92 résultats pour «Règlements»
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Services et équipements municipaux
Les renseignements présentés dans cette page ne remplacent en aucun cas les textes officiels des règlements de la Ville de Saint-Eustache. Cette dernière ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps, bien que tous les efforts aien...
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Animaux
...passible d’une amende . Les renseignements présentés dans cette page ne remplacent en aucun cas les textes officiels des règlements de la Ville de Saint-Eustache. Cette dernière ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps bien...
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Prévention des incendies
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Voisinage et nuisance
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Vente et sollicitation
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Actualités
Accès gratuit pour les Eustachois·es à des piscines extérieures cet été
...ts, une grande piscine avec section peu profonde et section profonde, ainsi qu’une section réservée au tremplin. Horaire et règlements : ville.deux-montagnes.qc.ca/piscine Piscine extérieure de Boisbriand Située au parc Pellerin (76, rue Pélad...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement relatif aux usages conditionnels
...n du présent règlement relèvent de l’officier désigné selon les dispositions du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanism e numéro 1663. 9. POUVOIRS ET DEVOI RS DE L’OFFICIER MUNIC IPAL Les pouvoirs et les dev...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement concernant le Service de sécurité incendie.
...ivement ou alternativement, tout autre recours approprié de nature civile ou pénale. » 26. Le présent règlement remplace les règlements 961 et 1263. (Règlements 1862-001 (art. 4) EV 2021-07-21) et 1862-002 (art. 2) EV 2024-04-18) 27. Le règlement 114...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement décrétant le taux de toutes les taxes, de certains frais et compensations pour l'exercice financier 2025
...0 $ d’évaluation, tels que ces immeubles portés au rôle d’évaluation foncière en vigueur. SECTION 3 TAXE FONCIÈRE SPÉCIALE « RÈGLEMENTS D’EMPRUNT » 12. Afin de pourvoir au remboursement du service de la dette des règlements applicables aux contribuab...
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Rubriques
Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
...ment et à la construction sur le territoire de la ville. Étudie entre autres les demandes de dérogations mineures aux règlements, celles sur les plans d’aménagement d’ensemble ou sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PI...
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Pentes de glisse
...et dimanche, de 10 h à 16 h Réservé aux résident·e·s de Saint-Eustache Pièce d'identité valide exigée en échange du tube Règlements Les skis et planches à neige sont strictement interdits. Les enfants de moins de 6 ans doivent être accompagnés...
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Programme de crédits de taxes
...âtiment est occupé ou destiné à être occupé par un usage mixte ou commercial, conformément à la réglementation en vigueur. Règlements municipaux applicables Cliquez sur les liens ci-dessous pour consulter les règlements décrétant un programme de r...
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Rubriques
Dérogations mineures
...on de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés qui ne satisfont pas toutes les dispositions des règlements de zonage et de lotissement. Une dérogation mineure peut être accordée : dans toutes les zones apparaissant au...
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Abris d’auto
...té au Comité consultatif d’urbanisme (lien vers la rubrique Comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la page Taxes, permis et règlements/Résumé des principaux règlements/Urbanisme et zonage) et au conseil municipal pour la construction d’un garage att...
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Concours « Minuter pour ne pas gaspiller »
...e Saint-Eustache. Le tirage aura lieu le 2 juillet 2025. Date limite de participation Vendredi 27 juin 2025, à 23 h 59. Règlements Règlements du concours 2025 Minuter pour ne pas gaspiller.pdf Je participe au concours
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Policier·ère (10 postes temporaires)
...n·nes, prévient le crime, contribue à l'augmentation du sentiment de sécurité des citoyen·nes, veille au respect des lois et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux afin d'assurer ou d'améliorer la sécurité et la qualité de vie des citoyen·nes...
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Policier·ère (1 poste permanent)
...n·nes, prévient le crime, contribue à l'augmentation du sentiment de sécurité des citoyen·nes, veille au respect des lois et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux afin d'assurer ou d'améliorer la sécurité et la qualité de vie des citoyen·nes...
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Aménagement du territoire
...t de développement de la MRC de Deux-Montagnes. de la vision de développement locale prévue dans le plan d’urbanisme et les règlements d’urbanisme de la Ville de Saint-Eustache. C’est dans ce contexte que l’organisation municipale détermine se...
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Habitation
...ux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et les textes apparaissant ci-dessous. Pour obtenir des copies des règlements, consultez le répertoire des règlements et zonage .
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Autoévaluation d’un administrateur
...2005, pp. 249-253 12 PARTIE A Prendre connaissance des affaires de la corporation OUI NON J’ai pris connaissance des règlements généraux et de la charte de la corporation. OUI NON Je connais bien les services de la corporation. OUI NON...
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Actualités
Dévoilement du nouveau site Web de la Ville de Saint-Eustache
...ontenus les plus recherchés, à partir de la page d’accueil, des menus principaux et du moteur de recherche. Répertoire des règlements : le nouveau répertoire contient un moteur de recherche dédié qui permet et un outil de filtre par catégorie et n...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages résidentiels
...ent être conformes aux dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) et aux règlements en découlant. ARTICLE 6.4.5.5 Issue Dans le cas où une chambre ou plus sont aménagées au sous-sol ou à un ét...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages agricoles
...la présente section, l'élevage de chiens à des fins commerciales ou de chasse doit respecter les lois et règlements des gouvernements supérieurs applicables. ARTICLE 10.3.1.2 Dimensions de l’emplacement La superficie min...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions applicables à la protection de l'environnement
...t les sablières doivent être conformes aux dispositions de la Loi sur la qualité de l’Environnement et des règlements adoptés et mis en vigueur sous l’emprise de cette loi. ARTICLE 13.7.1.2 Localisation Lorsque prévu à l...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions applicables aux droits acquis
...tre reconstruite conformément aux dispositions applicables aux matériaux et autres éléments de construction des règlements en vigueur au moment de sa construction. Ville de Saint-Eustache Chapitre 16 Règlement de zonage numéro : 1675...
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