103 résultats pour «Règlements»
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Services et équipements municipaux
Les renseignements présentés dans cette page ne remplacent en aucun cas les textes officiels des règlements de la Ville de Saint-Eustache. Cette dernière ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps, bien que tous les efforts aien...
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Animaux
...passible d’une amende . Les renseignements présentés dans cette page ne remplacent en aucun cas les textes officiels des règlements de la Ville de Saint-Eustache. Cette dernière ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps bien...
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Prévention des incendies
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Voisinage et nuisance
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Vente et sollicitation
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Procès-verbaux des séances du conseil municipal
...u Condor 3.1.2. DM 2025-0168 - prolongement de la rue du Condor 4. Législation 4.1. Avis de motion et dépôt de projet de règlements 4.1.1. Règlement numéro 1994 intitulé « Règlement constituant le code d’éthique et de déontologie des élues et é...
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Actualités
Accès gratuit pour les Eustachois·es à des piscines extérieures cet été
...ts, une grande piscine avec section peu profonde et section profonde, ainsi qu’une section réservée au tremplin. Horaire et règlements : ville.deux-montagnes.qc.ca/piscine Piscine extérieure de Boisbriand Située au parc Pellerin (76, rue Pélad...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement relatif aux usages conditionnels
...n du présent règlement relèvent de l’officier désigné selon les dispositions du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanism e numéro 1663. 9. POUVOIRS ET DEVOI RS DE L’OFFICIER MUNIC IPAL Les pouvoirs et les dev...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement instituant des commissions et comités du conseil
...on des communications et des relations avec le citoyen; L) Commission d’acquisition d’œuvres d’art; M) Commission jeunesse. (Règlements 1950-002 (art. 1) EV 2024-12-19 et 1950-003 (art. 1) EV 2025-12-18) 2. Les commissions du conseil ont les mandats...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement concernant le Service de sécurité incendie.
...ivement ou alternativement, tout autre recours approprié de nature civile ou pénale. » 26. Le présent règlement remplace les règlements 961 et 1263. (Règlements 1862-001 (art. 4) EV 2021-07-21) et 1862-002 (art. 2) EV 2024-04-18) 27. Le règlement 114...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement décrétant le taux de toutes les taxes, de certains frais et compensations pour l'exercice financier 2025
...0 $ d’évaluation, tels que ces immeubles portés au rôle d’évaluation foncière en vigueur. SECTION 3 TAXE FONCIÈRE SPÉCIALE « RÈGLEMENTS D’EMPRUNT » 12. Afin de pourvoir au remboursement du service de la dette des règlements applicables aux contribuab...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement décrétant le taux de toutes les taxes, de certains frais et compensations pour l'exercice financier 2026
...0 $ d’évaluation, tels que ces immeubles portés au rôle d’évaluation foncière en vigueur. SECTION 3 TAXE FONCIÈRE SPÉCIALE « RÈGLEMENTS D’EMPRUNT » 12. Afin de pourvoir au remboursement du service de la dette des règlements applicables aux contribuab...
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Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
...ment et à la construction sur le territoire de la ville. Étudie entre autres les demandes de dérogations mineures aux règlements, celles sur les plans d’aménagement d’ensemble ou sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PI...
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Pentes de glisse
...vé aux résident·es de Saint-Eustache (preuve de résidence exigée) Pièce d'identité valide exigée en échange du tube Règlements Les skis et planches à neige sont strictement interdits. Les enfants de moins de 6 ans doivent être accompagnés...
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Natation (bain libre)
...| * Seule la nage en couloir est permise | (G) Glissade accessible | (T) Tremplins accessibles. Règlements GLISSADE JAUNE - Règlements TREMPLINS 1 MÈTRE Téléchargez l'horaire du bain libre...
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Programme de crédits de taxes
...âtiment est occupé ou destiné à être occupé par un usage mixte ou commercial, conformément à la réglementation en vigueur. Règlements municipaux applicables Cliquez sur les liens ci-dessous pour consulter les règlements décrétant un programme de r...
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Dérogations mineures
...on de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés qui ne satisfont pas toutes les dispositions des règlements de zonage et de lotissement. Une dérogation mineure peut être accordée : dans toutes les zones apparaissant au...
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Abris d’auto
...té au Comité consultatif d’urbanisme (lien vers la rubrique Comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la page Taxes, permis et règlements/Résumé des principaux règlements/Urbanisme et zonage) et au conseil municipal pour la construction d’un garage att...
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Policier(-ière) (10 postes temporaires)
...ne)s, prévient le crime, contribue à l'augmentation du sentiment de sécurité des citoyen(ne)s, veille au respect des lois et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux afin d'assurer ou d'améliorer la sécurité et la qualité de vie des citoyen(ne)...
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Aménagement du territoire
...t de développement de la MRC de Deux-Montagnes. de la vision de développement locale prévue dans le plan d’urbanisme et les règlements d’urbanisme de la Ville de Saint-Eustache. C’est dans ce contexte que l’organisation municipale détermine se...
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Habitation
...ux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et les textes apparaissant ci-dessous. Pour obtenir des copies des règlements, consultez le répertoire des règlements et zonage .
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Autoévaluation d’un administrateur
...2005, pp. 249-253 12 PARTIE A Prendre connaissance des affaires de la corporation OUI NON J’ai pris connaissance des règlements généraux et de la charte de la corporation. OUI NON Je connais bien les services de la corporation. OUI NON...
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Projet de règlement numéro 1995 remplaçant le règlement 1949
...isponible sur le site internet de la Ville, Vie démocratique / Séances du conseil / Projets - résolutions (PPCMOI et PH) / règlements - séance ordinaire du 19 janvier 2026. Fait à Saint-Eustache, ce 22 e jour de janvier 2026. L’assistante- greff...
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Projet de règlement numéro 1994 remplaçant le règlement 1947
...isponible sur le site internet de la Ville, Vie démocratique / Séances du conseil / Projets - résolutions (PPCMOI et PH) / règlements - Séance ordinaire du 19 janvier 2026 . Fait à Saint-Eustache, ce 22 e jour de janvier 2026. L’assistante- gref...
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Projet de règlement numéro 1996
...s publics et également disponible à la section mairie /conseil municipal /séances duconseil /projets— résolutions (PPCMOI) / règlements —séance ordinaire du 16 février 2026. Fait à Saint-Eustache, ce 17e jour de février 2026.
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