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Règlement décrétant un programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique 25e Avenue / Autoroute 640

...O: 1 8 8 0 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION DES IMMEUBLES IDENTIFIÉS AU PÔLE ÉCONOMIQUE 25 e AVENUE / AUTOROUTE 640. À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint-Eustache tenue le 12 septembre 2016 à 19 h...

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 2 400 000 $ autorisant la préparation d’études, plans et devis et l’exécution de travaux de restauration, de réparation et de construction du manoir Globensky...

CONSIDÉRANT QU’il est à propos et dans l’intérêt de la Ville et de ses contribuables d’autoriser la restauration du manoir Globensky et un emprunt de 2 400 000 $; CONSIDÉRANT la lettre de monsieur Mathieu Lacombe, datée du 9 novembre 2023, par laquel...

Règlement autorisant des travaux d'installation d'infrastructures municipales sur le prolongement des rues Robinson et Poirier et un emprunt de 3 365 000 $

Règlement autorisant des travaux de réfection de la dalle de la patinoire numéro 2 et de remplacement du système de réfrigération du Complexe Walter-Buswell et un emprunt de 4 877 000 $

Règlement autorisant l'installation d'infrastructures municipales sur Terrasse Lemay et un emprunt de 1 446 300 $

Règlement autorisant des travaux d’installation d’infrastructures municipales sur une partie du chemin de la Rivière Sud et un emprunt de 1 410 000 $ (Approuvé pour un montant de 1 382 000 $)

Règlement autorisant l'installation d'infrastructures municipales dans la phase II de l'Innoparc Albatros et un emprunt de 7 401 300 $

Règlement autorisant des travaux d’installation d’infrastructures municipales sur le prolongement de la 35e Avenue Sud et un emprunt de 90 400 $.

Règlement autorisant des travaux de réfection des réseaux d’égout et d’aqueduc, de remplacement de pompes d’une station de pompage et un emprunt de 192 000 $

Règlement autorisant des travaux d’installation d’infrastructures municipales sur une partie de la 59e avenue et un emprunt de 651 300 $

Règlement autorisant la réalisation d’études et la confection de plans et devis - emprunt de 2 712 400 $

Règlement autorisant des travaux d'aménagements de surface sur une partie du chemin de la Rivière Sud et un emprunt de 599 300 $

Règlement autorisant des travaux de construction d’un pont et de démolition d’un pont existant sur le chemin des Îles-Yale entre les chemins de la Grande-Côte et des Îles Yale et un emprunt de 3 050 000 $

Règlement de zonage - Dispositions générales applicables à l'ensemble des zones

...S CIVIQUES ....................... 5-1 ARTICLE 5.1.1.3 DISPOSITIONS RELATIVES AU NOMBRE DE BÂTIMENTS PRINCIPAUX AUTORISÉ SUR UN MÊME LOT ................................ ...... 5-1 ARTICLE 5.1.1.4 CESSATION D ’UN USAGE PRINCIPAL .....

Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages résidentiels

............................... 6-1 SECTION 1 DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS AUTORISÉS DANS LES MARGES ............ 6-1 SOUS-SECTION 6.1.1 GÉNÉRALITÉS .................................................

Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages commerciaux

............................... 7-1 SECTION 1 DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS AUTORISÉS DANS LES MARGES .......................................... 7-1 SOUS-SECTION 7.1.1 GÉNÉRALITÉS ...................

Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages agricoles

...RÈGLE GÉNÉRALE .......................................................................... 10-1 ARTICLE 10.1.1.2 N OMBRE AUTORISÉ ....................................................................... 10-1 SOUS-SECTION 10.1.2 DISPOSITIONS...

Règlement de zonage - Dispositions applicables à la protection de l'environnement

...CLE 13.1.1.2 D ISPOSITIONS APPLICABLES POUR LE LITTORAL .......................... 13-1 ARTICLE 13.1.1.3 O UVRAGES AUTORISÉS SUR LA RIVE D ’UN COURS D ’EAU ............ 13-1 ARTICLE 13.1.1.4 D ISPOSITIONS APPLICABLES À L 'AMÉNAGEM...

Règlement de zonage - Dispositions applicables à certaines zones

...TICLE 14.3.1.6 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 2-I-25 ET 2-I-51 ............... 19 ARTICLE 14.3.1.7 ENSEIGNES AUTORISÉES DANS LES ZONES 2-I-02, 2-I-05, 2-I- 07, 2-I-08, 2-I-10, 2-I-22, 2-I-24, 2-I-25, 2-I-45, 2-I-46, 2-I-...

Règlement de zonage - Dispositions applicables au Vieux Saint-Eustache

...15-2 SECTION 2 ARCHITECTURE ARTICLE 15.2.1.1 Matériaux de revêtement extérieur A) Murs extérieurs. Seuls sont autorisés comme matériaux apposés sur les murs à parement appliqué : - la pierre naturelle ; - la brique d’une épaisseu...

Règlement décrétant la tarification de certains services municipaux

...nouveler une carte Citoyen ou non-résident, les documents suivants doivent être présentés : Adulte : Permis de conduire sans autocollant de changement d’adresse ou passeport, carte d’assurance maladie accompagnée d’un document indiquant le nom et adr...