux de réfection de la dalle de la patinoire numéro 2 et de remplacement du système de réfrigération du Complexe Walter-Buswell et un emprunt de 4 877 000 $

Règlement autorisant l'installation d'infrastructures municipales sur Terrasse Lemay et un emprunt de 1 446 300 $

Règlement autorisant des travaux d’installation d’infrastructures municipales sur une partie du chemin de la Rivière Sud et un emprunt de 1 410 000 $ (Approuvé pour un montant de 1 382 000 $)

Règlement autorisant l'installation d'infrastructures municipales dans la phase II de l'Innoparc Albatros et un emprunt de 7 401 300 $

Règlement autorisant des travaux d’installation d’infrastructures municipales sur le prolongement de la 35e Avenue Sud et un emprunt de 90 400 $.

Règlement autorisant des travaux de réfection des réseaux d’égout et d’aqueduc, de remplacement de pompes d’une station de pompage et un emprunt de 192 000 $

Règlement autorisant des travaux d’installation d’infrastructures municipales sur une partie de la 59e avenue et un emprunt de 651 300 $

Règlement autorisant la réalisation d’études et la confection de plans et devis - emprunt de 2 712 400 $

Règlement autorisant des travaux d'aménagements de surface sur une partie du chemin de la Rivière Sud et un emprunt de 599 300 $

Règlement autorisant des travaux de construction d’un pont et de démolition d’un pont existant sur le chemin des Îles-Yale entre les chemins de la Grande-Côte et des Îles Yale et un emprunt de 3 050 000 $

Règlement de zonage - Dispositions générales applicables à l'ensemble des zones

...S CIVIQUES ....................... 5-1 ARTICLE 5.1.1.3 DISPOSITIONS RELATIVES AU NOMBRE DE BÂTIMENTS PRINCIPAUX AUTORISÉ SUR UN MÊME LOT ................................ ...... 5-1 ARTICLE 5.1.1.4 CESSATION D ’UN USAGE PRINCIPAL .....

Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages résidentiels

............................... 6-1 SECTION 1 DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS AUTORISÉS DANS LES MARGES ............ 6-1 SOUS-SECTION 6.1.1 GÉNÉRALITÉS .................................................

Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages commerciaux

............................... 7-1 SECTION 1 DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS AUTORISÉS DANS LES MARGES .......................................... 7-1 SOUS-SECTION 7.1.1 GÉNÉRALITÉS ...................

Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages agricoles

...RÈGLE GÉNÉRALE .......................................................................... 10-1 ARTICLE 10.1.1.2 N OMBRE AUTORISÉ ....................................................................... 10-1 SOUS-SECTION 10.1.2 DISPOSITIONS...

Règlement de zonage - Dispositions applicables à la protection de l'environnement

...CLE 13.1.1.2 D ISPOSITIONS APPLICABLES POUR LE LITTORAL .......................... 13-1 ARTICLE 13.1.1.3 O UVRAGES AUTORISÉS SUR LA RIVE D ’UN COURS D ’EAU ............ 13-1 ARTICLE 13.1.1.4 D ISPOSITIONS APPLICABLES À L 'AMÉNAGEM...

Règlement de zonage - Dispositions applicables à certaines zones

...TICLE 14.3.1.6 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 2-I-25 ET 2-I-51 ............... 19 ARTICLE 14.3.1.7 ENSEIGNES AUTORISÉES DANS LES ZONES 2-I-02, 2-I-05, 2-I- 07, 2-I-08, 2-I-10, 2-I-22, 2-I-24, 2-I-25, 2-I-45, 2-I-46, 2-I-...

Affichage

...t calculée en fonction de la superficie de plancher de l'établissement. Emplacement commercial ou industriel adjacent à une autoroute : la superficie et la hauteur maximale de l’enseigne sont augmentées de 35 % par rapport aux dispositions de base....

Règlement de zonage - Dispositions applicables au Vieux Saint-Eustache

...15-2 SECTION 2 ARCHITECTURE ARTICLE 15.2.1.1 Matériaux de revêtement extérieur A) Murs extérieurs. Seuls sont autorisés comme matériaux apposés sur les murs à parement appliqué : - la pierre naturelle ; - la brique d’une épaisseu...

Autoévaluation d’un administrateur

11 1.5 La grille d’autoévaluation d’un administrateur (8) Avant de m’engager, il est important de valider mes connaissances en tant qu’administrateur… tant que membre d’un conseil d’administration. Le présent questionnaire vous permettra de mi...

Règlement décrétant la tarification de certains services municipaux

...nouveler une carte Citoyen ou non-résident, les documents suivants doivent être présentés : Adulte : Permis de conduire sans autocollant de changement d’adresse ou passeport, carte d’assurance maladie accompagnée d’un document indiquant le nom et adr...

Arrosage et utilisation de l’eau potable

L'arrosage  Automatique des pelouses est autorisé seulement selon l’horaire ci-dessous, une seule fois par jour. Des nouvelles plantations de pelouses, en dehors des heures permises, requiert une autorisation spéciale. Peut être effectué à...

Poser sa candidature

...ations sur les rôles des élues et élus municipaux et le processus entourant le dépôt d'une candidature .  Demande d’autorisation des candidat·es indépendant·es Tout·e candidat·e indépendant·e souhaitant solliciter ou recueillir des contribu...

Logement aménagé au sous-sol (bachelor) et logement intergénérationnel

...nagement intérieur Dans les zones du périmètre urbain où les habitations unifamiliales isolées (classes d’usage H-01) sont autorisées, il est possible d’aménager un logement au sous-sol uniquement. Aucun service professionnel ou commercial, même s...

Entrée en vigueur des règlements numéros 1940-003 modifiant le règlement numéro 1940 concernant les animaux, et 1968-001 abrogeant le règlement numéro 1968 de contrôle intérimaire de la 25e Avenue, entre l'autoroute 640 et le chemin de la Grande-Côte