97 résultats pour «Règlements»
-
Documents
Entrée en vigueur du règlement numéro 1973 décrétant une dépense et un emprunt de 2 400 000 $ - travaux de restauration, de réparation et de construction du manoir Globensky
...istère des Affaires municipales et de l’Habitation le 5 avril 2024. Ce règlement est maintenant inséré au livre officiel des règlements de la Ville de Saint Eustache et il entrera en vigueur le jour de la publication du présent avis. Il est à la disp...
Lire la suite -
Documents
Entrée en vigueur du règlement numéro 1976 décrétant une dépense et un emprunt de 2 010 000 $ pour l'acquisition de matériel roulant, d’équipements, d’accessoires et d’autres frais connexes
...ère des Affaires municipales et de l’Habitation le 16 juillet 2024. Ce règlement est maintenant inséré au livre officiel des règlements de la Ville de Saint Eustache et il entrera en vigueur le jour de la publication du présent avis. Il est à la disp...
Lire la suite -
Documents
Entrée en vigueur du règlement numéro 1674-013 modifiant le règlement numéro 1674 révisant le plan d'urbanisme
...sme - Vieux- Saint-Eustache le numéro et le titre de la figure 13. Ce règlement est maintenant inséré au livre officiel des règlements de la Ville de Saint-Eustache et est en vigueur depuis le 20 août 2024, date du certificat de conformité du dire...
Lire la suite -
Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions applicables à certaines zones
...tion des eaux usées so ient conform es aux disposit ions de la Loi sur la qualité de l’environnement et des règlements adoptés et mis en vigu eur sous l’empire de ladite loi. (Règlement 1675 -279 , article 6, en vig ueur le 2 8...
Lire la suite -
Répertoire des règlements et zonage
Règlement visant à assujettir l’émission d’un permis de construction au paiement d’une contribution destinée à financer en tout ou en partie toute dépense requise pour assurer la prestation accrue de services municipaux concernant l’ajout, l’agrandissemen
...bâtiment non résidentiel en unités de logements équivalents. Cette valeur ne peut être inférieure à 206,66 $ le pied carré. (Règlements 1953-001 (art. 1) EV 2023-04-25 et 1953-003 (art. 1) EV 2024-04-23) ARTICLE 4 DÉLIVRANCE D’UN PERMIS ET TRAVAUX AS...
Lire la suite -
Rubriques
Urbanisme
...construction, les certificats d'autorisation et les certificats d'occupation d'affaires. Mettre en application et gérer les règlements d'urbanisme et les règlements de zonage, de lotissement et de construction. Veiller au respect des normes d'utili...
Lire la suite -
Pages
Véhicules et voirie
Les renseignements présentés dans cette page ne remplacent en aucun cas les textes officiels des règlements de la Ville de Saint-Eustache. Cette dernière ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps bien que tous les efforts aient...
Lire la suite -
Pages
Services et équipements municipaux
Les renseignements présentés dans cette page ne remplacent en aucun cas les textes officiels des règlements de la Ville de Saint-Eustache. Cette dernière ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps, bien que tous les efforts aien...
Lire la suite -
Pages
Animaux
...passible d’une amende . Les renseignements présentés dans cette page ne remplacent en aucun cas les textes officiels des règlements de la Ville de Saint-Eustache. Cette dernière ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps bien...
Lire la suite -
Pages
Prévention des incendies
Les renseignements présentés dans cette page ne remplacent en aucun cas les textes officiels des règlements de la Ville de Saint-Eustache. Cette dernière ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps bien que tous les efforts aient...
Lire la suite -
Pages
Voisinage et nuisance
Les renseignements présentés dans cette page ne remplacent en aucun cas les textes officiels des règlements de la Ville de Saint-Eustache. Cette dernière ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps bien que tous les efforts aient...
Lire la suite -
Pages
Vente et sollicitation
Les renseignements présentés dans cette page ne remplacent en aucun cas les textes officiels des règlements de la Ville de Saint-Eustache. Cette dernière ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps bien que tous les efforts aient...
Lire la suite -
Actualités
Accès gratuit pour les Eustachois·es à des piscines extérieures cet été
...ts, une grande piscine avec section peu profonde et section profonde, ainsi qu’une section réservée au tremplin. Horaire et règlements : ville.deux-montagnes.qc.ca/piscine Piscine extérieure de Boisbriand Située au parc Pellerin (76, rue Pélad...
Lire la suite -
Répertoire des règlements et zonage
Règlement relatif aux usages conditionnels
...n du présent règlement relèvent de l’officier désigné selon les dispositions du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanism e numéro 1663. 9. POUVOIRS ET DEVOI RS DE L’OFFICIER MUNIC IPAL Les pouvoirs et les dev...
Lire la suite -
Répertoire des règlements et zonage
Règlement concernant le Service de sécurité incendie.
...ivement ou alternativement, tout autre recours approprié de nature civile ou pénale. » 26. Le présent règlement remplace les règlements 961 et 1263. (Règlements 1862-001 (art. 4) EV 2021-07-21) et 1862-002 (art. 2) EV 2024-04-18) 27. Le règlement 114...
Lire la suite -
Répertoire des règlements et zonage
Règlement décrétant le taux de toutes les taxes, de certains frais et compensations pour l'exercice financier 2025
...0 $ d’évaluation, tels que ces immeubles portés au rôle d’évaluation foncière en vigueur. SECTION 3 TAXE FONCIÈRE SPÉCIALE « RÈGLEMENTS D’EMPRUNT » 12. Afin de pourvoir au remboursement du service de la dette des règlements applicables aux contribuab...
Lire la suite -
Rubriques
Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
...ment et à la construction sur le territoire de la ville. Étudie entre autres les demandes de dérogations mineures aux règlements, celles sur les plans d’aménagement d’ensemble ou sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PI...
Lire la suite -
Rubriques
Pentes de glisse
...et dimanche, de 10 h à 16 h Réservé aux résident·e·s de Saint-Eustache Pièce d'identité valide exigée en échange du tube Règlements Les skis et planches à neige sont strictement interdits. Les enfants de moins de 6 ans doivent être accompagnés...
Lire la suite -
Rubriques
Programme de crédits de taxes
...âtiment est occupé ou destiné à être occupé par un usage mixte ou commercial, conformément à la réglementation en vigueur. Règlements municipaux applicables Cliquez sur les liens ci-dessous pour consulter les règlements décrétant un programme de r...
Lire la suite -
Rubriques
Dérogations mineures
...on de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés qui ne satisfont pas toutes les dispositions des règlements de zonage et de lotissement. Une dérogation mineure peut être accordée : dans toutes les zones apparaissant au...
Lire la suite -
Rubriques
Abris d’auto
...té au Comité consultatif d’urbanisme (lien vers la rubrique Comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la page Taxes, permis et règlements/Résumé des principaux règlements/Urbanisme et zonage) et au conseil municipal pour la construction d’un garage att...
Lire la suite -
Rubriques
Policier·ère
...n·nes, prévient le crime, contribue à l'augmentation du sentiment de sécurité des citoyen·nes, veille au respect des lois et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux afin d'assurer ou d'améliorer la sécurité et la qualité de vie des citoyen·nes...
Lire la suite -
Pages
Aménagement du territoire
...t de développement de la MRC de Deux-Montagnes. de la vision de développement locale prévue dans le plan d’urbanisme et les règlements d’urbanisme de la Ville de Saint-Eustache. C’est dans ce contexte que l’organisation municipale détermine se...
Lire la suite -
Pages
Habitation
...ux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et les textes apparaissant ci-dessous. Pour obtenir des copies des règlements, consultez le répertoire des règlements et zonage .
Lire la suite -
Documents
Autoévaluation d’un administrateur
...2005, pp. 249-253 12 PARTIE A Prendre connaissance des affaires de la corporation OUI NON J’ai pris connaissance des règlements généraux et de la charte de la corporation. OUI NON Je connais bien les services de la corporation. OUI NON...
Lire la suite