295 résultats pour «Conseil municipal»

Conseil municipal

Il représente les citoyen·ne·s et la municipalité. Il administre la Ville et s'assure d'offrir les services répondant le mieux possible aux besoins de la collectivité. Pour ce faire, il adopte des résolutions, règlements, programmes d'activités, pla...

Conseil municipal

...la conseillère ou du conseiller de votre quartier qui est là pour vous représenter dans chacune des décisions prises par le conseil municipal. Consulter la page Conseil municipal

Photographies du calendrier municipal

Afin d’illustrer son calendrier municipal annuel, la Ville de Saint-Eustache invite ses citoyen·ne·s à soumettre des photographies à partir d’un thème annuel proposé. Thème  Saint-Eustache cocasse Termes et conditions Téléchargez les terme...

Séances du conseil

Quand? Les lundis à 19 h, une fois par mois, selon le calendrier ci-dessous. Où? À la mairie dans la salle du conseil municipal (145, rue Saint-Louis). Calendrier des séances Au besoin, des séances extraordinaires peuvent être ajoutées au c...

Taxes municipales et droits de mutation

...ois suivant l’enregistrement de la transaction chez le notaire.  Renseignez-vous sur les droits de mutation Taxes municipales Les propriétés sont évaluées tous les trois ans. De cette évaluation découle la taxation municipale qui permet d...

Conseils et obligations

Trouvez un professionnel accrédité pour faire inspecter vos installations de chauffage auprès de l’ Association des professionnels du chauffage . Un rapport complet sera remis et, au besoin, un certificat de conformité pourra être émis. Ramonage de......

Cour municipale

La Ville de Saint-Eustache fait partie de la Cour municipale commune de Deux-Montagnes. Rôles et responsabilités Offrir une justice facilement accessible aux citoyens. Veiller au suivi légal des constats d’infraction relatifs aux règlements muni...

Subvention pour les aîné·e·s relative à une hausse de taxes municipales

...ubvention maximale de 500 $ est offerte par le gouvernement du Québec afin de compenser, en partie, l’augmentation des taxes municipales à payer à l’égard de la résidence d'un·e aîné·e à la suite d'une hausse significative de la valeur de celle-ci. P...

Organisation municipale de la sécurité civile (OMSC)

...s de risques et d’aléas climatiques précis (inondation, verglas, déversement de matières dangereuses, etc.). L’Organisation municipale de la sécurité civile prévoit les actions de prévention, de préparation, d’intervention et de rétablissement en ca...

Conseil des bassins versants des Mille-Îles COBAMIL

Protection et préservation des ressources en eau. 

Les Chevaliers de Colomb de Saint-Eustache Conseil 1813

Soutenir notre Église et les personnes dans le besoin de notre communauté.

Politique municipale relative à l’aménagement du territoire, à l’urbanisme et au développement économique

En précisant les engagements de son Service de l’urbanisme et du développement économique, la Ville s’assure de soutenir l’atteinte des objectifs identifiés dans son plan d’urbanisme en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de développ......

Visionner les webdiffusions des séances du conseil

Les séances ordinaires sont accessibles en différé dans les jours suivant leur tenue. Visionnez la webdiffusion des séances passées

Concours de photographies du calendrier municipal 2026

Séance ordinaire du conseil de mai 2025

L’ordre du jour de la séance sera disponible en ligne au courant de la journée du vendredi précédant sa tenue. Consultez l'ordre du jour

Séance ordinaire du conseil de juin 2025

L’ordre du jour de la séance sera disponible en ligne au courant de la journée du vendredi précédant sa tenue. Consultez l'ordre du jour

Séance ordinaire du conseil de juillet 2025

L’ordre du jour de la séance sera disponible en ligne au courant de la journée du vendredi précédant sa tenue. Consultez l'ordre du jour

Séance ordinaire du conseil d'août 2025

L’ordre du jour de la séance sera disponible en ligne au courant de la journée du vendredi précédant sa tenue. Consultez l'ordre du jour

Séance ordinaire du conseil de septembre 2025

L’ordre du jour de la séance sera disponible en ligne au courant de la journée du vendredi précédant sa tenue. Consultez l'ordre du jour

Séance ordinaire du conseil de novembre 2025

L’ordre du jour de la séance sera disponible en ligne au courant de la journée du vendredi précédant sa tenue. Consultez l'ordre du jour

Séance ordinaire du conseil de décembre 2025

L’ordre du jour de la séance sera disponible en ligne au courant de la journée du vendredi précédant sa tenue. Consultez l'ordre du jour

Dévoilement du calendrier municipal 2024 et des personnes gagnantes du concours de photographies

...et Michelle-Audrey Bouchard. En guise de récompense, s’ajoutant au plaisir de voir leur œuvre occuper une page du calendrier municipal, les gagnant·e·s se sont vu remettre un encadrement de leur photographie. Enfin, la présidente de la Commission de...

La Ville de Saint-Eustache membre de la Coalition des municipalités inclusives de l’UNESCO

...versité, sous toutes ses formes. Elle profitera aussi de nombreux avantages, dont l’accès à des ressources et à un réseau de municipalités et Villes proactives dans la création de collectivités accueillantes. Saint-Eustache, ville inclusive Rappe...

Dévoilement du calendrier municipal 2025 et des personnes gagnantes du concours de photographies

...le par un jury composé des membres de la Commission des communications et des relations avec le citoyen, soit 2 conseillères municipales, 3 membres du personnel administratif de la Ville et 3 citoyen·ne·s. Le maire, M. Pierre Charron, s’est adressé...

Règlement concernant la régie interne et le maintien de l'ordre durant les séances du conseil

...oint au dossier de la séance au cours de laquelle cette motion a été mise aux voix. Cet écrit fait partie des archives de la municipalité. 17. Une séance du conseil comprend une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des q...