92 résultats pour «Règlements»

Entrée en vigueur des règlements numéros 1950-002 modifiant le règlement numéro 1950 instituant des commissions et comités du conseil et 1982 décrétant le taux de toutes les taxes, de certains frais et compensations pour l'exercice financier 2025

Entrée en vigueur des règlements numéros 1673-012 modifiant le règlement numéro 1673 de lotissement et 1675-421 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage

Entrée en vigueur - règlements numéros 1907-002 (gestion contractuelle) et 1984 (programme d'aide financière - produits d'hygiène personnelle durables)

Règlement de zonage - Dispositions déclaratives et interprétatives

....2 IMMEUBLES CONCERNÉS ................................................................. 1-6 ARTICLE 1.2.1.3 LOIS ET RÈGLEMENTS DU QUÉBEC ET DU CANADA ........................ 1-6 ARTICLE 1.2.1.4 APPLICATION CONTINUE ...................

Règlement de zonage - Dispositions transitoires et finales

...PITRE 17 DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES ARTICLE 17.1.1.1 Remplacement de règlement Le présent règlement remplace les règlements 1391 et 1604 et les règlements les modifiant. ARTICLE 17.1.1.2 Effet de remplacement Le remplacement réglement...

Règlement concernant la circulation, le stationnement et le déneigement

...ublic, un trottoir, un espace ou un terrain de stationnement propriété de la Ville, ou tout immeuble propriété de la Ville. (Règlements 1957-003 (art. 1) EV 2023-11-23 et 1957-005 (art. 1) EV 2024-05-16) CHAPITRE 2 – RÈGLES D’INTERPRÉTATION ARTICLE 2...

Séance ordinaire du 18 novembre 2024

...e est exclusivement située dans la seule zone concernée 3-H-35 et correspondant au 883, boulevard Arthur-S auvé. PROJETS - RÈGLEMENTS (Cliquez sur le numéro du règlement pour le visualiser) Numéro du règlement Titre du règlement Objet 1978 R...

Urbanisme et zonage

Délai additionnel au 31 juillet 2025, consenti à la Ville pour adopter les règlements de concordance Les renseignements présentés dans cette page ne remplacent en aucun cas les textes officiels des règlements de la Ville de Saint-Eustache. Cette...

Séance ordinaire du 26 août 2024

SÉANCE ORDINAIRE DU 26 AOÛT 2024 PROJETS - RÈGLEMENTS (Cliquez sur le numéro du règlement pour le visualiser) Numéro du règlement Titre du règlement Objet 1675- 419 Règlement modifiant le règlement numéro 1675 de zonage Règlement dans le bu...

Règlement concernant les animaux

...vité sans permis conformément à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (RLRQ, chapitre c-61.1) et à ses règlements, à l’exception des carnassiers et des poissons venimeux ou toxiques; c) Tous les reptiles saufs : - Les crocodil...

Règlement de zonage - Dispositions administratives

...sécurité incendie, il peut notamment : a) faire observer les dispositions du présent règlement et des autres règlements d’urbanisme et de sécurité incendie et tout ce qui a rapport aux modes de construction, à la qualit...

Règlement concernant la gestion contractuelle

...e de son commerce situé sur le territoire québécois ou canadien; - Un fournisseur détenant les permis requis par les lois et règlements relatifs aux types de produits et/ou services qu’ils fournissent; - Un fournisseur possédant une expérience et exp...

Environnement

Les renseignements présentés dans cette page ne remplacent en aucun cas les textes officiels des règlements de la Ville de Saint-Eustache. Cette dernière ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps bien que tous les efforts aient...

Séance ordinaire du 17 juin 2024

Séance ordinaire du 15 juillet 2024

Séance ordinaire du 16 septembre 2024

Séance ordinaire du 21 octobre 2024

Séance ordinaire du 16 décembre 2024

Séance ordinaire du 17 mars 2025

Entrée en vigueur du règlement numéro 1976 décrétant une dépense et un emprunt de 2 010 000 $ pour l'acquisition de matériel roulant, d’équipements, d’accessoires et d’autres frais connexes

...ère des Affaires municipales et de l’Habitation le 16 juillet 2024. Ce règlement est maintenant inséré au livre officiel des règlements de la Ville de Saint Eustache et il entrera en vigueur le jour de la publication du présent avis. Il est à la disp...

Entrée en vigueur du règlement numéro 1674-013 modifiant le règlement numéro 1674 révisant le plan d'urbanisme

...sme - Vieux- Saint-Eustache le numéro et le titre de la figure 13. Ce règlement est maintenant inséré au livre officiel des règlements de la Ville de Saint-Eustache et est en vigueur depuis le 20 août 2024, date du certificat de conformité du dire...

Règlement de zonage - Dispositions applicables à certaines zones

...tion des eaux usées so ient conform es aux disposit ions de la Loi sur la qualité de l’environnement et des règlements adoptés et mis en vigu eur sous l’empire de ladite loi. (Règlement 1675 -279 , article 6, en vig ueur le 2 8...

Règlement visant à assujettir l’émission d’un permis de construction au paiement d’une contribution destinée à financer en tout ou en partie toute dépense requise pour assurer la prestation accrue de services municipaux concernant l’ajout, l’agrandissemen

...bâtiment non résidentiel en unités de logements équivalents. Cette valeur ne peut être inférieure à 206,66 $ le pied carré. (Règlements 1953-001 (art. 1) EV 2023-04-25 et 1953-003 (art. 1) EV 2024-04-23) ARTICLE 4 DÉLIVRANCE D’UN PERMIS ET TRAVAUX AS...

Urbanisme

...construction, les certificats d'autorisation et les certificats d'occupation d'affaires. Mettre en application et gérer les règlements d'urbanisme et les règlements de zonage, de lotissement et de construction. Veiller au respect des normes d'utili...

Véhicules et voirie

Les renseignements présentés dans cette page ne remplacent en aucun cas les textes officiels des règlements de la Ville de Saint-Eustache. Cette dernière ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps bien que tous les efforts aient...