299 résultats pour «Conseil municipal»

Règlement concernant la régie interne et le maintien de l'ordre durant les séances du conseil

...oint au dossier de la séance au cours de laquelle cette motion a été mise aux voix. Cet écrit fait partie des archives de la municipalité. 17. Une séance du conseil comprend une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des q...

Règlement instituant des commissions et comités du conseil

1. Il est par le présent règlement décrété la constitution des commissions suivantes : A) Commission de l’administration publique, des finances et des ressources humaines; B) Commission du développement économique; C) Commission de l’aménagement du t......

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 9 020 300 $ pour des dépenses en immobilisation - honoraires professionnels, construction et réfection d’infrastructures municipales, bâtiments, chaussées, trottoirs, pistes cyclables,...

...o 1762 intitulé « Règlement relatif aux droits payables par les exploitants de carrières et sablières. »; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal désire se prévaloir des dispositions contenues au deuxième alinéa de l’article 544 de la Loi sur les cités...

Règlement - dépense et emprunt de 7 361 000 $ - dépenses en immobilisation pour l’implantation, la construction et la réfection d’infrastructures municipales, de bâtiments, de chaussées, de bordures, de trottoirs, de pistes cyclables...

...ro 1762 intitulé « Règlement relatif aux droits payables par les exploitants de carrières et sablières »; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal désire se prévaloir des dispositions contenues au deuxième paragraphe du deuxième alinéa de l’article 544 d...

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 4 200 000 $ pour des études, plans, devis, surveillance et des travaux d’aménagement et de réfection des infrastructures municipales sur une partie du boulevard Industriel

...»; CONSIDÉRANT QU'avis de motion a été donné, et qu’un projet du présent règlement a été déposé à une séance antérieure; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. La Ville de Saint-Eustache est autorisée à exécuter des études, plans, devis, surv...

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 986 000 $ - honoraires professionnels / études, plans et devis, plans directeurs, plans de gestion, plans d’intervention pour des pistes cyclables, bâtiments municipaux et infrastructures municipales

...irecteurs, des plans de gestion, des plans d’intervention pour des pistes cyclables, bâtiments municipaux et infrastructures municipales, suivant des estimations préparées par Karine Lorrain, ingénieure, directrice du Service du génie, en date du 11...

Règlement concernant la bibliothèque municipale

Règlement autorisant des travaux d'installation d'infrastructures municipales sur le prolongement des rues Robinson et Poirier et un emprunt de 3 365 000 $

Règlement autorisant l'installation d'infrastructures municipales sur Terrasse Lemay et un emprunt de 1 446 300 $

Règlement autorisant des travaux d’installation d’infrastructures municipales sur une partie du chemin de la Rivière Sud et un emprunt de 1 410 000 $ (Approuvé pour un montant de 1 382 000 $)

Règlement autorisant l'installation d'infrastructures municipales dans la phase II de l'Innoparc Albatros et un emprunt de 7 401 300 $

Règlement autorisant des travaux d’installation d’infrastructures municipales sur le prolongement de la 35e Avenue Sud et un emprunt de 90 400 $.

Règlement autorisant des travaux d’installation d’infrastructures municipales sur une partie de la 59e avenue et un emprunt de 651 300 $

Règlement décrétant des dépenses en immobilisation permettant des travaux d’ouvrage d’art et la réfection du réseau routier et de diverses infrastructures municipales et un emprunt de 6 478 000 $

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 10 410 000 $ pour des dépenses en immobilisation pour la construction et la réfection d’infrastructures municipales, de bâtiments, de chaussées, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage urbain, d’amén

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 400 000 $ pour des dépenses en immobilisation pour la construction et la réfection d’infrastructures municipales d’égout pluvial, de fondation et de pavage, de trottoirs et de bordures de béton, de terrasse

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 9 487 800 $ pour des dépenses en immobilisation pour la construction et la réfection d’infrastructures municipales, de bâtiments, de chaussées, de trottoirs, d’une digue, de pistes cyclables, d’éclairage...

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 8 980 000 $ pour des dépenses en immobilisation pour la construction et la réfection d’infrastructures municipales, de bâtiments, de chaussées, de trottoirs, d’une digue, de pistes cyclables, d’éclairage...

Règlement décrétant un emprunt de 21 037 768 $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation accordée dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019-2023

Règlement décrétant des dépenses en immobilisation pour la construction et la réfection d’infrastructures municipales, d’ouvrages d’art, de bâtiments et de chaussées, d’aménagement de parcs, d’acquisition de véhicules, d’équipements informatiques et de tr

Règlement décrétant des dépenses en immobilisation pour la construction et la réfection d'infrastructures municipales, d'ouvrages d'art, de bâtiments et de chaussées, d'aménagement de parcs, d'acquisition de véhicules, d'équipements informatiques et de tr

Rémunération des membres du conseil

Règlement décrétant des dépenses en immobilisation pour la construction et la réfection d’infrastructures municipales, d’ouvrages d’art, de bâtiments, de chaussées, de pistes cyclables, de feux de circulation, d’aménagement de parcs, d’acquisition de véhi

Règlement décrétant des dépenses en immobilisation pour la construction et la réfection d’infrastructures municipales, d’ouvrages d’art, de bâtiments, de chaussées, de digues, de pistes cyclables, de feux de circulation, d’aménagement de parcs, d’acquisit

Règlement décrétant des dépenses en immobilisation pour la construction et la réfection d'infrastructures municipales, d'ouvrages d'art, de bâtiments et de chaussées, d'aménagement de parcs, d'acquisition de véhicules, d'équipements...