123 résultats pour «Règlements»
-
Documents
Entrée en vigueur - règlement numéro 1991 décrétant une dépense et un emprunt de 1 317 000 $ pour des études, plans, devis, surveillance et travaux d'installation et de réfection des infrastructures d'eau potable et d'eaux usées
...er 2026 et qu'il est réputé avoir été approuvé par ces personnes. Ce règlement est maintenant inséré au livre officiel des règlements de la Ville de Saint Eustache et il entrera en vigueur le jour de la publication du présent avis. Il est à la di...
Lire la suite -
Documents
Entrée en vigueur - Règlement 1952-001 modifiant le règlement 1952 établissant un programme d'aide financière pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge à usage résidentiel
...iliée sur le territoire de la Ville puisse adhérer à ce programme. Ce règlement est maintenant inséré au livre officiel des règlements de la Ville de Saint Eustache et il entrera en vigueur le jour de la publication du présent avis. Il est à la disp...
Lire la suite -
Documents
Entrée en vigueur - règlement 2010 établissant un programme d'aide financière pour l'achat d'équipements extérieurs électriques et de lame déchiqueteuse
...programme d’aide financière pour l’achat d’une tondeuse électrique. Ce règlement est maintenant inséré au livre officiel des règlements de la Ville de Saint Eustache et il entrera en vigueur le jour de la publication du présent avis. Il est à la disp...
Lire la suite -
Documents
Entrée en vigueur - Règlement modifiant le règlement numéro 1977 concernant la régie interne et le maintien de l'ordre durant les séances du conseil
...la période de questions de 75 minutes à 45 minutes à l’article 17. Ce règlement est maintenant inséré au livre officiel des règlements de la Ville de Saint Eustache et il entrera en vigueur le jour de la publication du présent avis. Il est à la disp...
Lire la suite -
Documents
Entrée en vigueur - Règlement numéro 1815-003 modifiant le règlement numéro 1815 régissant les systèmes d'alarme et les fausses alarmes
...règlement vise à remplacer la définition de l’autorité compétente. Ce règlement est maintenant inséré au livre officiel des règlements de la Ville de Saint Eustache et il entrera en vigueur le jour de la publication du présent avis. Il est à la disp...
Lire la suite -
Documents
Entrée en vigueur - Règlement 1957-007 modifiant le règlement numéro 1957 concernant la circulation, le stationnement et le déneigement
...s annexes B et C pour une mise à jour de la signalisation en place. Ce règlement est maintenant inséré au livre officiel des règlements de la Ville de Saint Eustache et il entrera en vigueur le jour de la publication du présent avis. Il est à la disp...
Lire la suite -
Documents
Entrée en vigueur - Règlement 1985 concernant la bibliothèque Guy-Bélisle
...t remplace le règlement 1946 concernant la bibliothèque municipale. Ce règlement est maintenant inséré au livre officiel des règlements de la Ville de Saint Eustache et il entrera en vigueur le jour de la publication du présent avis. Il est à la disp...
Lire la suite -
Documents
Entrée en vigueur - Règlement 2012 concernant l'exercice du droit de préemption
...sur tout son territoire aux fins municipales prévues au règlement. Ce règlement est maintenant inséré au livre officiel des règlements de la Ville de Saint Eustache et il entrera en vigueur le jour de la publication du présent avis. Il est à la disp...
Lire la suite -
Documents
Entrée en vigueur - Règlement 1985-001 modifiant le règlement 1985 concernant la bibliothèque Guy-Bélisle
...semaines, afin que le tout concorde avec l’article 12 du règlement. Ce règlement est maintenant inséré au livre officiel des règlements de la Ville de Saint Eustache et il entrera en vigueur le jour de la publication du présent avis. Il est à la disp...
Lire la suite -
Documents
Entrée en vigueur - Règlement numéro 1917-001 modifiant le règlement numéro 1917 concernant les modalités de publication des avis publics
...mais uniquement sur le site internet de la Ville de Saint Eustache. Ce règlement est maintenant inséré au livre officiel des règlements de la Ville de Saint Eustache et il entrera en vigueur le jour de la publication du présent avis. Il est à la disp...
Lire la suite -
Documents
Entrée en vigueur - Règlement numéro 1996-001 modifiant le règlement 1996 concernant la rémunération des membres du conseil
...117 182,88 $ à 124 080,47 $, rétroactivement au 1er janvier 2026. Ce règlement est maintenant inséré au livre officiel des règlements de la Ville de Saint Eustache et il entrera en vigueur le jour de la publication du présent avis. Il est à la disp...
Lire la suite -
Documents
Entrée en vigueur - Règlement numéro 1893-003 modifiant le règlement 1893 décrétant un programme de subvention pour la rénovation des immeubles identifiés au pôle économique du Vieux-Saint-Eustache
...à la Commission de l’aménagement du territoire et de l’habitation. Ce règlement est maintenant inséré au livre officiel des règlements de la Ville de Saint Eustache et il entrera en vigueur le jour de la publication du présent avis. Il est à la disp...
Lire la suite -
Documents
Entrée en vigueur - Règlement numéro 1776-020 modifiant le règlement 1776 concernant la paix publique, le bon ordre et certaines nuisances
...nt règlement ; • la maison Chénier-Sauvé est inscrite à l’annexe A. Ce règlement est maintenant inséré au livre officiel des règlements de la Ville de Saint Eustache et il entrera en vigueur le jour de la publication du présent avis. Il est à la disp...
Lire la suite -
Documents
Séance ordinaire du 21 septembre 2026
...Adoption d’un procès-verbal 2.1. Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 24 août 2026 3. Législation 3.1. Adoption de règlements 3.1.1. Règlement numéro 1776-020 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 1776 concernant la paix publiq...
Lire la suite -
Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions applicables à certaines zones
...tion des eaux usées so ient conform es aux disposit ions de la Loi sur la qualité de l’environnement et des règlements adoptés et mis en vigu eur sous l’empire de ladite loi. (Règlement 1675 -279 , article 6, en vig ueur le 2 8...
Lire la suite -
Répertoire des règlements et zonage
Règlement visant à assujettir l’émission d’un permis de construction au paiement d’une contribution destinée à financer en tout ou en partie toute dépense requise pour assurer la prestation accrue de services municipaux concernant l’ajout, l’agrandissemen
...bâtiment non résidentiel en unités de logements équivalents. Cette valeur ne peut être inférieure à 206,66 $ le pied carré. (Règlements 1953-001 (art. 1) EV 2023-04-25 et 1953-003 (art. 1) EV 2024-04-23) ARTICLE 4 DÉLIVRANCE D’UN PERMIS ET TRAVAUX AS...
Lire la suite -
Rubriques
Urbanisme
...construction, les certificats d'autorisation et les certificats d'occupation d'affaires. Mettre en application et gérer les règlements d'urbanisme et les règlements de zonage, de lotissement et de construction. Veiller au respect des normes d'utili...
Lire la suite -
Pages
Véhicules et voirie
Les renseignements présentés dans cette page ne remplacent en aucun cas les textes officiels des règlements de la Ville de Saint-Eustache. Cette dernière ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps bien que tous les efforts aient...
Lire la suite -
Pages
Services et équipements municipaux
Les renseignements présentés dans cette page ne remplacent en aucun cas les textes officiels des règlements de la Ville de Saint-Eustache. Cette dernière ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps, bien que tous les efforts aien...
Lire la suite -
Pages
Animaux
...passible d’une amende . Les renseignements présentés dans cette page ne remplacent en aucun cas les textes officiels des règlements de la Ville de Saint-Eustache. Cette dernière ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps bien...
Lire la suite -
Pages
Prévention des incendies
Les renseignements présentés dans cette page ne remplacent en aucun cas les textes officiels des règlements de la Ville de Saint-Eustache. Cette dernière ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps bien que tous les efforts aient...
Lire la suite -
Pages
Voisinage et nuisance
Les renseignements présentés dans cette page ne remplacent en aucun cas les textes officiels des règlements de la Ville de Saint-Eustache. Cette dernière ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps bien que tous les efforts aient...
Lire la suite -
Pages
Vente et sollicitation
Les renseignements présentés dans cette page ne remplacent en aucun cas les textes officiels des règlements de la Ville de Saint-Eustache. Cette dernière ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps bien que tous les efforts aient...
Lire la suite -
Documents
Séance ordinaire du 19 octobre 2026
...is 3.1.2. DM 2026-0125 – 128, rue Bélisle 3.1.3. DM 2026-0129 – 600, boulevard Arthur-Sauvé 4. Législation 4.1. Adoption de règlements 4.1.1. Règlement numéro 1957-008 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 1957 concernant la circulation...
Lire la suite -
Actualités
« Branché sur la sécurité » : une campagne de sécurité routière liée à l’utilisation des appareils de transport personnels motorisés (ATPM)
...us de jeunes circulant en ATPM sur le territoire. Or, l’usage de chacun de ces appareils s’accompagne d’un système précis de règlements peu connus. En effet, le port du casque protecteur est obligatoire, la circulation sur les trottoirs ou avec un pa...
Lire la suite