299 résultats pour «Conseil municipal»

Règlement décrétant des dépenses en immobilisation pour la construction et la réfection d’infrastructures municipales, d’ouvrages d’art, de bâtiments, de chaussées, de digues, de pistes cyclables, de feux de circulation, d’aménagement de parcs, d’acquisit

Règlement décrétant des dépenses en immobilisation pour la construction et la réfection d'infrastructures municipales, d'ouvrages d'art, de bâtiments et de chaussées, d'aménagement de parcs, d'acquisition de véhicules, d'équipements...

Séance ordinaire du 18 novembre 2024

...el Mattioli ( à partie), Isabelle Lefebvre (à par Tessier (à partie), Nicole Carignan- Lefebvre et Yves R y, formant le conseil municipal sous la présidence du maire, ainsi que monsieur François Bélanger, directeur général, et maître Isabelle...

Règlement de zonage - Terminologie

...TEUR ORGANIQUE Appareil servant à transformer, par fermentation, des résidus organiques en engrais. CONSEIL Désigne le Conseil municipal de la ville de Saint-Eustache. CONSTRUCTION Bâtiment ou ouvrage de quelque type que ce soit résultant d...

Règlement concernant l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées

...miné. La Ville peut également suspendre le service de l’eau dans les cas prévus à l’article 27 de la Loi sur les compétences municipales (R.L.R.Q., c. C 47.1). (Règlement 1931-003 (art. 1) EV 2023-12-14) 3.4.2 Si elle le juge opportun, la Ville peut...

Règlement relatif aux usages conditionnels

...aux usages conditionnels ; CONSIDÉRANT QU'avis de motion du présent règlement a été donné le 11 avril 2011; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT: CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES...

Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble

...ée en vigueur 1865 -001 2019 -06 -27 1865 -002 2021 -11 -24 LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : R È G L E M E N T S U R L E S P L A N S D ’A M É N A G E M E N T D ’E N S...

Règlement concernant la gestion contractuelle

...21) CONSIDÉRANT QU'avis de motion a été donné, et qu’un projet du présent règlement a été déposé à une séance antérieure; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT: ARTICLE 1 DÉFINITION 1.1. Contrat d’achat : Inclut tout contrat pour l’achat ou la loc...

Règlement de plan d'urbanisme

...É R O : 1 6 7 4 R È G L E M E N T R É V I S A N T L E P L A N D ’ U R B A N I S M E Séance régulière du conseil municipale de la Ville de Saint-Eustache tenue le 13 décembre 2004 à 19 h 30 à la salle du conseil, à la mair...

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

...MÉRO 1 795 RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint -Eustache tenue le à h , à la salle du conseil, à la mairie d...

Règlement concernant les animaux

...t de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) sont interdits sur le territoire de la Ville. Section 2 – Résolution 9. Le conseil municipal peut, par résolution, autoriser une exposition, une démonstration ou un spectacle d’animaux. Toute personne...

Règlement sur l'administration des règlements d'urbanisme

...6 6 3 RÈGLEMENT SUR L'ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Eustache tenue le 9 mai 2005 à 19 h 30 à la salle du conseil, à la mairie de...

Règlement de construction et de sécurité incendie

...vis de motion du présent règlement a été donné lors d'une séance du conseil tenue le 12 novembre 2001; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT: RÈGLEMENT 1616 1-1 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATI...

Procès-verbaux des séances du conseil municipal

Procès-verbaux des séances du conseil municipal

Procès-verbaux des séances du conseil municipal

Procès-verbaux des séances du conseil municipal

Procès-verbaux des séances du conseil municipal

Séance du conseil municipal / budget 2025

Procès-verbaux des séances du conseil municipal

Règlement décrétant un programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique 25e Avenue / Autoroute 640

...MME DE REVITALISATION DES IMMEUBLES IDENTIFIÉS AU PÔLE ÉCONOMIQUE 25 e AVENUE / AUTOROUTE 640. À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint-Eustache tenue le 12 septembre 2016 à 19 h 30 à la salle du Conseil, à la mairie de S...

Règlement relatif aux droits payables par les exploitants de carrières et sablières

...un droit payable en vertu de l’article 78.2 de la Loi opérant sur le territoire de la Ville. Loi : Loi sur les compétences municipales. (L.R.Q. c. C-47.1) Sablière : Une sablière telle que définie à l’article 1 du règlement sur les carrières et sab...

Règlement visant à assujettir l’émission d’un permis de construction au paiement d’une contribution destinée à financer en tout ou en partie toute dépense requise pour assurer la prestation accrue de services municipaux concernant l’ajout, l’agrandissemen

...e d'hygiène du milieu; CONSIDÉRANT QUE les articles 145.21 à 145.30 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permettent au conseil municipal d’assujettir la délivrance d’un permis de construction au paiement par le requérant d’une contribution dest...

Formation aux organisations

...tes imputable de TOUTES les prises de décision même si vous n’en prenez pas  En cas de doute, consultez votre répondant municipal Période de questions Période de questions Avez - vous des suggestions de formations ?

Huit Eustachois et Eustachoises entrent à l’Ordre de Saint-Eustache

C’est donc en présence du maire, de membres du conseil municipal, des membres du jury et de quelque 100 personnes invitées que les récipiendaires ci-dessous ont reçu leur médaille et signé le Livre d’Or de la Ville : Mme Monique Paquette M. Marti...