195 résultats pour «Permis résidentiel»
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Actualités
Appareils de transport personnel motorisés : ce qu'il faut savoir
1. Projet pilote Le « Projet pilote relatif à l’utilisation des appareils de transport personnel motorisés (ATPM) » est entrée en vigueur le 20 juillet 2023 pour une période de 3 ans. Il vise à évaluer l'intégration de ces appareils à la circulat......
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Actualités
Les règles entourant la circulation en fauteuil roulant motorisé, en triporteur ou en quadriporteur
1. Appareils visés Les aides à la mobilité motorisées sont : des fauteuils roulants munis d'un moteur électrique et activés à l'aide d'une manette de contrôle situé au bras, utilisés par des personnes n'ayant plus l'usage de leurs jambes......
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages publics
...espectée; b) le bâtiment doit être situé à une distance minimale de 3,0 mètres de toute ligne de lot adjacente à un lot résidentiel; c) le bâtiment doit être situé à une distance minimale de 1,0 mètre de toute autre ligne de...
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Encombrants et meubles
...e même jour que vos autres collectes. Le service de collecte des encombrants est uniquement offert aux unités d'habitation résidentielles. Calendrier 2025 6 au 9 janvier 7 au 10 juillet 3 au 6 février 4 au 7 août 3 au 6 mars 1 er au...
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Arbres
Abattage Un certificat d’autorisation est requis pour tout abattage d’arbre, qu’il soit situé en cour avant, latérale ou arrière. Informations requises pour chaque arbre à abattre : Le type (feuillu ou conifère) L'essence Le diamètre L'empl......
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Vérification des antécédents criminels
Toutes les demandes de vérification d’antécédents criminels doivent être effectuées en personne au poste de police , entre 8 h et 21 h 30, du lundi au vendredi. Deux pièces d'identité seront requises, dont au moins une avec photo et une avec adress......
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Remisage et saisie de véhicules
Le véhicule remisé ou saisi pourra être remis à son propriétaire dès que les conditions de rétention auront été levées. Éléments requis Une preuve de propriété ou une procuration valide de la part du propriétaire; Le paiement par carte de débit......
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Patrouille
Le Service de police effectue une surveillance continue du territoire afin d’assurer la sécurité de la population eustachoise et la protection des lieux. Son personnel veille à développer une relation de confiance avec la communauté afin de favorise......
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Historique
La ville de Saint-Eustache est reconnue pour son héritage historique et son patrimoine architectural. La seigneurie des Mille-Îles est concédée d’abord en 1683, mais c’est seulement à partir de 1739 que les premiers colons commencent à s’y installer......
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Dérogations mineures
Le conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés qui ne satisfont pas toutes les dispositions des règlements de zonage et de lotissement. Une dérogation mineure peut être ac......
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Parcs
Les parcs sont ouverts tous les jours, selon des heures qui peuvent varier entre 7 h et 23 h. Les chiens sont admis dans les parcs et parcs-écoles sous certaines conditions . Il est interdit d’y vapoter et fumer. Il est interdit d'y con......
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Poules
Un propriétaire peut avoir entre 3 (minimum) et 5 poules pondeuses* qui doivent provenir d'une coopérative, d'une meunerie ou d'un couvoir certifié. Les poussins et les coqs sont interdits. Les poules doivent être gardées, en tout temps, à l’inté......
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Clôture
Aucun permis requis tant pour l’installation que le remplacement et le retrait d'une clôture. Exception Un permis est requis, des documents seront nécessaires et le projet devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme et au conseil munic......
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Activités commerciales
...ion sur lequel est dessiné le stationnement avec ses dimensions Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages résidentiels Prenez rendez-vous avec le Service de l’urbanisme
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Abri d’auto temporaire
Un seul abri d’auto temporaire est autorisé par terrain. L’installation est permise du 15 octobre au 30 avril. Seuls les abris de fabrication reconnue et certifiée sont autorisés. Doit être installé dans l’aire de stationnement ou dans son allée......
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Antenne parabolique
...e du toit et des murs latéraux ainsi que sur le mur arrière du bâtiment. Pour une antenne parabolique rattachée au bâtiment résidentiel, la projection ne doit pas excéder 1 mètre et son diamètre ne doit pas excéder 0,6 mètres. Pour un usage commerc...
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Cabanon et remise
.... La hauteur du cabanon ou de la remise ne doit pas excéder 3,6 mètres entre le niveau du sol et le faîte du toit. En zone résidentielle, le toit doit avoir au moins deux versants dont la pente est d’au moins 3/12 (aucune spécification en zone agri...
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Balcon, galerie et patio
...e Doit être situé à une distance minimale de 1,5 mètre des lignes de lots latérales ou arrière. Dans le cas d’un bâtiment résidentiel jumelé ou contigu, le balcon, patio ou perron situé à l’arrière, peut avoir une marge latérale inférieure à 1,5 m...
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Logement aménagé au sous-sol (bachelor) et logement intergénérationnel
Aménagement intérieur Dans les zones du périmètre urbain où les habitations unifamiliales isolées (classes d’usage H-01) sont autorisées, il est possible d’aménager un logement au sous-sol uniquement. Aucun service professionnel ou commercial, mê......
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Garage
...s de promenade de l’occupant. Un seul garage privé est autorisé à titre de bâtiment accessoire à toutes les classes d’usage résidentiel. Doit être installé, au minimum, à 1 m du bâtiment principal et, de toute construction et équipement accessoire...
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Stationnement véhicule récréatif
Il est interdit de stationner, sur la voie publique ou dans un stationnement municipal, les roulottes de camping, les tentes-roulottes, les maisons motorisées, les véhicules tout-terrain, les motoneiges, les motomarines et les bateaux. Un seul véh......
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Stationnement
Autorisation incluse au permis de construction de tout nouveau bâtiment sur le territoire eustachois. Permis requis pour le réaménagement des aires de stationnement. Coût : 30 $ Documents requis en deux copies Le certificat de localis......
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Bâtiments agricoles
Un permis est requis pour l’agrandissement ou la construction d’un bâtiment agricole. Un permis est aussi nécessaire pour les travaux suivants : la rénovation des pièces intérieures excluant le remplacement des revêtements de plancher. le remplac......
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Réduction des risques d’inondations et de refoulements d’égouts dans les résidences
...inspection. Conditions d'admissibilité Le demandeur doit : être une personne physique propriétaire d’un immeuble résidentiel situé sur le territoire de la Ville avoir eu un dommage par l’eau sur l’immeuble visé lors des fortes pluies du...
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Commercial et industriel
Pour veiller au respect des normes et règles entourant l’aménagement, la construction et la rénovation d’un bâtiment commercial ou industriel sur le territoire eustachois, des permis et certificats peuvent être exigés.
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