103 résultats pour «Règlements»

Exemple de règlements généraux abrégés

Entrée en vigueur des règlements numéros 1673-012 modifiant le règlement numéro 1673 de lotissement et 1675-421 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage

Entrée en vigueur - règlements numéros 1907-002 (gestion contractuelle) et 1984 (programme d'aide financière - produits d'hygiène personnelle durables)

Entrée en vigueur - règlements numéros 1675-424, 1675-425, 1675-426, 1675-427, 1675-428 et 1675-429, modifiant le règlement numéro 1675 de zonage

Séance ordinaire du 19 janvier 2026

SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2026 PROJETS - RÈGLEMENTS (Cliquez sur le numéro du règlement pour le visualiser) Numéro du règlement Titre du règlement Objet 1994 Règlement constituant le code d’éthique et de déontologie des élues et élus...

Règlement de zonage - Dispositions déclaratives et interprétatives

....2 IMMEUBLES CONCERNÉS ................................................................. 1-6 ARTICLE 1.2.1.3 LOIS ET RÈGLEMENTS DU QUÉBEC ET DU CANADA ........................ 1-6 ARTICLE 1.2.1.4 APPLICATION CONTINUE ...................

Règlement de zonage - Dispositions transitoires et finales

...PITRE 17 DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES ARTICLE 17.1.1.1 Remplacement de règlement Le présent règlement remplace les règlements 1391 et 1604 et les règlements les modifiant. ARTICLE 17.1.1.2 Effet de remplacement Le remplacement réglement...

Règlement décrétant les règles de délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires municipaux

...ne peut d’aucune façon être interprété comme pouvant permettre de passer outre aux dispositions prévues dans les différents règlements et lois régissant les activités de la Ville, ainsi que les règles d’adjudication des contrats. CHAPITRE 2 DISPOSIT...

Règlement concernant la circulation, le stationnement et le déneigement

...ublic, un trottoir, un espace ou un terrain de stationnement propriété de la Ville, ou tout immeuble propriété de la Ville. (Règlements 1957-003 (art. 1) EV 2023-11-23 et 1957-005 (art. 1) EV 2024-05-16) CHAPITRE 2 – RÈGLES D’INTERPRÉTATION ARTICLE 2...

Urbanisme et zonage

Délai au 31 octobre 2025 consenti à la Ville pour adopter les règlements de concordance Les renseignements présentés dans cette page ne remplacent en aucun cas les textes officiels des règlements de la Ville de Saint-Eustache. Cette dernière ne...

Règlement concernant les animaux

...vité sans permis conformément à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (RLRQ, chapitre c-61.1) et à ses règlements, à l’exception des carnassiers et des poissons venimeux ou toxiques; c) Tous les reptiles saufs : - Les crocodil...

Règlement de zonage - Dispositions administratives

...sécurité incendie, il peut notamment : a) faire observer les dispositions du présent règlement et des autres règlements d’urbanisme et de sécurité incendie et tout ce qui a rapport aux modes de construction, à la qualit...

Règlement concernant la gestion contractuelle

...e de son commerce situé sur le territoire québécois ou canadien; - Un fournisseur détenant les permis requis par les lois et règlements relatifs aux types de produits et/ou services qu’ils fournissent; - Un fournisseur possédant une expérience et exp...

Environnement

Les renseignements présentés dans cette page ne remplacent en aucun cas les textes officiels des règlements de la Ville de Saint-Eustache. Cette dernière ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps bien que tous les efforts aient...

Séance ordinaire du 17 mars 2025

Séance ordinaire du 14 juillet 2025

Séance ordinaire du 29 septembre 2025

Séance ordinaire du 15 décembre 2025

Entrée en vigueur - règlement numéro 1991 décrétant une dépense et un emprunt de 1 317 000 $ pour des études, plans, devis, surveillance et travaux d'installation et de réfection des infrastructures d'eau potable et d'eaux usées

...er 2026 et qu'il est réputé avoir été approuvé par ces personnes. Ce règlement est maintenant inséré au livre officiel des règlements de la Ville de Saint­ Eustache et il entrera en vigueur le jour de la publication du présent avis. Il est à la di...

Entrée en vigueur - Règlement 1952-001 modifiant le règlement 1952 établissant un programme d'aide financière pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge à usage résidentiel

...iliée sur le territoire de la Ville puisse adhérer à ce programme. Ce règlement est maintenant inséré au livre officiel des règlements de la Ville de Saint Eustache et il entrera en vigueur le jour de la publication du présent avis. Il est à la disp...

Entrée en vigueur - règlement 2010 établissant un programme d'aide financière pour l'achat d'équipements extérieurs électriques et de lame déchiqueteuse

...programme d’aide financière pour l’achat d’une tondeuse électrique. Ce règlement est maintenant inséré au livre officiel des règlements de la Ville de Saint Eustache et il entrera en vigueur le jour de la publication du présent avis. Il est à la disp...

Règlement de zonage - Dispositions applicables à certaines zones

...tion des eaux usées so ient conform es aux disposit ions de la Loi sur la qualité de l’environnement et des règlements adoptés et mis en vigu eur sous l’empire de ladite loi. (Règlement 1675 -279 , article 6, en vig ueur le 2 8...

Règlement visant à assujettir l’émission d’un permis de construction au paiement d’une contribution destinée à financer en tout ou en partie toute dépense requise pour assurer la prestation accrue de services municipaux concernant l’ajout, l’agrandissemen

...bâtiment non résidentiel en unités de logements équivalents. Cette valeur ne peut être inférieure à 206,66 $ le pied carré. (Règlements 1953-001 (art. 1) EV 2023-04-25 et 1953-003 (art. 1) EV 2024-04-23) ARTICLE 4 DÉLIVRANCE D’UN PERMIS ET TRAVAUX AS...

Urbanisme

...construction, les certificats d'autorisation et les certificats d'occupation d'affaires. Mettre en application et gérer les règlements d'urbanisme et les règlements de zonage, de lotissement et de construction. Veiller au respect des normes d'utili...

Véhicules et voirie

Les renseignements présentés dans cette page ne remplacent en aucun cas les textes officiels des règlements de la Ville de Saint-Eustache. Cette dernière ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps bien que tous les efforts aient...