Ensemble des règlements municipaux
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Vous trouverez sur cette page la liste des règlements municipaux en vigueur sur le territoire de Saint-Eustache, au format pdf.
Les règlements sont rédigés sous forme de codification administrative afin d'en faciliter la lecture (lettre ''C'' à coté du numéro de règlement). Un règlement codifié inclut toutes les modifications (suppressions, remplacements et ajouts) adoptées par le conseil municipal depuis leur première publication. Les dates des différentes modifications apportées sont indiquées en commentaires sur la première page du document.
Avis de non-responsabilité : Les textes présentés dans cette section ne remplacent en aucun cas les textes officiels de la Ville de Saint-Eustache. La Ville ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps bien que tous les efforts ont été mis pour en assurer l'exactitude. La Ville n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et les textes apparaissant sur le présent site. Il est possible d'obtenir une copie des règlements en vigueur en présentant une demande d'accès à un document au Service du greffe et des affaires juridiques.
Ensemble des règlements municipaux (liste non exhaustive, documents non-officiels)
- 0881C - Consolidation administrative - Règlement sur le déneigement de la Ville de Saint-Eustache
- 1070C - Consolidation administrative - Règlement concernant les voies d'accès réservées aux véhicules d'urgence
- 1134-031 - Règlement modifiant le règlement numéro 1134 concernant la circulation
- 1241C - Consolidation administrative - Règlement relatif aux dérogations mineures aux dispositions des règlements de zonage et de lotissement
- 1302C - Consolidation administrative - Affichage et étalage d'imprimés et d'objets érotiques
- 1330C - Consolidation administrative - Rémunération des membres du conseil
- 1372 - Règlement concernant l'organisation et le maintien du corps de police
- 1380C - Consolidation administrative - Règlement concernant les fossés et les cours d'eau
- 1452 - Règlement modifiant les amendes prévues à certains règlements municipaux
- 1457C - Consolidation administrative - Règlement concernant le régime complémentaire de retraite des employés cols bleus et cols blancs de la Ville de Saint-Eustache
- 1496C - Consolidation administrative - Règlement relatif au bruit
- 1546C- Consolidation administrative - Règlement concernant les pneus
- 1571C - Consolidation administrative - Règlement concernant le tir
- 1601C - Consolidation administrative - Règlement concernant le Comité Consultatif d'Urbanisme
- 1602C - Consolidation administrative - Règlement décrétant une délégation de pouvoir à certains fonctionnaires municipaux
- 1638C - Consolidation administrative - Règlement interdisant le virage à droite au feu rouge à certaines intersections
- 1649C - Consolidation administrative - Règlement concernant les ventes-débarras
- 1658C - Consolidation administrative - Règlement autorisant la conclusion d’une entente permettant la constitution du Conseil Intermunicipal de Transport Laurentides (CITL)
- 1697 - Règlement restreignant l'usage de moteurs de véhicule immobilisés.
- 1698C - Consolidation administrative - Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
- 1709C - Consolidation administrative - Règlement concernant l'utilisation de pesticides et d'engrais
- 1722 - Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires.
- 1730C - Consolidation administrative - Règlement concernant la vidange des installations septiques
- 1736 - Règlement décrétant un Programme de revitalisation des bâtiments résidentiels sur la route 344 et sur une partie de la 25e Avenue : Programme Rénovation-Québec / Ville de Saint-Eustache
- 1750C - Consolidation administrative - Règlement concernant l'écoulement des eaux de ruissellement dans divers secteurs de la Ville
- 1756C - Consolidation administrative - Règlement décrétant un second programme de revitalisation des bâtiments résidentiels sur la route 344 et sur une partie de la 25e Avenue : Programme Rénovation-Québec/Ville de Saint-Eustache
- 1760C - Consolidation administrative - Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1.
- 1763C - Consolidation administrative - Règlement relatif à l'entretien des installations septiques (système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet) sur le territoire de la Ville de Saint-Eustache
- 1770C - Consolidation administrative - Règlement décrétant un programme de revitalisation des bâtiments non-résidentiels sur la route 344 et sur une partie de la 25e Avenue et de la rue St-Eustache.
- 1775C - Consolidation administrative - Règlement décrétant un programme de revitalisation dans une partie du secteur traversé par le boulevard Industriel
- 1776C - Consolidation administrative - Règlement concernant la paix publique, le bon ordre et certaines nuisances
- 1779C - Consolidation administrative - Règlement concernant le stationnement dans le secteur de la Place de la Gare
- 1785 - Règlement créant une réserve financière aux fins de constituer un Fonds d'infrastructures patrimoniales
- 1787C - Consolidation administrative - Règlement décrétant un second programme de crédit de taxes foncières afin de promouvoir la revitalisation d'immeubles sur la route 344, sur un tronçon de la 25e Avenue et de la rue St-Eustache
- 1793C - Consolidation administrative - Règlement décrétant des travaux de réfection du pont d’accès aux îles Corbeil et un emprunt de 7 500 000 $
- 1798 - Règlement décrétant des travaux de réfection d'une partie du Moulin Légaré et un emprunt de 753 000 $
- 1799C - Consolidation administrative - Règlement régissant la démolition d'immeubles
- 1800C - Consolidation administrative - Règlement décrétant de mises aux normes des équipements de traitement de l'eau potable et des eaux usées et un emprunt de 12 555 000 $
- 1804 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisation permettant des travaux d’ouvrage d’art et la réfection du réseau routier et de diverses infrastructures municipales et un emprunt de 6 478 000 $
- 1805 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisation permettant l’acquisition de mobilier, d’équipement, de véhicules et de matériel informatique et un emprunt de 1 948 000 $
- 1806 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisation permettant la construction et l’aménagement de parcs, de bâtiments municipaux et de signalisation et un emprunt de 1 666 600 $
- 1808C - Consolidation administrative - Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
- 1809 - Règlement concernant la propreté des rues, chemins et places publics
- 1811 - Règlement décrétant des travaux d’aménagement de bordures sur une partie de la 49e Avenue et un emprunt de 11 970 $
- 1813 - Règlement de toponymie
- 1814 - Règlement décrétant des travaux de prolongement de la Promenade Paul-Sauvé et un emprunt de 1 030 000 $
- 1815C - Consolidation administrative - Règlement régissant les systèmes d’alarme et les fausses alarmes
- 1817 - Règlement décrétant l'imposition des taxes foncières pour l'année 2013
- 1818 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisation - emprunt de 9 730 000 $
- 1819 - Règlement décrétant l’acquisition et la réfection de vannes d’aqueduc et de regards d’égout et un emprunt de 73 000 $
- 1820C - Consolidation administrative - Règlement concernant la circulation des véhicules lourds sur les ponts de la Ville
- 1821 - Règlement autorisant l’acquisition d’un immeuble et un emprunt de 13 900 000 $
- 1824 - Règlement sur la discipline des policiers du Service de police de la Ville de Saint-Eustache (SPVSE).
- 1825 - Règlement décrétant un second Programme de revitalisation dans une partie du secteur traversé par le boulevard Industriel
- 1827 - Règlement autorisant des travaux d’installation d’infrastructures municipales sur une partie du chemin de la Rivière Sud et un emprunt de 1 410 000 $ (Approuvé pour un montant de 1 382 000 $)
- 1830C - Consolidation administrative - Règlement décrétant la tarification de certains services municipaux
- 1831 - Règlement décrétant l’imposition des taxes foncières pour l’année 2014
- 1833 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisation - emprunt de 8 382 249 $
- 1834 - Règlement autorisant des travaux d’installation d’infrastructures municipales sur une partie de la 59e avenue et un emprunt de 651 300 $
- 1835 - Règlement autorisant la réalisation d’études et la confection de plans et devis - emprunt de 2 712 400 $
- 1838C - Consolidation administrative - Règlement autorisant des travaux d'installation d'infrastructures municipales sur le prolongement des rues Robinson et Poirier et un emprunt de 3 365 000 $
- 1839C - Consolidation administrative - Règlement décrétant un nouveau programme de revitalisation des bâtiments à caractère patrimonial
- 1840C - Consolidation administrative - Règlement autorisant des travaux d'aménagements de surface sur une partie du chemin de la Rivière Sud et un emprunt de 599 300 $
- 1841C - Consolidation administrative - Règlement concernant les colporteurs
- 1842C - Consolidation administrative - Règlement établissant des normes d'écoulement et de rétention des eaux de ruissellement dans les secteurs Albatros de la Ville
- 1843 - Règlement établissant des normes d'écoulement et de rétention des eaux de ruissellement dans le secteur résidentiel situé entre le boulevard René-Lévesque et la zone agricole
- 1846C - Consolidation administrative - Règlement décrétant un programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique 25e Avenue / autoroute 640
- 1847 - Règlement autorisant des travaux de séparation des réseaux d'égout dans le croissant Villeneuve / Champagne et un emprunt de 270 000 $
- 1848C - Consolidation administrative - Règlement autorisant des travaux de réfection de la dalle de la patinoire numéro 2 et de remplacement du système de réfrigération du Complexe Walter-Buswell et un emprunt de 4 877 000 $
- 1849 - Règlement de toponymie 2014-1
- 1851 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisation - construction, réfection infrastructures, ouvrages d’art, bâtiments, chaussées, parcs, véhicules, équipements informatiques, signalétique, site web, emprunt de 8 433 800 $
- 1852 - Règlement autorisant des travaux de réfection des réseaux d’égout et d’aqueduc, de remplacement de pompes d’une station de pompage et un emprunt de 192 000 $
- 1853C - Consolidation administrative - Règlement décrétant l'imposition des taxes foncières et de certaines compensations pour l'année 2015
- 1854 - Règlement décrétant l'imposition d'une compensation pour le service relatif aux matières résiduelles et aux matières recyclables pour l'année 2015
- 1855 - Règlement décrétant l'imposition d'une compensation pour le service d'égout pour l'année 2015
- 1856C - Consolidation administrative - Règlement décrétant un programme de revitalisation des immeubles identifiés au secteur de la Grande-Côte et du Vieux Saint-Eustache
- 1857C - Consolidation administrative - Règlement décrétant un programme de revitalisation des immeubles identifiés dans une partie du Parc industriel de Saint-Eustache
- 1858 - Règlement autorisant des travaux de séparation des réseaux d'égout sur le chemin de la Grande-Côte entre les 37e et 38e Avenues - emprunt de 678 200 $
- 1859 - Règlement décrétant de mises aux normes des équipements de traitement de l'eau potable et des eaux usées et un emprunt de 8 716 700 $
- 1860 - Règlement de toponymie 2015-1
- 1862C - Consolidation administrative - Règlement concernant le Service de sécurité incendie.
- 1864 - Règlement abrogeant certains règlements de la Ville
- 1865C - Consolidation administrative - Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble
- 1866 - Règlement pourvoyant à une contribution pour la construction d'une école primaire sur le territoire de la Ville et un emprunt de 875 000 $
- 1867 - Règlement décrétant des travaux de réfection des réseaux d'égout et d'aqueduc et un emprunt de 1 440 000 $
- 1868 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisation pour la construction et la réfection d'infrastructures municipales, d'ouvrages d'art, de bâtiments et de chaussées, d'aménagement de parcs, d'acquisition de véhicules, d'équipements...
- 1869 - Règlement décrétant l'imposition des taxes foncières et de certaines compensations pour l'année 2016
- 1870 - Règlement décrétant l'imposition d'une compensation pour le service relatif aux matières résiduelles et aux matières recyclables pour l'année 2016
- 1871 - Règlement décrétant l'imposition d'une compensation pour le service d'égout pour l'année 2016
- 1872C - Consolidation administrative - Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux
- 1873 - Règlement de toponymie 2016-1
- 1874C - Consolidation administrative - Règlement concernant l'utilisation de l'écocentre
- 1875C - Consolidation administrative - Règlement décrétant un programme de revitalisation des immeubles identifiés dans une partie du pôle économique du parc industriel de Saint-Eustache
- 1876 - Règlement concernant le stationnement pour le Complexe aquatique au 230 boulevard Arthur-Sauvé
- 1877 - Règlement concernant le stationnement pour la Maison du citoyen au 184 rue Saint-Eustache
- 1878C - Consolidation administrative - Règlement sur les compteurs d'eau
- 1879C - Consolidation administrative - Règlement décrétant un programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Arthur-Sauvé Sud
- 1880C - Consolidation administrative - Règlement décrétant un programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique 25e Avenue / Autoroute 640
- 1881C - Consolidation administrative - Règlement décrétant un programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Grande-Côte
- 1882C - Consolidation administrative - Règlement décrétant un programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique du Vieux-Saint-Eustache
- 1883 - Règlement décrétant des travaux de réfection de la montée McMartin et d'une partie du chemin de la Rivière Sud et un emprunt de 1 963 600 $
- 1884 - Règlement sur les commerces de prêt sur gages ou d'articles d'occasion
- 1885 - Règlement décrétant l'imposition des taxes foncières et de certaines compensations pour l'année 2017
- 1886 - Règlement décrétant l'imposition d'une compensation pour le service relatif aux matières résiduelles et aux matières recyclables pour l'année 2017
- 1887 - Règlement décrétant l'imposition d'une compensation pour le service d'égout pour l'année 2017
- 1888 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisation pour la construction et la réfection d’infrastructures municipales, d’ouvrages d’art, de bâtiments et de chaussées, d’aménagement de parcs, d’acquisition de véhicules, d’équipements informatiques et de travaux de signalétique et un emprunt de 8 863 900 $.
- 1889 - Règlement décrétant des travaux de réfection des infrastructures de traitement et de distribution de l’eau potable et de traitement et de collecte des eaux usées et un emprunt de 267 300 $.
- 1890C - Consolidation administrative - Règlement décrétant la construction d'une caserne d'incendie et un emprunt de 8 399 000 $
- 1891C - Consolidation administrative - Règlement concernant le régime complémentaire de retraite des employés cadres de la Ville de Saint Eustache
- 1892C - Consolidation administrative - Règlement concernant le régime complémentaire de retraite des policiers de la Ville de Saint-Eustache
- 1893C - Consolidation administrative - Règlement décrétant un programme de subvention pour la rénovation des immeubles identifiés au pôle économique du Vieux-Saint-Eustache
- 1894 - Règlement autorisant des travaux d’installation d’infrastructures municipales sur le prolongement de la 35e Avenue Sud et un emprunt de 90 400 $.
- 1895C - Consolidation administrative - Règlement concernant la régie interne et le maintien de l'ordre durant les séances du conseil
- 1897C - Consolidation administrative - Règlement décrétant de mises aux normes des équipements de traitement de l'eau potable et des eaux usées et un emprunt de 6 859 000 $
- 1898C - Consolidation administrative - Règlement décrétant des travaux de réhabilitation et de séparation de réseaux sur une partie de la rue Saint-Eustache et un emprunt de 3 063 700 $
- 1899 - Règlement décrétant des travaux de réfection des infrastructures de traitement et de distribution de l'eau potable et de traitement et de collecte des eaux usées et un emprunt de 165 000 $.
- 1900 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisation pour la construction et la réfection d'infrastructures municipales, d'ouvrages d'art, de bâtiments et de chaussées, d'aménagement de parcs, d'acquisition de véhicules, d'équipements informatiques et de travaux de signalétique et un emprunt de 8 038 000 $.
- 1901 - Règlement autorisant l'acquisition d'un immeuble et un emprunt de 1 725 000 $.
- 1902 - Règlement décrétant l'imposition des taxes foncières et de certaines compensations pour l'année 2018
- 1903 - Règlement décrétant l'imposition d’une compensation pour le service relatif aux matières résiduelles et aux matières recyclables pour l’année 2018
- 1904 - Règlement décrétant l’imposition d’une compensation pour le service d’égout pour l’année 2018
- 1907C - Consolidation administrative - Règlement concernant la gestion contractuelle
- 1908 - Règlement autorisant l'installation d'infrastructures municipales dans la phase II de l'Innoparc Albatros et un emprunt de 7 401 300 $
- 1909 - Règlement établissant un programme d'aide financière pour l'utilisation de couches lavables
- 1910 - Règlement décrétant des travaux de réfection du chemin Fresnière et un emprunt de 883 400 $
- 1911 - Règlement autorisant l'acquisition d'un immeuble et un emprunt de 6 754 000 $
- 1912C - Consolidation administrative - Règlement décrétant des travaux d'entretien et de remplacement de ponceaux du cours d'eau Girard-Prud'Homme et un emprunt de 466 100 $
- 1913 - Règlement autorisant l'installation d'infrastructures municipales sur Terrasse Lemay et un emprunt de 1 446 300 $
- 1914 - Règlement décrétant des travaux de réfection des infrastructures de collecte des eaux usées et un emprunt de 100 000 $
- 1915 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisation pour la construction et la réfection d’infrastructures municipales, d’ouvrages d’art, de bâtiments, de chaussées, de pistes cyclables, de feux de circulation, d’aménagement de parcs, d’acquisition de véhicules, d’équipements informatiques et de travaux de signalétique et un emprunt de 4 782 000 $
- 1916 - Règlement décrétant des travaux d’infrastructures sur la rue Saint Eustache et sur le boulevard Industriel, l’aménagement d’un stationnement et un emprunt de 4 638 800 $
- 1917 - Règlement concernant les modalités de publication des avis publics
- 1918 - Règlement décrétant l'imposition des taxes foncières et de certaines compensations pour l'année 2019
- 1919 - Règlement décrétant l'imposition d'une compensation pour le service relatif aux matières résiduelles et aux matières recyclables pour l'année 2019
- 1920 - Règlement décrétant l'imposition d'une compensation pour le service d'égout pour l'année 2019
- 1921 - Règlement décrétant un programme de revitalisation des bâtiments à caractère patrimonial
- 1924C - Consolidation administrative - Règlement concernant la collecte des matières résiduelles.
- 1925C - Consolidation administrative - Règlement décrétant le taux de toutes les taxes, de certains frais et compensations pour l'exercice financier 2020
- 1926 - Règlement décrétant la division de la Ville en dix (10) districts électoraux
- 1927 - Règlement décrétant des travaux de réfection des infrastructures de collecte et de traitement des eaux usées, de traitement de l’eau potable et un emprunt de 300 250 $
- 1928 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisation pour la construction et la réfection d’infrastructures municipales, d’ouvrages d’art, de bâtiments, de chaussées, de digues, de pistes cyclables, de feux de circulation, d’aménagement de parcs, d’acquisition de véhicules, d’équipements informatiques et de travaux de signalétique et un emprunt de 9 800 680 $
- 1929 - Règlement décrétant l’acquisition et le remplacement d’équipements au Service des eaux et l’affectation de la somme de 305 600 $ des soldes disponibles des règlements numéros 1800, 1835 et 1852 en vue de financer une dépense de 305 600 $
- 1931C - Consolidation administrative - Règlement concernant l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées
- 1932 - Règlement établissant une tarification pour le service de combat de l’incendie d’un véhicule
- 1934 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 3 350 000 $ pour des travaux de réfection du chemin Fresnière et de la montée Saint-Charles
- 1935C - Consolidation administrative - Règlement décrétant un emprunt de 21 037 768 $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation accordée dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019-2023
- 1936C - Consolidation administrative - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 836 300 $ pour des travaux de restauration de l’extérieur de la maison du meunier au Moulin Légaré
- 1937C - Consolidation administrative - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 8 980 000 $ pour des dépenses en immobilisation pour la construction et la réfection d’infrastructures municipales, de bâtiments, de chaussées, de trottoirs, d’une digue, de pistes cyclables, d’éclairage urbain, de feux de circulation, d’aménagement de parcs, d’abattage et de plantation d’arbres, d’ouvrages d’art, d’acquisition de véhicules, d’équipements informatiques et de travaux de signalétique
- 1938C - Consolidation administrative - Règlement décrétant le taux de toutes les taxes, de certains frais et compensations pour l’exercice financier 2021
- 1939C - Consolidation administrative - Règlement décrétant une réserve financière aux fins de créer un fonds de prévoyance visant le financement de dépenses courantes ou en immobilisations nécessaires pour lutter contre les changements climatiques et pour mettre en place diverses mesures environnementales
- 1940C - Consolidation administrative - Règlement concernant les animaux
- 1941 - Règlement décrétant l’augmentation du fonds de roulement
- 1943 - Règlement décrétant le taux de toutes les taxes, de certains tarifs et compensations pour l’exercice financier 2022
- 1944 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 9 487 800 $ pour des dépenses en immobilisation pour la construction et la réfection d’infrastructures municipales, de bâtiments, de chaussées, de trottoirs, d’une digue, de pistes cyclables, d’éclairage urbain, de feux de circulation, d’aménagement de parcs, d’ouvrages d’art, d’acquisition de véhicules, d’équipements informatiques et de travaux de signalétique
- 1945 - Règlement décrétant des travaux d'installation et de réfection des infrastructures d'eau potable et d'eaux usées et de réfection des ouvrages traitement des eaux usées et de l'eau potable et un emprunt de 612 200 $
- 1946 - Règlement concernant la bibliothèque municipale
- 1947 - Règlement constituant le code d’éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Saint Eustache
- 1948 - Règlement constituant le code d’éthique et de déontologie des employées et employés municipaux de la Ville de Saint-Eustache
- 1949 - Règlement constituant le code d’éthique et de déontologie pour le personnel de cabinet de la Ville de Saint-Eustache
- 1950C - Consolidation administrative - Règlement instituant des commissions et comités du conseil
- 1951 - Règlement autorisant des travaux de construction d’un pont et de démolition d’un pont existant sur le chemin des Îles-Yale entre les chemins de la Grande-Côte et des Îles Yale et un emprunt de 3 050 000 $
- 1952 - Règlement établissant un programme d’aide financière pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge à usage résidentiel
- 1953 - Règlement visant à assujettir l’émission d’un permis de construction au paiement d’une contribution destinée à financer en tout ou en partie toute dépense requise pour assurer la prestation accrue de services municipaux concernant l’ajout, l’agrandissement, la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux et visant la constitution d’un fonds destiné aux infrastructures ou aux équipements en matière d’hygiène du milieu à cette fin
- 1954 - Règlement décrétant un programme d’aide financière à la restauration patrimoniale
- 1958 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 10 410 000 $ pour des dépenses en immobilisation pour la construction et la réfection d’infrastructures municipales, de bâtiments, de chaussées, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage urbain, d’aménagement de parcs, d’ouvrages d’art, d’acquisition de véhicules, d’équipements informatiques et de travaux de signalétique
- 1959 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 1 206 000 $ pour des travaux d’installation et de réfection des infrastructures d’eau potable et d’eaux usées et de réfection des ouvrages traitement des eaux usées et de l’eau potable
- 1960 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 400 000 $ pour des dépenses en immobilisation pour la construction et la réfection d’infrastructures municipales d’égout pluvial, de fondation et de pavage, de trottoirs et de bordures de béton, de terrassement, de marquage et de modifications à des feux de circulation
- 1961 - Règlement décrétant le taux de toutes les taxes, de certains frais et compensations pour l'exercice financier 2023
- 1962 - Règlement décrétant une réserve financière aux fins de contribuer à la stabilisation de certaines dépenses fluctuantes de fonctionnement
- 1963 - Règlement décrétant une réserve financière aux fins de contribuer à la stabilisation de certaines dépenses fluctuantes de fonctionnement liées à la gestion de l’eau potable et des eaux usées
Le Courrier des hirondelles EXPRESS
Découvrez le Courrier des hirondelles EXPRESS, l'édition en ligne du bulletin municipal - Vol. 4 | No 2 | 23 février 2023
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